Cours De Semestre 5 Droit Privé Université Hassan 2 Mohammedia

1 UNIVERSITE HASSAN II-CASABLANCA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES- MOHAMMEDIA Licence Droit Privé en langue française Travaux dirigés en procédure pénale – Semestre 6 Pr A. CHAKRI Thème: LES POUVOIRS DU JUGE D’INSTRUCTION Année Universitaire: 2021-2022 2 Aux termes de l’article 85, du code de procédure pénale : « le juge d’instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité ». Cette

Juridiques, Economiques, et Sociales Ain Sebaâ Université Hassan II- Mohammedia – Casablanca RAPPRT DE STAGE Licence Professionnelle : Management Chaine Logistique et Transport (MCLT) SUJET : Etude sur les Coûts d’Approche Effectué : COmpagnie SUcrière MArocaine et de Raffinage (COSUMAR) Préparé par : FARIS Omar KHARIJ Hasna Encadré par : Mlle SEBBAR Wafaa Maitre de Stage: Mr KHANDID El Houssine Année Universitaire : 2008/2009 Semestre 4 Remerciement…………………………………..………………………………3

stratégies industrielles de substitution des importations par la production locale, le Maroc a mis en place l’industrie la plus développée et la plus diversifiée du continent, hors Afrique du Sud, en s’appuyant sur les investissements locaux (Etat et privé) tout en s’ouvrant aux capitaux étrangers. Du fait des stratégies adoptées, l’activité industrielle marocaine a été pendant longtemps dominée par les industries agroalimentaires et le textile & cuir. Deux secteurs qui continuent à jouer un rôle

| | |Université HassanII Mohammedia - Licence en Gestion des entreprises | | |Traductions: Original: fr Source: | | |[pic] | |UNIVERSITÉ HASSAN II

K MAD Milliers de Dirhams Kg Kilogramme Km Kilomètre M MAD Millions de Dirhams M2 Mètre carré M3 Mètre cube MAD Dirham marocain MLT Moyen et Long Terme NS Non Significatif Dossier d’information – Emission de billets de trésorerie 2 NM Non Mesurable ONE Office National d’Electricité OPCVM Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières p Comptes prévisionnels Pdm Part de Marché pf Comptes pro-forma R&C Risques et Charges REX Résultat d’exploitation SAMIR

Introduction Définitions I –Termes du cours 1 - Pour définir le terme institution, il convient de commencer par la définition générale : Institution est l’action d’instituer quelque chose. C’est un ensemble de d’organisation , d’action et des idées établis, en vue de réglementer la vie des individus. Dans le même contexte, et en se plaçant dans un contexte plus spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu’un :

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 « …Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et

Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Cours d’action administrative S :3 Droit Pr : ZIDOURI Fatima Pré-requis de la matière Cette matière est programmée pour les étudiants du Semestre 3 droit. C’est une suite de la matière : l’Organisation administrative (Semestre II Droit) dans la mesure où elle permet de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative

de vie total 81,18 années Parité du pouvoir d'achat 33850 $ (87 % du PNB/hab.) Indicateur de développement humain 9.5 Constitution République Française Monnaie euro (= 100 cents) Fête national catholiques 90%, musulmans 4%, protestants 2%, juifs 1%. II. Signification du drapeau : Le drapeau français tel que nous le connaissons aujourd’hui a été adopté en 1794 et la disposition des trois couleurs a été imaginée par le peintre Louis David. Le drapeau français

projet Juin 2008 Programme NAJAH Rapport détaillé SOMMAIRE PREAMBULE ....................................................................................................................................................... 3 I. II. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. PRINCIPES DIRECTEURS DU PROGRAMME NAJAH..................................................................... 8 ESPACE 1 : RENDRE EFFECTIVE L’OBLIGATION DE SCOLARITE JUSQU'A L’AGE DE 15 ANS.......................................