Cours Droit Penal 2eme Annee

fr/rapports-annuels-d-activite Les syndicats de magistrat La création des syndicats dans la magistrature remonte à 68 avec le Syndicat de la Magistrature (à gauche) et l’USM : l’Union des Syndicats de Magistrats (au centre gauche). Par réaction, la droite a créé l’USM, l’Union Syndicale des Magistrats, majoritaire. Son actuel président : Christophe Régnard. Le site de l’USM donne des informations sur leurs positions. Il s’est prononcé pour les caméras dans les tribunaux. L’inquiétude est importante

 Bibliographie : Collet Thémis Droit fiscal mis à jour en 2009 Lamulle Gualino GAJF (fiscale) 2009 Jurisclasseur fiscal. Partiel : Q.R.C (dernière séance le 31 mars) Chapitre introductif : Théorie de l’impôt L’impôt a une force symbolique, rapport particulier à l’impôt. Cela varie d’un pays à l’autre. Cette activité est influencée par les différentes idéologies : libéralisme, socialisme… L’impôt est une contrainte qu’exerce l’Etat contre le contribuable. C’est l’instrument privilégié

informe le parlement des finances publiques. Le parlement approuve la transcription qui est faite par le gouvernement du rôle économique de l’Etat. * Art 16 précise que le budget est constitué de l’ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et toutes les charges de l’Etat. Cet article révèle que le budget est devenu un simple document comptable, ce n’est plus l’acte politique qu’il était au XXème, le budget c’est tout simplement une description chiffrée de

ainsi les 2ème (DFGSP2) et 3ème (DFGSP3) années d’études. Au cours de ce cycle, l’étudiant approfondit ses connaissances fondamentales. Un stage professionnel d’initiation à la pratique officinale de quatre semaines à plein temps en officine, permettant à l’étudiant d’avoir un premier contact avec les réalités de la pro- fession, est réalisé durant la deuxième année. L’étudiant effectue également un stage d’ap- plication d’une durée minimale d’une semaine, au cours de la troisième année, ayant pour

1ere partie : Le service public de la justice Les conflits en effet peuvent être résolus par des voies amiables, le recours à la justice n’est pas toujours obligatoire , les pouvoirs public ont développé au cours des dernières années l’alternatives au procès c'est-à-dire des procédure destinés à éviter le procès ou à parvenir à une transaction sans obtenir un jugement qui sera nécessairement insatisfaisant. Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions

handicapante installée ME - Maladie handicapante évolutive Quand a eu lieu votre 1ère inscription : Dans l’enseignement supérieur français ? : En université française? : Année Année Etablissement fréquenté : à l’université Jean Monnet ? : Année (début de l’année) (début de l’année) (début de l’année) Département : Année : (fin de l’année) Série : (voir codes B) Mention : Ville : Type d’établissement : LY - Nom du lycée: 00 - Université 15 - Autres : Département géographique

cerner car le contenu de l’ordre public à cause de sa richesse de sa complexité ne peut pas être précisée et peut seulement et endiguer. De plus, parce que le droit n’est pas une science spéculative mais une science utilitaire : pour les juristes il ne s’agit pas de définir pour définir mais de rendre les notions accessibles aux usagers du droit. Un grand mathématicien Henry … se demandait «  qu’est-ce qu’une bonne définition » «  pour le philosophe et le savant c’est une définition qui s’applique a

de juger, et juger, c’est trancher tous les différends qui s’élèvent entre différentes personnes ensemble des tribunaux et des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au sens strict que les juridictions administratives qui appliquent le droit public. Toutes les juridictions constituent l’administration de la justice au sens large Les auxiliaires de justice : pour que

belge Droit – Prof. Rigaux. Cours du 19.09.2008 Jugement = écrit, décision d’un juge quand il a fini d’étudier un cas. Le jugement est ‘rendu par’ le juge. Devant le juge a lieu un débat contradictoire : le juge entend les points de vue des différentes parties, de leurs connaissances, etc. Ex. : construction d’une maison et le toit s’effondre juste après emménagement. Le juge entend les différents intervenants tels que l’architecte, l’ardoisier, l’entrepreneur, les maçons, l’ingénieur

1er et du 2ème cycle scarano@univ-lyon3.fr Marie-Cécile Escande-Varniol Jean-Pierre Scarano Présentation Les séances de méthodologie, introduites depuis 1997 dans le programme de première année de droit ont pour but d'initier les étudiants aux études supérieures, plus particulièrement au travail universitaire dans une discipline spécifique. Les outils et les méthodes de travail présentés au cours de différents thèmes d'initiation introduisent à l'ensemble des études de droit. Les conseils