Cours Droit Douane

éducateur 3. La politique commerciale stratégique 4. Les coûts et les limites du protectionnisme 1. Le coût du protectionnisme 2. Le protectionnisme, otage d’intérêts particuliers 3. Le risque de représailles Cours Les hésitations de l’Histoire 1 Libre-échange et Protectionnisme 1 Définitions Libre-échange : théorie, doctrine et pratique qui préconisent la suppression de toute entrave aux échanges internationaux (« laisser-faire » devenant « laisser-passer »

production (BSX) [pic] Pour l’enregistrement des droits de douane sur opération d’achat de pétrole brut (CD1) [pic] Pour l’enregistrement des provisions sur les droits de douane sur opération d’achat (CD2) [pic] Pour l’enregistrement des petits écarts sur opération de gestion des articles (DIF) [pic] Pour l’enregistrement des opérations incluant des droits de ports (DP1) [pic] Pour l’enregistrement des opérations de provisionnement des droits de ports (DP2) [pic] * Activation de l’indicateur

traitement pour les autres.    Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC. Ce principe est dénommé traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (voir encadré). Son importance est telle qu’il constitue le premier article de l’Accord

indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spciaux). b) Classification moderne (Impts sur Revenus et Impts sur dpenses ( Personnes physiques (individus) IRPP IGR (Revenus ( Personnes morales (socits) IGR et IS sont des impts de synthse qui touchent la somme des revenus. IS impt direct de synthse qui touche la somme des revenus. ( I gnral /dpenses TVA. ( Taxes spciales I/ hydrocarbure - tabac (superposition de deux impts. (Dpense ( Droit de douanes I/importation

CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS COURANTES 20 LES REGIMES DOUANIERS 21 PROCEDURE D'IMPORTATION 21 LES REGIMES DOUANIERS 22 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 28 LE REGIME FISCAL 31 I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31 II/ IMPOT DES PATENTES 31 III/ DROIT DE DOUANE 31 IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32 V/ TAXE URBAINE 32 VI/ TAXE D’EDILITE 32 VII/ IMPOTS SUR LES SOCIETES (IS) 32 VIII/ IMPOT GENERAL SUR LES REVENUS (IGR) 33 IX/ PROVISIONS POUR

la distinction entre les obstacles tarifaires (droits de douane) et les obstacles non tarifaires comme les contingentements, les licences à l’importation et à l’exportation, les subventions et les prescriptions discriminatoires en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de la santé des consommateurs. Si les négociations visant la libéralisation des échanges portaient auparavant principalement sur la réduction des droits de douane, depuis la création de l’OMC (en 1995), elles

Importation/marché Copyright Michel Brouste 2012-2013 5 EXERCICE Située dans la Drôme près de Valence, la société DROMFRUIT est spécialisée dans la production de compote et de confiture de fruits. Elle a connu un essor particulièrement spectaculaire au cours des dernières années. Apres avoir exploité au maximum des ses possibilités la qualité et l’innovation sur son marché actuel, et constaté une progression plus difficile face a des concurrents puissants, elle décide de se diversifier en se lançant dans

terminée, on procède à une demande de devise sous forme de facture qui indique le produit demandé par la société ainsi que le mode de paiement, les délais de livraison, le port ou l’aéroport destinataires, calculer le montant à payer hors et avec droit de douane, commander les biens en question et se préparer pour la réception et les formules douanières qui en découlent. Traitement de la marchandise à l’import : Après l’inspection visuelle, le camion se dirige vers le parc import pour faire les démarches

pouvant atteindre les 12$ cependant → Marge des intermédiaires • Profits importants réalisés par les intermédiaires Japonais • Mais affaiblissement des marges des intermédiaires (à cause de la crise économique) → Droits et taxes • Droits de douane de 3% en moyenne, parmi les plus bas au monde • T.V.A de 5%, parmi les plus faibles au monde → Devise • Monnaie du pays : Yen (¥) • Devises convertibles : Dollar ($), Euro (€) Conclusion : L’offre en matière

procédures de recouvrement de l’impôt. 1 I - NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DROIT DE DOUANE ET D’IMPOSITION INDIRECTE 1- SOUTIEN DE LA COMPETITIVITE DU SECTEUR DU TRANSPORT AERIEN Dans le cadre des mesures de renforcement de la compétitivité dans le secteur du transport aérien, la loi de finances pour la gestion 2011 a substitué le régime suspensif par l’exonération totale des droits de douane dus sur l’importation : Des avions destinés au transport aérien à l’exception des avions