Cours De Techniques Contractuelles

COURS DE RELATIONS CONTRACTUELLES DE L’ENTREPRISE LICENCE PROFESSIONNELLE, FILIERE ECONOMIE TRANSPORT,LOGISTIQUE, SUPPLY CHAIN MANAGEMENT Pr Loubna EL OUAZZANI CHAHDI INTRODUCTION L’entreprise se présente comme un agent économique dont l’activité essentielle consiste à conclure des contrats avec des fournisseurs de biens et de services divers et des clients à qui elle fournit des biens et/ou des services. C’est ainsi que l’activité courante de l’entreprise est activée par une multitude

réducteur des comptes individuels pour donner, à travers des documents de synthèse dits « états financiers consolidés », une image fidèle d’un groupe de sociétés juridiquement autonomes appartenant à un ensemble défini. Si la consolidation est la technique permettant l’élaboration desdits documents de synthèse, le référentiel comptable dans le cadre duquel sont élaborés en est l’outil nécessaire. En la matière, l’International Financial Reporting Standards, en abrégé IFRS, est l’appellation des

droit civil français a longtemps campé dans une position qui réduisait strictement les possibilités de révision judiciaire des conventions : l’article 1134 du Code civil liait non seulement les parties mais aussi le juge, et quand bien même la loi contractuelle était une loi d’airain, il n’était pas loisible au juge d’intervenir. Seules les parties, ou le législateur, pouvaient prévoir des mécanismes de révision des conventions. Cette position française était relativement isolée, ne serait-ce que si l’on

m'obligent, qui m'attachent à autrui, il faut distinguer celles qui procèdent de moi et celles qui procèdent d'autrui. Car ces dernières, qui ont autorité sur moi sans que je les ai prononcées ou acceptées, ont été nécessairement premières dans le cours de ma vie. L'être rationnel procède des institutions et non pas l'inverse. Pour que "je" puisse m'engager, il fallait bien que ce "je" ait été auparavant institué par autrui. Il fallait bien que d'autres, qui avaient autorité pour le faire, m'inscrivent

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Section I : La responsabilité précontractuelle Elle peut jouer dans plusieurs cas : • éviction irrégulière • promesse non tenue ; rupture abusive des pourparlers • travaux sans contrat formalisé Les hypothèses visées ici concernent des tiers au contrat ; ils vont demander réparation du fait de la non conclusion du contrat et ce, par le biais d’un recours de pleine juridiction. En général, ces cas sont soumis à la règle de la décision

____________________________________________________________ ____________________________ Lieu de naissance ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ Adresse d’envoi des cours (au besoin, indiquez : « chez M. … »,) ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ __________________________

INTRODUCTION : Parler d’équilibre contractuel revient à mettre l’accent sur la nécessité d’envisager les intérêts des parties contractantes de façon symétrique. Autrement dit, l’équilibre en question sous entend que les positions réciproques des parties ne peuvent se concevoir que selon la règle de la proportionnalité et de l’équivalence. Cela dit, il ya lieu de noter que cet équilibre joue le rôle de stabilisateur des relations contractuelles, d’instrument de maîtrise du devenir de ces dernières

relations/connaissances - Organisation : système et finalité ( produire des connaissances Plan : Présentation des études de cas 1) Concept clé : Structure des innovations a. Structure constituée de 3 éléments en interaction : substrat technique, philosophie gestionnaire, vision simplifiée de l’organisation b. Typologie : IOC, IOR, IM 2) Thèse de l’auteur : Contextualisation interne et dynamique du changement a. Contextualisation interne b. Dynamique des innovations managériales

nécessairement celle de second œuvre. Chacune de ces entreprises, dont l’étendue des prestations est plus ou moins variée, a une organisation originale sous certains aspects liés à sa spécificité. Ces corps d’état secondaires ne sont pas seulement techniques (couverture, plomberie, électricité, climatisation, ascenseurs, serrurerie), mais peuvent correspondre à des compléments distincts du gros œuvre (terrassements, fondations, plâtrerie, peinture). Nombre d’entreprises ne peuvent donc travailler

administratif, LGDJ 2010, ICHER * ‘’, guettier * Juris-classeur Introduction. Etudier le droit des marchés et contrats publics est relativement récent. Cela est révélateur des évolutions de la discipline et des évolutions de l’instrument contractuel lui-même. Le droit administratif est le droit de l’utilisation de l’acte unilatéral. Le droit des contrats administratifs ou des contrats publics révèle 1 déséquilibre entre l’administration et le co-contractant. Pourtant, depuis les années 1960