Cours Droit 1ere Année Plus Exercice

des opérations à caractère lucratif. 3. Les associations et les organismes légalement assimilés ; 4. Les fonds crées par voie législative ou par convention ne jouissant pas la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou prive ; 5. Les centres de coordination d’une société non résidente II. Personnes exclues de l’I.S Sont exclues du champ d’application de l’impôt sur les sociétés : 1. Les sociétés en nom collectif ; 2. Les sociétés en commandité simple

égal ou inférieur à 500.000 dh ; c. Revendeurs en l’état de produits, autre que les produits exonérés désignés ci-dessous. RQ : L’option peut être globale ou partielle. 3. Les exonérations et le régime suspensif de la TVA 3.1. Exonérations sans droit à déduction : Sont exonérées de la TVA :  Les ventes autrement qu’à consommer sur place, portant sur : Le pain et ses dérivés, Le lait, Le sucre, Les dattes conditionnées, Les produits de la pêche, la viande, les bois, le charbon de bois, l’huile

RAPPORT DE STAGE NUIRO Emmanuel Classe de 3ème 2 Année 2014-2015 1 Sommaire I)Présentation..............................................................................................................p3 II)Remerciements........................................................................................................p5 III)Introduction............................................................................................................p6 IV)L'université des Antilles et de la Guyane

EXERCICES RELATIFS AUX REGIMES CONVENTIONNELS CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL Vous recevez la lettre suivante : Monsieur, J’ai le plaisir de vous annoncer le prochain mariage de ma fille à laquelle je me propose de constituer une dot dans son contrat de mariage. Mon souci est d’assurer à ma fille une indépendance aussi complète que possible dans la gestion et la disposition de ses biens, tout en lui permettant de profiter de la prospérité financière du ménage. Il m’a été dit que le régime

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. LICENCE PROFESSIONNELLE 2012-2013 Titre du cours…………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Date FISCALITE……………………………………………………… Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012 1. Objectif Maîtriser les 3 principaux impôts

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2013-2014 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures Hors examen) soit 8 séances de 3H00 …………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif

Université Paul Cézanne Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre Cours de M. Jean-Michel MARMAYOU Centre de la Canebière - Marseille Année universitaire 2010-2011 Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES Licence 1ère année / Division A Premier semestre SEANCE 1 : INTRODUCTION I – Test de positionnement : 15 minutes II – Première

titres……………………………...….38 3.3 Provision pour dépréciation des créances sur clients ……...………… 39 4- Provision pour pertes et charges ……………………………………….. 40 4-1- Les provisions pour pertes probables…………………………………41 4-2- Provision pour charges à repartir sur plusieurs exercices……………..41 6- Rôle des provisions………………………………………………………42 6-1- Rôle économique……………………………………………………. .42 6-2- Rôle financier…………………………………………………………42 7- L’audit des erreurs comptable…………………………………………….42 CHAPITRE IV : CLOTURE ET REOUVERTURE DES LIVRES

ASSAS – PARIS 2 1ere année de Licence Année universitaire 2011-2012 DROIT CIVIL Méthode du Cas pratique Le Cas pratique est l'un des exercices qui vous sera proposé lors de vos examens de droit civil du premier semestre. Cette épreuve concrète également dénommée « consultation juridique » vous mets dans la peau d'un avocat, vous aurez ainsi à résoudre des problèmes. Cette épreuve est très redoutée par les étudiants de première année, nombreux sont ceux connaissant par cœur le cours, le jour du partiel

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