Cours De Finance Publiques

ressources et les charges de l’Etat. Il est arrêté par le parlement ds les lois de finance qui traduisent les objectifs éco et financiers du gvt. Il existe trois catégories de lois de finances : - La loi de finance initiale, votée qq semaines avant le début de l’année - Lois de finances rectificatives, au cours de l’année, peuvent modifier les dispositions de la loi de finance initiale. - Lois de règlement, au cours de l’année suivante, constate les résultats d’exécution du budget et ajuste les

Loi de finances, Etapes d’élaboration, principes d’exécution, lexique de concepts et notions budgétaires usuels A/ Les étapes d'élaboration et d'adoption de la Loi de finances au Maroc (Procédure normale ne tenant pas compte de contraintes politiques, telles que celles qui ont eu lieu au cours de l’année) 1er trimestre de l’année précédant celle pour laquelle le budget sera adopté (décembre - mi-mars) : établissement des prévisions de dépenses budgétaires et préparation – par le ministère

M Adam François -FERRAUD - Rémi RIOUX finances publiques, presse science po et Dalloz 3è édition 2010. M Albert JL – SAIDJ FP édition Dalloz 7 è édition 2011. M Bouvier Michel Finances locales 14è édition LGDJ 2011 Bouvier Michel – ESCLASSAN FP 10è édition LGDJ 2011. Buisson Jacques FP dalloz 14è édition 2009 CABANNE Xavier FP 75 fiches pr réviser + 250 QCM édition Sup Foucher 2011 3è édition. Chouvel François FP 2011 mémento LMD Gallinot Lextenso 14è édition 2011 ou l'essentiel des FP

Sommaire Introduction 3 Partie I : Les Finances publiques : Concept et évolution 5 I- Définition des Finances publiques et distinction avec les finances privées 5 A- Le concept des « finances publiques » 5 B-Finance publiques et les finances privées 7 II-Evolution des finances publiques 12 A- Le cadre politique 14 B- Le cadre économique 25 C- Le cadre financier 27 Partie II : L’évolution des finances publique et l’abandon de la règle de « l’équilibre

Cours de Finances Publiques Introduction Les finances publiques est une branche du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit

CORRIGE TYPE EPREUVE DE FINANCES PUBLIQUES II 1- Le consentement à l’impôt est un devoir du citoyen et consiste à contribuer aux dépenses et charges publiques. C’est un devoir qui est né en Grande Bretagne avec la Magna Carta (Grande Charte) de 1215, par laquelle le Roi Jean Sans Terre admettait qu’il ne pourra lever l’impôt qu’avec le consentement des représentants des contribuables puis avec le Bill of Rights (Pétition des droits) de 1689 qui consacre définitivement, outre le consentement à

une grande transparente dans l’utilisation des ressources publiques afin de : * Accroître la valeur ajoutée. * Maîtriser les risques. * Améliorer la performance de processus. * Améliorer le contrôle de la gestion publique. Notre pays vit ses mutations au quotidien car il se trouve fortement influencé par les vagues de privatisation des entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératifs de la bonne gouvernance d’autre

: -Master « Finances Publiques & Fiscalité » -MASTER ADMINISTRATION INTERNATIONALE ET GESTION DES PARTENARIATS DANS L'ESPACE MÉDITERRANÉ -Genre et Politiques Publiques -GESTION FINANCIÈRE COMPTABLE ET FISCALE -Management Stratégique des Ressources Humaines -Finance Islamique (MASFI) -MASTER SPECIALISE MANAGEMENT DE L’INFORMATION EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE & LOGISTIQUE(M.I.I.E.L) -MASTER DE MIGRATIONS ET SOCIÉTÉS -ECONOMIE ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES (EEPP) -MASTER

Définition :Les finances publiques impliquent l’étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget

réaffecter. Parallèlement, les programmes sont également déclinés par nature de la dépense, dans le cadre de titres.
La LOLF prévoit que le projet annuel de performances de chaque programme, qui accompagne les annexes jointes au projet de loi de finances, précise "la présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d'indicateurs précis dont le choix est justifié" (article 51 - 5°).       Annualité
Principe