Cours Droit Douane

« SEANCE DE TD NUMERO 2 DE DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL » METHODOLOGIE DE L’EXAMEN D’EVENTUELLES ENTRAVES AUX LIBERTES FONDAMENTALES DANS LA JP DE LA CJCE Arrêt CJCE CARBONATI 9 SEPTEMBRE 2004 AFFAIRE C-72/03 Les faits : «Une taxe sur les marbres extraits sur le territoire de la commune de Carrare et transportés hors de ce territoire est instituée au profit de ladite commune. Cette taxe est appliquée et perçue par la commune lorsque les marbres sortent de ses limites, sur la base d’un règlement

commencé à réfléchir à une augmentation substantielle des droits de douane avant même le krach boursier. En juin 1930, malgré les protestations de nombreux économistes, la loi Smoot-Hawley relative aux droits de douane a été promulguée, nourrissant un profond ressentiment dans les autres pays et déclenchant quelques mesures de représailles. […] L’année 1931 a vu une détérioration de plus en plus rapide du commerce international et une course folle pour protéger les marchés intérieurs et les balances

plus de deux mandats consécutifs. C’est évidemment cet article qui empêche Poutine de se représenter une nouvelle fois, et sa décision de ne pas réviser la Constitution pour contourner cet empêchement constitutionnel est louable dans un État de droit, même si d’autres possibilités de contournement sont possibles. Le pouvoir législatif est représenté par l’Assemblée fédérale composée de : _La Douma, assemblée de 450 députés élus au suffrage universel direct pour 4 ans. (La Douma est actuellement

puis une logique de mondialisation de leurs économies. Dans le contexte de la mondialisation et l’universalisation qui caractérisaient la fin du dernier siècle, les économies qu’elles soient industrialisées ou en développement opérant une véritable course à l’ouverture sur l’extérieur. Le Maroc à l’instar de ces pays a opté pour l’ouverture de son économie au marché mondiale, option qui s’est caractérisée par La signature de nombreux accords internationaux notamment, L’accord d’association prévoyant

Chapitre 7 : Fondements des politiques de coopération commerciales internationales Sommaire du cours Chapitre 7 Fondements des politiques de coopération commerciales internationales Dernière mise à jour le 30 septembre 2009 1 – Dilemme du prisonnier et coopération commerciale A – La tentation de manipuler les termes de l’échange B – Négociations versus libre échange C – Le dilemme du prisonnier appliqué à la politique commerciale 2 – Rôle des groupes de pression A – La demande de politique

Cours sur le commerce international Haïti au GATT et à l’OMC Hôtel Montana, Pétion-Ville 4 juin 2008 Le Système commercial multilatéral: définition C’est un ensemble de principes et de règles que les pays membres sont tenus de respecter dans leurs relations commerciales. N.B. Ces principes et ces règles,élaborés par le GATT en 1947, ont été renforcés par la création de l’OMC, suite au Cycle d’Uruguay. Quels sont ces principes? 1. 2. 3. 4. 5. 6. Non-discrimination; Libéralisation; Transparence

affranchis par Ls XVI Emeutes frumentaires contre la liberté de commerce du grain et sa libre- circulation. « Emotions populaires » : revendications sur le sol, plaintes sur la dîme, attachement aux pratiques communautaires. Grève des droits seigneuriaux. Juillet-Août : La Grande Peur. Rumeurs de « complot aristocratique », 200 châteaux brûlés en 3 semaines. 4/08 : Abolition de la féodalité, même si volonté de revenir en arrière, les paysans font « guérilla » et gagnent.

l'étranger des biens produits à l'intérieur d'un pays. Le commerce de transit n'est rien d'autre que la faculté accordé à un produit originaire du pays X et destiné à la consommation dans le pays Y, de traverser le pays Z sans acquitter les droits de douane. On distingue le commerce général qui est l'ensemble de commerce d'importation, d'exportation et de transit, du commerce spécial qui ne comprend que le commerce d'importation et le commerce d'exportation. Il ne comprend pas non plus le commerce

concurrence étrangère. A) Les différentes formes de protectionnisme Cela renvoie à trois grandes classes : Les mesures tarifaires : c’est essentiellement les droits de douane qui sont des prélèvements qui porte sur les importations. Il y a les droits de douane : AD valorem (ils sont en pourcentage du prix) et les droits spécifiques qui est une somme prélevé sur les quantités (somme forfaitaire). Pour ces mesures, c’est la forme protectionnisme qui a le plus diminué depuis la fin de la

ECONOMIE INTERNATIONALE Les Subventions aux Exportations dans le Secteur Agricole et les Industries Hi-Tech L3 TD Eco BAERT Adrien TERRAZ Nicolas Introduction : En 1930, les Etats Unis d’Amérique augmente de 30% les droits de douanes sur des produits agricoles (en provenance de l’Europe).En guise de représailles les européens font de même ; de ce fait la situation s’envenime, les prix augmentent, puis on observe une chute des échanges (donc un ralentissement de l’économie)