Cours Droit International Public Licence 3

Commerce international Les risques à l’exportation : Avant de s’engager dans une transaction commerciale internationale, les parties doivent prêter attention à l’environnement politique, juridique et économique dans lequel cette opération se déroulera. Elles doivent donc prendre en compte les politiques gouvernementales pouvant affecter la transaction, les politiques monétaires du pays de l’importateur et les risques de transaction ou de documents entachés de fraude. Les risques à l’exportation :

IAS/IFRS. Le 30 novembre 2006, le Comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC) a publié l'interprétation IFRIC 12: Accords de concession de services. L’IFRIC 12 a été ensuite adopté par la commission européenne le 25 Mars 2009 (Règlement (CE) No 254/2009, modifiant le règlement (CE) no1126/2008). L’IFRIC 12 précise la manière d'appliquer les dispositions des normes internationales d'information financière (IFRS) déjà entérinées par la Commission en 2008

FICHES DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Titre préliminaire : L’organisation administrative de la propriété industrielle L’organisation administrative professionnelle nationale Les institutions. - Conseil supérieur de la propriété industrielle : crée par loi 8 mai 1947 organisme consultatif (pas pouvoir de décision) rattaché auprès du Ministre de l’éco et des finances. Son rôle : donner des avis au ministre sur des q° technique. -> Influence réelle. - ANVAR agence nationale de valorisation

............................................................................................. 9 I. La stratégie de communication : ...................................................................................................... 9 I.1 I.2 I.3 I.4 I.5 I.6 I.6.1 Définitions : .............................................................................................................9 L’intérêt de la stratégie de communication............................................................

Définitions : .............................................................................................................9 I.2 L’intérêt de la stratégie de communication................................................................9 I.3 Objets et niveaux de la communication :.................................................................10 I.4 L’élaboration de la stratégie de communication : .................................................... 11 I.5 Les objectifs de

MAQUETTE LICENCE ET MASTERMAQUETTE LICENCE ET MASTER D O M A I N E D E S C I E N C E S E T T E C H N O L O G I E MARS 2023 F I L I È R E : A R C H I T E C T U R E Institut Supérieure d'Architecture Et d'Urbanisme , Kinshasa : I.S.A.U Institut du Bâtiment et des Travaux Publics, Butembo : IBTP Université Catholique de Bukavu, Bukavu : UCB Université Panafricaine du Congo, Kinshasa : U.PA.C Université Kongo, Mbanza-Ngungu ; U.K Université Nouveaux Horizons, Lubumbashi :

SOMMAIRE 1. Procédures d'importation………………………………………………………………………………………………….3  Domiciliation:…………………………………………………………………………………………………………………………… 3 2. Modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange…………………………………………………………………………………………………. 5 3. Les entrepôts douaniers…………………………………………………………………………………………………. 7 o Qui peut entreposer une marchandise dans l'entrepôt public :………………………………………………………. 7 o La procédure : ………………………………………………………………………………………………………………………………

Sciences Economiques, Et Sciences de Gestion ____________ DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES ____________ Intitulé du programme détaillé et du volume horaire Licence ès Sciences Economiques Première année Tronc commun I) Volume horaire : Intitulé des modules | Coef | Volume horaire par semaine cours magistral | Volume horaire par semaine TD | Economie Politique | 03 | 03H00 | 01H30 | Microéconomie | 03 | 03H00 | 01H30 | Statistique I | 02 |

en cohérence avec l’Opération Campus lancée en 2008 par le gouvernement. Celle-ci affiche un programme de rénovation immobilière au service d’une ambition pédagogique et scientifique positionnant ainsi l’Université française au rang des standards internationaux. Demain, l’Université devrait en effet devenir un pivot socio-économique ancré sur son territoire, un acteur déterminant pour générer la richesse d’une région et contribuer à celle du pays. Pour cela, elle doit très vite se donner les moyens d’un

UNCTAD/SDTE/ECB2003/1 PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente : E.03.II.D.30 ISBN 92-1-112602-9 Copyright © Nations Unies, 2003 Tous droits réservés PRÉFACE Rarement manifestation du pouvoir créateur de l’humanité aura transformé aussi profondément et rapidement la société que l’essor d’Internet et d’autres technologies de l’information et de la communication (TIC) au cours de la décennie écoulée. Or, si spectaculaires que soient ces changements, nous ne faisons que commencer à les assimiler et à en