Cours Droit Douane

Nous étudions la place de la Grande-Bretagne dans la mondialisation, c'est-à-dire la mise en relation es économies et des sociétés ainsi que la création d'un espace mondial d'échanges de biens de services et d'informations, au cours du XIXème siècle en nous appuyant sur une carte. Cette carte est un planisphère sur lequel sont colorées, en différentes nuances de rouge, la Grande-Bretagne et ses colonies et protectorats, ainsi que les villes les plus importantes de ce vaste empire colonial. On

avec les membres de l'accord. * Interdiction des barrières non tarifaires(BNT). Les barrières tarifaires sont des droits de douane(proportionnel à la marchandise). Les BNT sont des barrières sociales, administratives… * Consolidation des droits de douane : une fois qu'un droit de douane est déclaré au GATT il est consolidé. Plus on est compétitif plus les droits de douane sont bas et donc peu entraîner des consolidations progressives. * Interdiction des subventions à l'exportation et

| 5. Le coût d’acquisition d’une immobilisation est constitué de quelles natures de dépenses? | 1. son prix d’achat (+ droits de douane non récupérables – RRR – escomptes financiers obtenus) 2. tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue. Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes peuvent sur option être comptabilisés en charges ou être rattachés au

| |1 Quelques mesures utilisées dans le cadre du protectionnisme | |1.1 Droits de douane | |1.2 Mesures dites non tarifaires

L’EVALUATION DES IMMOBILISATIONS Exercice 1 : Pour l’installation d’une machine outil, une entreprise a dépensé : - Prix d’achat : 290 000 DH - Droits de douane à l’importation : 32 000 DH - TVA : 64 400 DH - Frais de transport d’installation de montage nécessaires à la mise en état d’utilisation (dont TVA : 4 650 DH) : 29 650 DH). - Frais de transport supportés après l’acheminement du bien sur les lieux de sa première utilisation (dont TVA : 2 232 DH) : 14 232 DH. - Frais

Accords de l’OMC portent sur les marchandises, les services, la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la liberalisation et les exceptions autorisés. Il contiennent les engagements pris par les différents pays pour réduire les droits de douane et les autres obstacles du commerce. Ils établissent les procédures à suivre pour régler les différends. Les Accords ne sont pas statiques : sont rénégociés péridiquement. De nombreux accords sont actuellement négociés dans le cadre du Prgm

richesse (inégale) Question 2 : Mesurent qui peuvent être prises (Impots pour les plus riches, mettre en place des politiques sociales, de santé de formation….). Amélirorer la qualité des produits => formation, l’organisation COMPLEMENT COURS : La mondialisation ce caractérise par l’ouverture croissante des économies vers l’extérieur et par leurs interdépendances. • Importance des échanges dans le monde (forte croissance en 50 ans) • Croissance autour de 3 pôles : La Triade (Japon

Mur de Berlin en 1990 et 20101. Les fruits de l'accord de libre échange ! - Âpres l’intégration du Maroc a L’OMC , celui-ci s'ouvre petit a petit vers l’extérieure et conclus plusieurs accords permettant de diminuer progressivement les droit de douane et accélérer son processus d’intégration dans l'économie mondial . Commerce extérieur : c'est une politique qui consiste a faire des échanges avec d'autres pays . - Ce dernier a eux des répercutions néfaste sur l'économie Marocaine , quelles

D’ABOMEY-CALAVI =-=-=-= FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES =-=-=-= DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES (DESS) 10e PROMOTION Option : Droit des Affaires et fiscalité Matière : Droit de la Concurrence et de la Consommation THEME : REGIME D’EXONERATION, LA CONCURRENCE, ET HOMOLOGATION DES PRIX : CAS DE LA CEN-SAD Présentés par : AHOUANGNIVO Léon GANKPIN M. Roger ARAYE K. I. Morris VIGAN Gislain 1 Sous la Direction du Dr KOUPAKI Clotaire Chargé du Cours Année : 2010 - 2011 0100

où il viens décrire la rivalité qu'il existe entre les Etats en matière de reglementation environnementale pour attirer les investisseurs internationaux. historique : Le dumping est un phénomène ancien et complexe, il semble être apparu au cours du 19 ème siècle bien que les 1 ère lois antidumping remonte au début du 20 ème siècle. La définition actuelle du dumping retenue par l'accord général s'est approfondie dans l'entre deux guerre dans un contexte de relation économique très crispées