Cours De Système Juridique Comparé

étudiants à la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion et de les accompagner dans leur progression universitaire jusqu’à l’obtention du diplôme désiré. Certains d’entre vous viennent directement de l’enseignement secondaire français, de systèmes d’enseignement de divers pays, parfois fort différents, d’autres encore de filières et de structures universitaires très disparates, mais tous vous avez fait le choix de l’Université de Strasbourg pour sa réputation scientifique, la qualité de son

ualité : Les ROMS... INTRODUCTION. Droit processuel = droit de la procédure. Matière jeune. Considérée comme discipline un peu floue. Pour certains, la matière consiste à comparer les procédures pour faire apparaître leurs différences, et d'autres pensent que droit processuel = ensemble des règles communes aux procédures. Conception française du droit tourne autour de la règle de droit qui est générale et impersonnel, et ensuite du juge. Règle de droit = règle de conduite édictée et sanctionnée

Systèmes politiques comparés Objectif : regarder à différentes échelles ce qui se passe ailleurs Aujourd'hui, les phénomènes politiques se déroulent de façon intéractive entre différents Etats et à différentes échelles : nationale, locale, régionale (groupe de pays), mondiale. But : comparer ce qui se fait dans différents endroits prendre conscience de la diversité des phénomènes politiques Comparer les régimes politiques : approche en faveur de la démocratie minoritaire. On peut comparer

Apprendre le cours Écrire le plan des parties du cours pour chaque matière Faire une fiche de vocabulaire : Inscrire en majuscule le mot à définir Étymologie du mot Définition donnée par le professeur D'autres définitions données par des manuels ou dictionnaire juridique Des exemples Si le mot a plusieurs sens, si il a un sens large ou encore un sens étroit Si le terme s'insère dans une catégorie ou une hiérarchie : de quel ensemble ou catégorie il fait partie quels sont les autres éléments

d) La diversité des statuts personnels e) La sexuation juridique du peuple français : la parité f) La diversité des statuts territoriaux g) La question autochtone Section II : Les droits de Common Law A) L’esprit du droit anglais B) Les traits distinctifs du droit des États-Unis Section III : L’unité juridique de l’Europe A) La spécificité de l’Europe B) Les droits communs européens 1) L’idée de droit

Études juridiques comparatives et internationalisation du droit Mme Mireille D-M, professeure Cours : Libertés et sûreté dans un monde dangereux Le point de départ de ce cours est la loi française relative à la rétention de sûreté, adoptée le 25 février 2008, qui permet de maintenir un condamné en détention, après exécution de sa peine, pour une durée d’un an, renouvelable indéfiniment, sur le seul critère de sa dangerosité. Préparée depuis quelques années par une succession de lois sur

Hétérogénéité des revirements de jurisprudence 2.3.1. Constat 2.3.2. Conséquences 2.4.- Les différents modèles de traitement dans le temps des décisions de justice 2.5.- Propositions du groupe de travail 2.4.1. Enseignements tirés du droit comparé et de la jurisprudence de la CJCE 2.4.2. Enseignements tirés de l’arrêt « A.C. ! » du Conseil d’Etat 2.5.1. Pour la modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence Le principe de la modulation dans le temps des revirements de

croissance, de l’effectif, et du cours de l’action (2ans sur Alternext minimum). Adomos depuis 2005 Leguide.com depuis 2006 Microwave Vision depuis 2005 -Identifier seuils et les problèmes rencontrés (crises) -Qualifier si PME ou ETI familiale, patrimoniale ou à fort potentiel : hyper croissance, gazelle (labellisation), ou PME innovantes -Déterminer leurs stratégies : niches interstices, diversification liées, internationalisation, fusion acquisition d’autres PME -Comparer les unes aux autres Conclusion

fonctionnelle du droit commercial. Contrairement eux autres pays qui opposent professionnel et consommateurs, la distinction est moins évidente pour les pays de Common Law. ( CL) Dans les livres CL : partnership (société de personnes) = développée par les cours. En revanche Company Law (sté de capitaux) est un droit législatif fait l’objet d’un traitement séparé Agency = dt de la représentation 2° Utilité du droit anglais Comprendre l’interlocuteur : en matière de contrat écrit : la tradition est

Flore PAIRE Vendredi 12 novembre Groupe 1 Droit Constitutionnel Sujet : Comparer le contrôle de constitutionnalité en France et aux Etats-Unis. « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Cette citation