Cours Droit International Privé Tunisien

..........................21 Sous-section 3 – La tenue d’une comptabilité probante........................................25 Section 3 – Les limites de l’optimisation et de la planification fiscales...................34 Sous-section 1 – L’abus de droit ...........................................................................34 Sous-section 2 – La théorie de l’acte anormal de gestion .....................................36 Sous-section 3 – Les limites économiques et les limites relatives à la sécurité

l’amélioration des revenus et de la qualité de vie des Tunisiens à faibles revenus par le biais d’une institution leader, socialement responsable et engagée pour l’environnement Nos valeurs Intégrité et honnêteté Transparence Ecoute et respect des clients Respect de l’environnement 3 Rapport Annuel 2009 20 ans déjà! n 20 ans, enda inter-arabe s’est établie comme une organisation légitime, reconnue à l’échelle nationale et internationale, auprès des institutions, des médias, mais surtout auprès

Introduction Les réseaux sociaux en ligne, une révolution. La nouvelle sociabilité La révolution politique La révolution de l'identité Les réseaux sociaux en ligne, une non-révolution : dangers et limites La fin de la vie privée Le renforcement de l'individualisme Le risque démocratique Conclusion. Les réseaux sociaux numériques sont des plateformes de communication en ligne qui permettent à tout internautes de rejoindre ou de créer des réseaux d'utilisateurs

blanc » : publication du ministère de développement régional réalisé par Mr Abderazak ZOUARI traitant le développement économique des régions et les disparités régionales. * « Appui à la décentralisation » : réalisé par Bernard DAFFLON (expert international à l’Université de Fribourg) et parrainé par la banque mondiale. Trois parties principales constituent ce rapport, elles sont structurées en chapitres et en sections : La première partie décrit l’état des lieux. En effet on présente dans

citoyens devant la loi. Le chef d’Etat en tant qu’individu est un sujet de droit qui peut commettre des crimes et doit par conséquent subir les conséquences de ces actes. D’autre part le caractère pénal cette responsabilité va poser à son tour un problème de définition c’est pourquoi la responsabilité pénale du chef de l’Etat n’est pas celle applicable en droit pénal, elle a une conception particulière qui se rattache au droit constitutionnel et qui finalement donne un sens hybride politico-pénale

le Bureau pour l’Afrique du Nord de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA-AN) Avenue Attine - Secteur 3-A5 B.P. 2062 Rabat Riad Hay Riad, Rabat Maroc Site internet : www.uneca-an.org / www.uneca.org © CEA-AN, 2011 Tous droits réservés Toute partie de la présente publication peut être citée ou reproduite. Il est cependant demandé d’en informer le Bureau pour l’Afrique du Nord de la Commission économique pour l’Afrique et de lui faire parvenir un exemple de la publication

indirectes qui mon permis d’achever mon stage avec succès. Introduction générale C’était un vrai plaisir de passer mon premier stage durant 6 mois du 27/06/10 au 31/12/10 au sein de la banque internationale arabe de Tunisie (B.I.A.T). Ce dernier ayant pour but une bonne intégration et expérience, touchant la vie professionnelle afin d’entamer une efficace carrière bancaire. J’ai pu ainsi découvrir un vaste champ de communication

cliniques privées Elaboré par Ahmed KHARRAT Expert Comptable Stagiaire © 2009 OECT – CRCS - Route de Tunis Km 1 Immeuble El Houssine 5ème étage B9 3002 Sfax E-mail : info@oect-crcs.org.tn Tel : +216 74 438 301 Fax : +216 74 438 302 Un texte paraissant sur le site du conseil régional n’engage que son auteur. En publiant un article sur le site, le conseil régional ne prend pas position au sujet des opinions exprimées par son auteur. Régime fiscal des cliniques privées Ah m e

affaires sanitaires et sociales DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Dent : Dentiste. Etab : Établissement. ESP : Espérance EVCI : Espérance de vie corrigée à l’incapacité. Hab. : Habitant. Intl. : International. Med. : Médecin. ND : Non déclaré. PIB : Produit intérieur brut. Paraméd : Paramédical. PoP : Population. Phar. : Pharmacien. CNS : Comptes Nationaux de Santé Démog : Démographique DGS : Dépenses Globales de Santé EMRO :

  Table des matières  PLAN : COURS DE GEOPOLITIQUE  5   COURS N°1 : INTRODUCTION A LA GEOPOLITIQUE ......................1  I­ GEOPOLITIQUE ET ENTREPRISE…………………………………………………………………… 7  II­ DEFINITION ET CONCEPT……………………………………………………………………………….  9  A L’ORIGINE ETAIT LA GEOGRAPHIE…............................................................................................................... 9  III­ OBJECTIF DE LA GEOPOLITIQUE  12   COURS N°2: LES CONCEPTS CLEFS DE LA GEOPOLITIQUE