Cours Droit International Privé Tunisien

sud de la méditerranée. Ces résultats peu satisfaisants du partenariat, peuvent être appréhendés à l’aide de l’examen des investissements directs étrangers (IDE) vers les pays partenaires méditerranéens (PPM), entre autres les pays du Maghreb. Au cours de ces dernières années, le développement extrêmement rapide des investissements directs étrangers a largement relancé le débat sur les gains et les risques potentiels de l’ouverture économique des pays du Maghreb. Ce débat a permis de s’interroger

population mondiale. Malgré que les services informels existent depuis longtemps, le micro-crédit est véritablement né en 1970 par la création de la première institution de micro-crédit la Grameen Bank dont le fondateur est « Mohamed Yunus ». Au cours des vingt dernières années, un large panel d'institutions, principalement des organisations à but non lucratif, sont apparus ayants pour principale vocation la lutte contre la pauvreté. Ils ont néanmoins développé des méthodes qui leurs permettent

évolue, le développement de l’économie s’accélère, les préoccupations se diversifient, le système financier vit d’importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant, l’ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise à niveau des entreprises marocaines, sont tous des facteurs qui rendent l’utilisation des techniques de financement des opérations à l’international une action habituelle et réelle.

la certitude, se trouve a la base de la notion de "sécurité juridique du contribuable en droit fiscal" objet de cette étude. Ce principe suppose qu'en toute sécurité, le contribuable pourra effectuer des prévisions juridiques sur le fondement des textes fiscaux et pouvoir compte sur ces prévisions. En effet, la sécurité fiscale du contribuable dépend du degré d'application des principes fondamentaux du droit fiscal. Cependant, si la mise en ouvre de l'impôt comporte des actes de puissance publique

16 Octobre 2007 SOMMAIRE Sommaire Glossaire PRESENTATION GENERALE PARTIE I: LES INVESTISSEMENTS DANS LE MONDE EN 2006 I. ETRANGERS DIRECTS LES RAISONS DE LA CROISSANCE DE L’IDE EN 2006 Multiplication des Fusions & Acquisition internationales au niveau des pays développés Investissements Greenfield Réinvestissements des profits Rôle des Sociétés Transnationales « STN » Persistance de la tendance des modifications apportées aux régimes d’investissement II. FLUX DES IDE PAR REGION

territoire des autres et le rend attractif?". Ces acteurs ont des ambitions, en termes d’attraction et de maintien des entreprises, comparables à celles des dirigeants d’entreprise vis-à-vis de leurs clients. L’attractivité des territoires est devenue, au cours des dernières années, une question cruciale en matière de théorie économique. En effet, la mondialisation, qui s’est imposée à la fin du siècle dernier, a amené les pays en voie de développement à évoluer vers une intégration structurelle au marché

2. Résumé • Au cours de ce stage, j’ai eu l’opportunité d’intégrer la prestigieuse Société Tunisienne d’Assurances et de Réassurances « La STAR ».Le travail réalisé s’avère très enrichissant pour mon expérience professionnelle aussi biensur le plan technique que sur le plan humain. Une bonne expérience qui m’a permis d’avoir une vision détaillée de l’activité de la STAR et précisément la fonction d’audit interne, considérée comme étant un élément obligatoire, nécessaire, incontournable pour

l’intérieur du pays il s’étend jusqu’a Mseken en passant par Elmessaadine, Ezouhour, Elkalaa-Essoghra et Elkalaa-Elkobra en passant par Hamam-Sousse et Akouda. Cette situation est le résultat d’une urbanisation par coalescence. En effet, c’est au cours des trente dernières années que s’est opéré la soudure des tissus urbain entre Sousse et Hammam-Sousse, entre Mseken et Elmessaadine et entre Elkalaa-Elkobra et Akouda3. La ville de Sousse est connectée à l’autoroute qui relie Tunis et Sfax. Elle est

des lois et articles promulgués en Tunisie, relatifs au domaine de l’entreprise, depuis son Indépendance et particulièrement dans les deux dernières décennies, nous montre que le sujet était toujours une préoccupante affaire de l’Etat. L’entreprise privée a pris son essor par l’adhésion de la Tunisie à l’OMC et la conclusion de la zone de libre échange avec l’union européenne et autres pays. Toutefois, cette entreprise était caractérisée par le fait qu’elle fonctionne dans un environnement d’économie

l’autre Etat contractant » désignent, suivant de contexte, l’Etat tunisien ou le Royaume du Maroc ; • b) Le terme « Tunisie » désigne la République tunisienne et, employé dans un sens géographique, le territoire de la Tunisie ainsi que le territoire adjacent aux eaux territoriales de la Tunisie et considéré comme territoire national aux fins d’imposition et où la Tunisie, conformément au droit international, peut exercer ses droits relatifs au sol et au sous-sol marins ainsi qu’à leurs ressources