Cours De La Fiscalité Marocaine

Nouvelle Loi Fiscale Deux objectifs majeurs étaient assignés à la réforme de la fiscalité locale : • L'élargissement de l'autonomie donnée aux élus quant à la gestion de leur budget. • La simplification des taxes pour faciliter l'acte d'investir. Pour les concepteurs de la réforme, à savoir le Ministère de l'Intérieur, la Direction Générale des Impôts et la Trésorerie Générale du Royaume, il s'agissait aussi de sécuriser les ressources des Collectivités Locales sans pour autant augmenter

qui ne cesse de s’amplifier. Elle pèse de plus en plus sur la conduite de la politique économique et le comportement des différents acteurs économiques. L’office chérifien des phosphates est considéré comme étant l’un des piliers de l’économie marocaine, il est le 1er exportateur mondial du phosphate brut ainsi que l’acide phosphorique dans le monde. Le Groupe OCP suit avec intérêt ces évolutions et met tout en œuvre pour répondre aux nouvelles exigences de ses clients et également pour répondre

Droit FISCALE | | |L’évolution du système fiscale marocain | |depuis l’élaboration de la loi cadre fiscale | | | |

Administrative 12 DEUXIEME PARTIE : LES TRAVAUX EFFECTUES A - COMPTABILITE 16 1. le classement 16 2. le journal 19 3. Journal Banque 20 4. Journal caisse 21 5. Journal achats 22 6. Journal ventes 22 7. grand livre 23 8. la balance 23 B- FISCALITE 24 1-CNSS 24 2-IR 25 3- TVA 29 4-IS 33 CONCLUSION 37 TROISIEME PARITIE : ANNEXES PRESENTATION DU SECTEUR Le service le plus important que la profession comptable qui puisse offrir au public :

Université Mohammed Premier Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Oujda. La saisie du cours de « Géostratégie d’Entreprise » Année universitaire : 2011/2012 ENCGO Géostratégie d’Entreprise Syllabus du cours de Géostratégie d’Entreprise (Management international) Objectifs/contenu : Le cours vise à traiter les implications de l’international dans le management des entreprises au niveau des entreprises nationales ayant des rapports significatifs avec l’international (volet

il est indispensable de consulté des intermédiaires, des conseillers, ou experts dans le domaine. Transmission, qu’elle effet ? A- Incidences sociales et juridiques de transmission:  Pour le personnel: l’article 19 du code de travail marocain pose le principe de continuité des contrats de travail en cas de transmission d’entreprise tout en gardant les même droits et les même conditions sauf si les parties sont mis d’accord sur des avantages plus favorable pour les salaries  Pour

ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Licence Professionnelle : NCF PROJET DE FIN D’ETUDES SOUS LE THEME : L’IMPACTE DE LA FISCALITE SUR LES ORGANISMES DE PLACEMENT Collectifs EN VALEURS MOBILIERES Année universitaire 2011/2012 Remerciements En préambule à ce mémoire, nous souhaitions

MANAGEMENT Fiscalité des PME au Maroc : quel accompagnement et quelles incitations ? A l’image de nombreux autres pays, les PME sont un élément incontournable du paysage économique marocain. Instruments essentiels du développement et du dynamisme d’une économie, ces entreprises représentent une force importante mais morcelée Bien qu’elles représentent plus de 50 % des salariés et 95 % des entreprises dans le royaume, les PME ne forment pas un ensemble homogène ou unifié. Ce morcellement induit

principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt économique La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt ? La multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la