Cours Droit Douane

mettre en place protectionnisme, càd rajouter droits de douane aux produits étrangers, càd imposer des droits de douane, le produit arrivera à un marché plus élevé sur le marché national // on aura un nouvel équilibre avec une D globale un peu plus faible, et une répartition production nationale/M différente. Reprendre tableau. Idée que le protectionnisme induit des pertes pour la collectivité. Le surplus global est inférieur quand il y a droit de douane par rapport à une situation de L-E. Le protectionnisme

IMPOTS 1. Droit d’enregistrement : Le taux normal applicable est de 5% du montant de l'achat du terrain Sont soumis à un taux de 2,5% les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'opérations de lotissement et de construction. Pour les apports en sociétés à l'occasion de la constitution ou de l'augmentation du capital le taux est de 0,5%, Les actes d'acquisition de terrains destinés à la réalisation d'un projet d'investissement ne sont pas soumis aux droits d'enregistrement

2010 ;· la naissance de plusieurs villes satellites autour des principales villes duRoyaume (Rabat, Marrakech, Tanger, …) ;· la construction de plusieurs centaines de logements sociaux dans le cadre de la lutte contre l’habitat insalubre …N.B :Au cours du premier semestre 2009, le marché a évolué dans une fourchette de 5 à 9%.Il faut préciser que le marché de la peinture compte une cinquantaine d’entreprises, Les principaux intervenants du secteur sont AKZO NOBEL (Astral + Sadvel), COLORADO,PRODEC

citoyens. Ainsi défini, la fiscalité est donc matière juridique, c'est la matière du droit fiscal. C'est-à-dire cette branche du droit public qui réglemente les rapports entre l'Administration et les citoyens. La particularité du droit fiscal est celle qui apparaît comme la manifestation d'une des principales prérogatives de la puissance publique. Le droit fiscal est en effet une mise en œuvre particulière du droit général de réquisition des biens dont dispose l'Etat. D’où son caractère universel.

instance du lieu de l'établissement principal du commerçant ou du siège de la société. Le numéro analytique du registre de commerce doit être porté sur les titres d'importation. Modalités d'importation Les titres d'importation permettent le passage en douane et le règlement financier des importations y afférentes 1. Marchandises libres à l'importation : Les restrictions quantitatives à l'importation concernent uniquement: les poudres et explosifs, les pneumatiques rechapés ou usagés et la friperie.

fixent un plafond, et fixent la composition des dépenses pour une période pluriannuelle (7 ans) I- Les caractéristiques du budget Le budget de l’UE est aujourd‘hui constitué à 99% de ressources propres (contribution des Etats membres, TVA, droit de douane). Il obéit à 8 grands principes : unité, universalité, annualité, équilibre, spécialité, bonne gestion financière, transparence, unité de compte. Par ailleurs, l’Union et les Etats membres combattent la fraude et toute autre activité illégale

consommateurs. Il a également permis le soutien et le développement économique d’un ensemble de secteurs. Cependant, l’évolution de l’environnement économique national et international au cours de ces dernières années caractérisé par une raréfaction des matières premières sur le marché international, le renchérissement des cours mondiaux et l’évolution massive de la consommation a mis à l’épreuve ce système de compensation et a dévêtu les failles qu’il engorge et qui jusqu’à ce jour restaient tolérables

représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS et IR), la TVA et les droits d’enregistrement et timbres, alors que les impôts indirects ainsi que les droits de douane relèvent de la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects. Une autre administration intervient dans le processus fiscal, il s’agit de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) qui assure le recouvrement de certains impôts

bénéficient les produits nationaux "similaires" en vertu des lois et réglementations intérieures. Dans le module 3, nous avons vu que les Membres de l'OMC étaient convenus d'établir des listes de droits de douane consolidés. D'autre part, l'article VI du GATT de 1994 autorise expressément la perception de droits antidumping spécifiques, supérieurs aux taux consolidés, sur les produits importés en provenance d'une source particulière, si le dumping cause ou menace de causer un dommage important à une branche

FISCAUX 3.1) Le régime fiscal 1. Droits d’Enregistrement 2. Impôt Des Patentes 3. Droit de Douane 4. Taxe Sur la Valeur Ajoutée 5. Taxe Urbaine 6. Taxe d’Edilité 7. Impôts sur les Sociétés (IS) 8. Impôt Général sur le Revenu (IGR) 9. Provisions pour Investissement 10. Taxe sur les Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés (TPA) 3.2) Les avantages fiscaux a) Avantages liés à la phase de création de l’entreprise 1. Droits D’enregistrement 2. Droits de Douane 3. Taxe sur la Valeur Ajoutée