Cours De Techniques Contractuelles

Cours de droit des sociétés, mastère Bibliographie Ouvrages généraux  Chartier, drt des affaires, t 2 sociétés comer paris PUF 3 ed 1992   Cozian et viandier, Deboissy, drt des soc Litec 2001    Y. Guyon, Traité des contrats ss la direction de J Ghestin ; Les sociétés, aménagements statutaires et conventions entre associés, 3 ed LGDJ 1998   Ripert et Roblot, traité de drt com t 1 v 2 les soc com 18 ed LGDJ 2002   Merle, drt com, soc com, 7 ed Dalloz 2000   Le cannu, drt des soc, Montchrestien

Septembre 09 Rapport de stage : Direction Juridique DAILYMOTION Stage réalisé sous la direction de Mme Karima Ben Abdelmalek et M. Giuseppe de Martino Période du stage : 17 décembre 2008 – 31 juillet 2009 REMERCIEMENTS J’ai beaucoup appris au cours de ce stage et je remercie sincèrement toutes les personnes qui m’ont transmis sans hésiter leur savoir-faire. Je tiens à remercier particulièrement Mme Karima BEN ABDELMALEK et M. Giuseppe De MARTINO pour leur disponibilité, leurs enseignements ainsi

pris en considération. Si par contre, la négociation intervient au cours du nouvel exercice, c’est la dernière situation comptable et qui est la plus proche du début des négociations. Les informations contenues dans la situation comptable ne sont fiables et crédibles que si les comptes qui les contiennent le sont eux-mêmes. Et l’on ne peut parler d’une situation comptable fiable, que si, en l’état des données actuelles de la technique comptable, elle donne une image fidèle du patrimoine, de la situation

Cours de droit des obligations, licence 2, 2010-2011 Pr. D. Mainguy BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE A. Bénabent, Droit civil, Les obligations, Montchrestien, 10ème éd. 2005. Ph Brun, Responsabilité extracontractuelle, Litec, 2005. R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, Coll. « Cours », 6ème éd., 2004. Ph. le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz, 2006. J. Carbonnier, Droit civil, Les obligations, 18 ème éd.1998. E. Chevreau, Y. Mausen et C. Bouglé, Introduction historique

Référentiel des emplois et des compétences Référentiel des emplois et des compétences Sommaire Services aux publics, traitement des collections Chargé de collections Chargé de service public Chargé de techniques et processus documentaires Chargé d’études et de recherches en conservation / reproduction Gestionnaire de collections et de traitement documentaire Gestionnaire de reproduction analogique et numérique Relieur / restaurateur Magasinier de bibliothèque 12

Ce document n’est qu’un plan détaillé qui ne dispense pas de la prise de note en cours. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un résumé du cours suffisant pour l’acquisition des connaissances nécessaires. SEANCE 2 : LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Section 4 les sources du droit du commerce international 1 Le contrat ou la Lex Contractus L’effet créateur de droit du contrat résulte : -Soit du fait que les parties détachent le contrat d’un ordre juridique, la loi fait

échanges au départ intra-pays vont devenir frontaliers, de frontaliers vont devenir transfrontaliers pour devenir internationaux, pour devenir intercontinental, pour devenir transcontinental et enfin devenir mondiaux. Les mutations structurelles, techniques et technologiques font appel à de nouvelles notions et de nouveaux processus, cette mise en place se déroule par des nouveautés constantes en matière de positionnement économique et surtout de contexte. Les contextes relève de 3ordres :

nouvelles entreprises ou des nouveaux entrants, en marchés publics....................................................................................................................................... 32 FICHE N° 11 La diffusion d’une trame de mémoire technique ............................................................... 33 ANNEXES ............................................................................................................................................... 38 ANNEXE 1 ..............

consentements, seules les modalités de livraison et de paiement dérogent au modèle classique de la vente. Un type contrat émerge cependant, on les appelle de des contrats-cadres, en ce qu’ils permettent de proposer des techniques de gestion de la distribution dans le temps. Le contrat-cadre est un contrat qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles des contrats d’application futurs, des ventes le plus souvent, seront

|Guide pratique- Novembre 2012 1 GÉ N ÉR AL L214-36 à L214-36-5. Leurs principales caractéristiques sont identifiées dans le premier tableau au point 1.4 ci-après. LE CA DR E • Les FCPR contractuels (L214-37) - Les FCPR contractuels sont à différencier des OPCVM contractuels définis aux art.  Les FCPR nourriciers (L214-29) Investis en totalité en parts d’un FCPR (le FCPR maître), ils sont soumis aux règles de détention, de commercialisation, de publicité et de démarchage