Cours Droit International Privé Tunisien

poids des images sur l’Histoire : des dernières guerres d’exYougoslavie aux récentes révolutions arabes. "Les images, qu’elles soient artistiques ou prises-sur-le-vif, qu’elles soient fixes ou animées, sont-elles des armes qui influencent le cours de l’Histoire, ou ne sont-elles qu’un support d’informations passif sur l’actualité ?" Mémoire proposé par M. Sacha BODIROGA, sous la direction de M. David BREYSSE. SUP DE PUB – PARIS 31 Quai de la Seine, 75019 Paris I) Introduction

Complexification de la société tunisienne. Démultiplication et spécialisation des pouvoirs. Mais les pouvoirs n’ont pas cessé de faire blocs. Elites sectorielles dominantes=> pluralité de corps avec relations hiérarchisées. Triade principale : sécurité, armée, affaires. C’est le « palais ». Constitue la trame du politique en Tunisie. Les secteurs comme le parti, l’opposition officielle, relèvent de la représentation. Se déploient sur le mode de la dépolitisation des conflits et intérêts, car élites

Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique et sociale

marocains • Au Maroc, le trafic de marchandises par ligne régulière est assuré par cinq armateurs nationaux : COMANAV, IMTC, COMARIT, LIMADET et ATLAS. La COMANAV est l’armateur public national ; IMTC son principal concurrent et le premier armateur privé marocain. Tonnage* Nombre total / en ligne régulière de navires COMANAV 1.314.955 / 1.152.765 14 IMTC 1.727.000 / 655.000 8 ATLAS 505.031 / 132.960 1 LIMADET 283.500 / 283.500 2 COMARIT 257.000 / 257.000 3 DEXTRAMAR 100.745 / 100.745 2 EXMARIS 120

CIHEAM - Options Mediterraneennes Effet des politiques de prix, de subvention et de fiscalité sur les performances de l'agriculture tunisienne Ali Abaab (*), Mohamed Elloumi (**) (*) Secrétariat d’Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie, Tunis (Tunisie) (**) Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain, Tunis (Tunisie) Résumé. En 1986, la Tunisie a mis en place un Programme d’Ajustement Structurel dans lequel les objectifs assignés au secteur agricole concernaient le rétablissement

[pic] Master « Coopération internationale et développement » EXPOSE SUR : « LES LIMITES DE LA POLITIQUE EUROPEENNE FACE A L’IMMIGRATION CLANDESTINE DES PAYS MAGHREB SOMMAIRE INTRODUCTION Section I : Le contexte juridique de l’immigration clandestine Paragraphe I : Le droit européen actuel A : La Convention Européenne des droits de l'homme et la Cour Européenne des droits de l'homme B : La Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967 sur le statut des réfugiés C :

dans la vie professionnelle et dans le cadre de mon diplôme en licence appliquée en Finance, l’Institut des Hautes Etudes Commerciales nous a permis de réaliser un stage durant 14 semaines (du 25 Janvier au 15 Mai 2010), au sein de la banque internationale arabe de Tunisie (BIAT ). C'est dans le but d'approfondir nos connaissances du domaine bancaire, et d'affiner nos acquis en finance ce stage a été l’opportunité pour nous d’étudier le secteur bancaire qui est une évolution continue d’une année

Au cours de la seule année 2007, 16 pays d’Afrique subsaharienne auront organisé des élections présidentielles ou législatives, ou les deux à la fois, si tous les calendriers sont respectés et les conditions de paix réunies. D’ailleurs, en l’absence d’une situation stable, des élections ont été reportées en Côte d’Ivoire, au Tchad, au Zimbabwe, et risquent de l’être en Guinée. Mais la tenue d’élections, aussi consubstantielle qu’elle soit à l’État de droit, est-elle un passage suffisant pour permettre

de contrôler la bonne marche du système financier ; ce contrôle a été accentué après les faillites de deux grandes banques mondiales « dans les années 1970 », par la création d’un comité qui avait pour mission de mettre en place des standards internationaux et surtout renforcer le système financier. Les représentants des onze institutions de contrôle bancaire ont proposé une norme de fonds propres commune en 1988 appelé « Bâle I, ratio Cooke ». L’accord de Bâle a ainsi constitué une réponse

adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce et la conclusion de l’accord conclu avec l‘Union européenne est appelée à se mettre au niveau des exigences de cet engagement. L’adaptation de l’entreprise tunisienne à son nouveau contexte économique, caractérisé par une concurrence internationale accrue, l’oblige à adopter un système de gestion plus motivant, et surtout celle qui 1 La responsabilité sociale d’entreprise connaît aujourd’hui un essor considérable ; l’inspection du travail