Cours Droit International Privé Tunisien

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UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION LA FISCALITE EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects......

UNIVERSITE DU CENTRE INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE FISCALITE NOTES DE COURS Volume 1 PARTIE I. LA THEORIE GENERALE DE L’IMPOT 2ème année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation

l'année concernée par la formation. Le domaine d'application ainsi que le taux, les conditions et les modalités du bénéfice de l'avance sur la taxe sont fixés par décret. 3- l’entreprise est tenu, en cas de non réalisation d’opérations de formation au cours de l’année de laquelle l’avance a été octroyé ou dans le cas où le montant de l’avance accordé dépassé les frais de formation, de payer le montant de la TFP non acquittée suite à la déduction de l’avance majoré des pénalités et ce dans un délai ne

essayer de déterminer des pratiques de gouvernance applicables aux PME à la lumière de la littérature existante. Dans la deuxième partie nous allons faire une étude exploratoire pour identifier la nature de la gouvernance appliquée dans nos PME Tunisienne. Partie 1 : Spécificité du système de gouvernance des PME 1- Le modèle synthétique : un nouveau modèle transférable à la réalité de la PME : Puisque l’intérêt pour la gouvernance s’attarde d’avantage aux grandes entreprises qu’aux PME

Faculté des Droits et des Sciences politiques de Tunis Matière : Droit Public Economique Sujet: ORDRE PUBLIC DE DIRECTION ET ORDRE PUBLIC DE PROTECTION Elaboré par : Bergaoui Marouène Mokrani Wejdene Bousbih Ilyés Année universitaire 2010-2011 1 Bibliographie : « Gérard farjat » : L’ordre public économique Philippe Malinvaud : Droit des obligations : Les mécanismes juridiques des relations économiques J. Ghestin : La formation du contrat Ph Malaurie : L’ordre public et le contrat

des cliniques privées Elaboré par Ahmed KHARRAT Expert Comptable Stagiaire © 2009 OECT – CRCS - Route de Tunis Km 1 Immeuble El Houssine 5ème étage B9 3002 Sfax E-mail : info@oect-crcs.org.tn Tel : +216 74 438 301 Fax : +216 74 438 302 Un texte paraissant sur le site du conseil régional n’engage que son auteur. En publiant un article sur le site, le conseil régional ne prend pas position au sujet des opinions exprimées par son auteur. Régime fiscal des cliniques privées Ah m e d K H

migrations s’expliquent par les différences internationales de développement économique. Pour la théorie des migrations internationales, migrer est un choix rationnel des individus dans leur quête d’une situation meilleure en termes d’opportunités d’emploi, de rémunération, et de sécurité. La théorie laisserait donc attendre une circulation intense à la surface de la terre, à la hauteur des inégalités qui la partagent. Pourtant, les migrants internationaux ne représentent que 2,5% de la population

Plan Introduction Axe 1 : Moyen Orient I. PRESENTATION 1. Géographie 2. Histoire 3. culture 4. Géo dynamisme 5. Ressources et système économique II. la politique régionale 1. Les enjeux internationaux depuis 1945 2. Les conflits israélo-arabes 3. face-à-face israélo-palestinien 4. l’islamisme 5. Intervention américaine au Proche orient Axe 2 : Afrique du Nord 1- Géographie et ressources naturelles et démographiques 2- Problème

Principales Réalisations CHAPITRE 3 .24 P Activité & Résultats CHAPITRE 4 Environnement économique international Environnement économique national P. 08 P. 09 Faits marquants Activité commerciale Performance & efficience P. 12 P. 14 P. 20 Attijari bank en chiffres Positionnement de Attijari bank vis-à-vis de la concurrence Résultats de l’activité et son évolution Evolution et performance au cours des 5 dernières années Principaux ratios P. 26 P. 29 Répartition du capital P. 38 Organes d’Administration