Cours Droit International Public Licence 3

janvier 2008 Master 1 Géostratégie économique internationale Les nouvelles stratégies des firmes internationales Innovation et propriété industrielle Julie FERNANDES Théorie et pratique de la mondialisation Hélène MALLET Sous la direction de Y. Bouabdallah Sommaire Introduction 3 1. Valoriser l’innovation en la protégeant juridiquement 4 1.1 Innovation et transferts de technologie 4 1.1.1 Pourquoi innover ? 4 ω La vision Schumpetérienne

marocaine et les conventions internationales sont unanimes. Les droits reconnus aux titulaires de marques ne doivent pas être inquiétés dans l’exploitation commerciale de celles-ci. Toutefois, le choix de la marque ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété industrielle protégés. En effet, la protection d’une marque donne à son titulaire un monopole d’exploitation commerciale, ce qui lui permet de s’attaquer aux imitations, contrefaçons et à toute atteinte à ses droits protégés. Le présent guide

et ouvrages fondamentaux à destination des étudiants en Licence Une sélection d'ouvrages à découvrir... SERVICE COMMUN DE LA DOCUMENTATION Campus centre-ville Site Ste Marthe 74 rue Louis Pasteur B.P. 50371 84018 Avignon cedex 1 Tél. + 33 (0)4 90 16 27 60 Fax. + 33 (0)4 90 16 27 70 bu@univ-avignon.fr http://www.bu.univ-avignon.fr du 1er au 19 septembre 2008 SELECTION OUVRAGES – SECTION DROIT ARDANT, Philippe Institutions politiques et droit constitutionnel / Philippe Ardant,.... - 18e édition.

2005) SAUVONS LE DROIT D'AUTEUR ! comprendre / agir : http://eucd.info forum 'libertés numériques' : http://forums.framasoft.org contact : christophe espern – contact@eucd.info ­ +33 (0)6 03 60 05 20 PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ v 1.0 du 15.11.2005 - 2 Sommaire LE DOSSIER SYNTHÉTIQUE Chronologie. 15 ans de lobbying intensif pour détourner le droit d'auteur de sa finalité et supprimer abusivement les droits des utilisateurs. Quelle est l'urgence ? pp 3 Cartographie. Voir pour comprendre : quels acteurs

1) Droit des Affaires : définition Le terme «le droit des affaires » est fréquemment utilisé de nos jours et tend à remplacer celui du droit commercial. Ces deux expressions sont-elles synonymes ? Elles ne sont synonymes que si on adopte une conception étroite du terme « droit des affaires », en effet, si on adopte une conception large du droit des affaire ce droit possède un domaine plus étendu que le droit commercial considéré comme le droit privé du commerce. En effet, le droit des affaires

entreprises démotivées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2 p. 5 I. Le rôle et les enjeux de l’OMC : un bien public mondial, un instrument d’accès aux marchés internationaux en croissance, une politique européenne intégrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1. L’OMC constitue un bien public mondial de première importance : le cadre juridique international des échanges commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2. L’OMC est l’instrument

Projet de Fin de Cours sous le thème: Les Télécommunications au Maroc Matière : Théories des organisations Préparé par : * Ibtissam TADOUMANT * Hanane EL FILLALI * Soukaina IRHOUNAIN Encadré par : * Mr. Karim GASSEMI Le 30/05/2010 Table des matières matières INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 3 Première Partie .....................................................................

que le permet le cordon de raccordement. - Utilisez de préférence les jeux vidéo sur un écran de petite taille. - Evitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil. - Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée. - En cours d’utilisation,faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures. 1 2 TABLE DES MATIERES Installation .................................................................................................................... 4 Commandes ..

d’acquisition de savoirs et de compétences managériales, l’EMD dispense un enseignement supérieur de qualité, dans l’objectif de préparer aux défis de la mondialisation des managers compétents. Gestion et comptabilité, marketing et ressources humaines, droit des sociétés et finance d’entreprise, les cursus sont généralistes ou spécialisés, orientés vers une employabilité et une adéquation optimales avec le monde professionnel. Tous les diplômes de l’EMD sont homologués par l’État. Cette exigence professionnelle

6 août 2010, Bronislaw Komorowski. il s'agit d'un État unitaire. Le régime politique est parlementaire, c'est-à-dire que le gouvernement doit nécessairement avoir l'appui du parlement. Le système électoral est du type proportionnel (liste). Le droit de vote pour les femmes a été reconnu en 1918. • L'hégémonie exercée jusque-là par l'idéologie communiste et le Parti Ouvrier Unifié Polonais (POUP) a cédé la place au pluralisme politique. Au début, il existait une division nette entre les partis