Cours De Système Juridique Comparé

inaliénables et sacrés de l’Homme (…) afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institutions politique, en soient plus respectés ». Il est alors nécessaire de comprendre le fonctionnement et l’importance de la Justice Constitutionnelle dans les différents systèmes juridiques et l’impact de la démocratie dans ceux-ci. Tout d’abord, la justice constitutionnelle possède plusieurs sens, elle un sens organique et un

Lassaad.Mezghani@fsegs.rnu.tn Chargée de TD : Mme A. CHARFI Cours 1ère année LFG 2010/11 Chapitre 1 L’entreprise, l’environnement l’ et la gestion Sommaire 3 La notion de « Système » La notion d’« Organisation » L’entreprise L'environnement de l'entreprise La gestion Principes de Gestion S1 - 2010/11 Pr. L. Mezghani - FSEG, Université de Sfax 1 LFG - Principes de Gestion AU 2010-2011 La notion de « Système » Systè 4 Étymologiquement, le mot provient du grec sustêma

Introduction générale au droit Introduction Section 1 – L'importance du droit §1 – L'inflation des normes juridiques Pour le profane/non-spécialiste, le droit est : Familier : vie quotidienne, références à des notions de droit qui nous environnent Mystérieux : Univers particulier, vocabulaire spécifique → effrayant car fait référence à des commandements/interdictions (intervention police/justice) Exemples de la vie quotidienne : 1 individu loue un appartement → signature d'1 contrat

économiques de l’entreprise 2 1-4) Les dirigeants 2 1-5) L’activités exercées 2 1-6) Les produits ou services 2 1-7) Les outils de production, matériel ,stock, véhicules 3 1-8) La communication 3 1-9) La structure juridique de l’entreprise 3 1-10) Les modes opératoires, process et systèmes 3 1-11) Les locaux de l’entreprise 3 1-12) Les clients et fournisseurs, concurrents 4 1-13) Le marché , ses perspectives 4 1-14) L’emploi , la formation, le personnel 4 1-15) Les contrats de l’entreprise 5 1-16)

1 - Qu’est-ce que le droit du travail ? Ensemble de règles régissant les relations entre employeurs et employés sachant qu’il existe des relations individuelles et collectives de travail avec respectivement le contrat de travail comme base juridique (base contractuelle) et les IRP (DP et CE élus), IRS=RSE (DS et section syndicale d’entreprise SSE) et le droit conventionnel (négociation collective désignés par le syndicat de base) Le conflit collectif de travail (grève, lock out) est différent

peut être une personne physique ou une personne morale ( ex : une association , une société commerciale ou civil,un syndicat) Le droit public régie les rapports dans lesquels une personne public au moins est concernée. Il s'occupe de relation juridique existant entre une administration et un particulier ( ex : Le non payement des impôt par le contribuable ) . Il peut également régir des relations se nouant entre 2 personnes morales de droit public (ex : l'État , les communes , les départements

et le contrôle de conventionalité des lois. L’articulation entre question préjudicielle et question prioritaire de constitutionalité parait logique de prime abord (I). Toutefois, le développement du constitutionnalisme, de la jurisprudence des cours constitutionnelles et en même temps du droit communautaire a produit un effet de résistance du droit national. Force est de constater que cette articulation peut se révéler controversée (II) I- Une articulation logique entre question préjudicielle

sujet concerne les systèmes judiciaires français et anglais. Le système judiciaire rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Ainsi, on se demande quels sont les différences et points communs du système judiciaire français et anglais. La première partie sera consacrée au système judiciaire français ainsi que le tableau d’organisation. Suivra, en second temps, le système judiciaire anglais

année Semestre d’automne Enseignement : institutions politiques – politiques comparées Cours du professeur Tusseau – conférence de Jérôme Pozzo di Borgo Groupe n° 33 – vendredi 19h15-21h15 – 56, rue des S aints-Pères – salle 301 jerome.pozzodiborgo@sciences-po.org + jerome.pozzodiborgo.scpo@analyse.urkund.com Syllabus I – Programme des séances La conférence de méthode intervient en complément du cours. Elle est destinée à permettre aux étudiants de structurer les connaissances fondamentales

Cours de Droit constitutionnel (second semestre) lundi 24 janvier 2011 Droit comparé en s’intéressant aux institutions constitutionnelles d’autres Etats : Institutions Américaines, Britanniques, Allemagne… Théorie de l’Etat de droit qui se distingue de l’Etat d’arbitraire. Il se caractérise par une formule : L’Etat dans lequel le pouvoir est limité, contrôlé, séparé. Il est limité par une constitution qui va répartir les pouvoirs entre chacun. Le pouvoir est contrôlé par des mécanismes de