Cours Droit Douane

* Avant l’OMC, le commerce mondial était organisé par le GATT (en français, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui existait depuis 1947. L'objectif principal du GATT était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. 2 – Quand l’OMC a-t-elle été créée ? * L’OMC a été créée le 1ER Janvier 1995. 3 – Quel est l’objectif principal de l’OMC ? * Le principal objectif de l’OMC

tarifaires (taxes et droits de douane) et non-tarifaires (quotas et licences d’exportation) dans un délai de quinze ans à compter de son entrée en vigueur. En d’autres termes, il s’agit de libéraliser la circulation des biens, des services et des capitaux ; * Favoriser une concurrence loyale et mutuellement avantageuse ; * Réduire les distorsions du commerces ; * Augmenter les possibilités d’investissement ; * Protéger, accroitre et faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs ;

Université de Metz UFR Droit - AES Année Universitaire 2010/2011 TD DE DROIT FISCAL DES AFFAIRES M1 Droit – AES Cours de Mme Corinne BOISMAIN TD de Maître Romain LANCIA LES ELEMENTS EXCLUS DE LA BASE IMPOSABLE (PRECISIONS SUR LES REPRISES) Nous avons vu dans le cadre du calcul de la BI que ne venaient pas augmenter le prix HT les éléments suivants : les rabais et ristournes : ceux-ci viennent en diminution de CA imposable conformément à l’article 267 II 1 du CGI. Il n’y a aucun problème

toujours, et rend l’économie et les marchés des matières premières fragiles. 2. Sur le marché des matières premières, on peut observer qu’il existe un mécanisme entre l’offre et la demande. L’offre fonctionne de la manière suivante : les cours sont stables pendants une longue période, il progresse ensuite à un rythme stable pendant une longue période, puis à un rythme plus soutenu. Une accélération brutale peut être observé, ce que l’on appel un cycle violent. La diminution de l’offre

constitué de son prix d’achat (y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement), de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction, et éventuellement de l’estimation des coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site. Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais

janvier 2003 (HT). Sachant que : • Les autres frais d'acquisition, payés par banque, de la machine -outil sont : - Droits de douane : 19 225 dhs - - Frais de déchargement et de transport maritime : 50 400 dhs TTC (dont 8 400 de TVA) - TVA sur importation de la machine-outil : 155 424 dh • Le cours de change à la date du 10/11/02 (jour de dédouanement) : 1 €= 9,6 dhs. • Le cours de change à la date de cl ôture de l'exercice 2002 est de 1 €= 9,7 dhs • L'amortissement de la machine -outil est

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA FISCALITE I- DEFINITION DE LA FISCALITE La fiscalité est l’ensemble des lois ; des mesures et des pratiques diverses relatives à l’impôt. Le droit fiscal est une branche du droit public qui règlemente les rapports entre l’administration et les citoyens. La fiscalité appliquée aux entreprises est celle qui intéresse plus l’administration et cela essentiellement pour deux raisons : - D’abord parce que l’entreprise est une unité de production

mémoire n’aurait jamais vu le jour. Nous n’oublions pas nos parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience. Enfin, nous adressons nos plus sincères remerciements à tous nos proches et amis, qui nous ont toujours encouragés au cours de la réalisation de ce mémoire. Sommaire Introduction Historiquement, le libre-échange est une rareté exceptionnelle. Chaque État se définit notamment par ses frontières et l'existence de taxes et toutes sortes de

d'une immobilisation amortissable : Prix de cession 775 – VNC avec VNC = Prix d'achat net HT ( RRR et escomptes déduits) + TVA non déductible (véhicule de tourisme) + frais d'installation, de montage, de transport HT + droits de douane, honoraires architecte (construction), droit de mutation(sur option) - Cumul des amortissements fiscaux jusqu'à la dâte de cession(AmortEco+derogatoire) + Reversement de TVA ( TVA non déductible x Nombre année non conservée ) 20 - Complément de déduction

Le Produit intérieur brut ou P.I.B. est défini comme étant la somme des valeurs ajoutées réalisées à l'intérieur d'un pays par l'ensemble des branches d'activité (auxquelles on ajoute la TVA et les droits de douane), pour une période donnée, indépendamment de la nationalité des entreprises qui s'y trouvent. L'utilisation de la valeur ajoutée permet d'éviter que la même production ne soit prise en compte plus d'une fois, puisque dans son calcul on retire la valeur des biens consommés pour la production