Cours Droit International Privé Tunisien

mondiale, de la Banque européenne d’investissement, du Forum Euromed Transports, etc.) qui se sont penchées sur les infrastructures et leur financement ou les problèmes opérationnels rencontrés par les chaînes logistiques au service du commerce international. Or l’utilisation efficace des infrastructures de transport et l’amélioration des chaînes logistiques dépendent en définitive du niveau des entreprises du secteur, c’est-à-dire des opérateurs publics et privés. C’est la raison pour laquelle nous

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ENSEIGNENMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE [pic] Ecole Supérieure Privée des Technologies de l’Information et de Management de l’Entreprise Agrément n° 1/2002 TIME Private Higher School THESE PROFESSIONNELLE Pour l’obtention d’un Diplôme de Mastère Professionnel en AUDIT-FINANCE Régime LMD (1ère promotion) La Gestion des crédits bancaires dans un contexte de transition économique : Cas de l’Amen Bank

REPUBLIQUE TUNISIENNE PREMIER MINISTERE ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION .

poursuivi. La cohérence garantit que la superposition hiérarchique des différentes normes ne les met en contradiction ni entre elles, ni avec les principes de base. Aujourd’hui, la comptabilité financière repose sur des cadres conceptuels issus du droit comptable et de la recherche des normalisateurs, le cadre conceptuel a également permis la formalisation d’un ensemble de principes fondamentaux, formant un véritable système de base de la comptabilité. IL a enfin définit les objectifs à atteindre

constater lors de la crise grecque de 2010. La dette extérieure a commencé peu après l’indépendance en 1956 .Par son ampleur et ses multiples implications économiques, politiques et sociales, elle est devenue une donnée incontournable de la réalité tunisienne. Est-elle, comme elle est supposée l’être, un outil majeur de financement du ‘développement économique et social’ des pays du Sud, en l’occurrence la Tunisie ? Ou bien, au contraire, un mécanisme financier de transfert de valeur ajoutée locale vers

Droit du travail, entreprise et flexibilité de l'emploi Nouri MZID Professeur et doyen de la Faculté de droit de Sfax 1- L'emploi est devenu aujourd'hui une préoccupation majeure dans toute politique sociale. Le chômage et le sous-emploi sont considérés, en effet, comme les principaux facteurs qui menacent la stabilité et la cohésion sociale. C'est ce qui explique que, partout, la législation sociale est de plus en plus tournée vers la promotion de l'emploi et la protection de ceux qui

SOMMAIRE Introduction Générale : 01 Première Partie : la double imposition internationale. Aspects et techniques d'élimination. 04 Introduction 04 Chapitre 1 : Aspects de la double imposition internationale. 06 Section 1 : la double imposition juridique. 06 Paragraphe 1 : origine de la double imposition juridique. 06 Paragraphe 2 : Notions et conditions de double imposition juridique. 07 Paragraphe

Extérieur (APIE) • Agence de Promotion des Investissements Agricoles (APIA) • Agence Foncière Industrielle (AFI) • Banque Centrale de Tunisie (BCT) • Chambres Mixtes de Commerce et d’Industrie • Office National Tunisien du Tourisme (ONTT) • Offices de développement • Sociétés régionales d’investissement et de développement • Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) • Agence Nationale de l’Emploi et du Travail Indépendant (ANETI)

prestigieuses universités arabes ou internationales notamment dans les disciplines suivantes : MBA, PA, MPP or Masters en Finances. Cette initiative prouve la motivation de la fondation à développer les capacités des jeunes du monde arabe pour leur permettre de contribuer à la croissance économique et au développement social du monde arabe.  Bourse d’études : fondation Euroarabe des Hautes Etudes en collaboration avec l’Agence Espagnole de la Coopération Internationale pour le Développement La Fondation

sociale : MAXITRANS -Statut juridique : S.A.R.L -Capital social : 50 000 DT -Secteur d’activité : Transport international de marchandises -Nombre du personnel : 30 employés -Taux d’encadrement : 14/30 2- Activités : -Le transit -L’exploitation du magasin sous douane -La livraison à domicile des marchandises -Le dédouanement -Le transport national et international dont : ✓ Pour l’import, la société MAXITRANS prévoit deux arrivées hebdomadaires le lundi et la fin de