Cours De La Fiscalité Marocaine

Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc www.cfcim.org 52e année Numéro 945 15 février 15 mars 2013 Dispensé de timbrage autorisation n° 956 LE MENSUEL DES DÉCIDEURS L’INVITÉ DE CONJONCTURE ABDESLAM ABOUDRAR La réforme du système fiscal marocain ECHOS OS MAROC Indicateurs cateurs économiques nanciers et financiers JURIDIQUE DIQUE Les dispositions de la Loi inances 2013 de Finances STRATEGIE ATEGIE Le mécénat d’entreprise, une nouvelle façon édérer ses salariés de fédérer L’actualité

Page 1 sur 14 Fiscalité locale Partie 1 : Introduction générale I – Aspects juridiques de l’impôt A – Définition de l’impôt Plusieurs définitions de l’impôt ont été avancées par différents acteurs. L’en retiendra, cependant la définition suivante : « L’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales du droit privé et éventuellement du droit public d’après leur faculté contributive par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de

|FISCALITE | |2010-2011 | | | | | | | | | | | [pic] Thème : FISCALITE IMMOBILIERE

la spéculation, l’univers boursier reste un domaine bien méconnu -voire inconnu- des Marocains. En ces temps de crises mondiales, de nombreuses voix accusatrices s’élèvent et pointent du doigt les marchés financiers. Le colloque qui s’est tenu le 30 septembre dernier, à Skhirat, sur l’avenir de la Bourse de Casablanca, a affirmé que la méconnaissance des mécanismes boursiers de la part de la société civile marocaine constitue une sérieuse entrave à son développement. Pour les professionnels de la finance

Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur la base des missions suivantes: Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Tétouan, Oued Laou, Maroc 27 septembre au 10 octobre 2009 Mission sur les finances et la fiscalité locale Montréal, Canada 19 au 23 octobre 2009 Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Aïn Tizgha, Tétouan, Asilah, Maroc 22 novembre au 11 décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau

La multinationale est présente dans plus de 200 pays où des postes de travail ont été créés et où des initiatives culturelles et environnementales sont développées. En 1947 Coca Cola fait son apparition dans le marché marocain, lorsqu’un bateau usine accosta au port de Tanger, qui avait à l’époque un statut international, et produisait la boisson aux soldats américains. De nos jours son activité au sein de notre pays représente plus de 1.5 % du PIB national, et emploi 70 000 personnes de façon

budgétaires. Elle participe, également, à l'application de réglementations économiques. Au Maroc, l’Administration fiscale occupe une place de choix car la fiscalité procure la plus grande partie des ressources ordinaires de l'Etat. Les recettes fiscales participent pour 90 % dans les recettes du budget de l’Etat.[2] Si la fiscalité permet de renforcer l'autonomie financière en dégageant sur le plan intérieur, des ressources pour le développement, cet objectif ne peut, toutefois, être atteint

Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M. Mohamed Ammine BENJELLOUN, Président de l'Association Marocaine des Sociétés (ANMA) ......................................................................................... 23 Discours de M. Mustapha EL KTIRI, Président de l'Association des Inspecteurs des Finances...........................................

Ensuite, le Goodwill doit être amorti. Le Goodwill est donc un élément spécifique aux comptes consolidés. Il existe un autre poste, que l’on peut trouver aussi dans les états financiers consolidés, qui traduit l’impact de la consolidation sur la fiscalité. Il s’agit des « Impôts différés » 4- Traitement de l’impôt différé: L’élimination des opérations intra-groupe dans le processus de consolidation, peut donner un résultat consolidé inferieur au cumul des résultats individuels de toutes les

Présentation a. Appliquer le principe de Subsidiarité en économie. b. Le principe de subsidiarité dans l’entreprise 2 - Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité au Maroc 3 – Réglementation à modifier Conclusions et Recommandations Bibliographie