Cours Et Exercices Fiscalite Marocaine Gratuit

Problématique du stock de sécurité ............................................................................... 37 2. Régime fiscal applicable au secteur................................................................................. 38 a) La fiscalité générale......................................................................................................... 39 a.1 Impôt sur les Sociétés .................................................................................................... 39

immobilisé, lorsque ces sociétés possèdent des terrains construits ou non dont la valeur d'apport est égale ou supérieure à 75 % de la valeur globale de l'actif net immobilisé. Dans ce cas, la plus-value nette est réintégrée au résultat du premier exercice comptable clos après la fusion ou la scission ; réintégrer, dans ses bénéfices imposables, la plus-value nette réalisée par chacune des sociétés fusionnées ou scindées uniquement sur l'apport des éléments amortissables, lorsque la proportion de 75%

immobilisé, lorsque ces sociétés possèdent des terrains construits ou non dont la valeur d'apport est égale ou supérieure à 75 % de la valeur globale de l'actif net immobilisé. Dans ce cas, la plus-value nette est réintégrée au résultat du premier exercice comptable clos après la fusion ou la scission ; ¾ réintégrer, dans ses bénéfices imposables, la plus-value nette réalisée par chacune des sociétés fusionnées ou scindées uniquement sur l'apport des éléments amortissables, lorsque la proportion de

Remerciements Liste des abréviations BAM : Bank Al-Maghrib (la Banque Centrale du Maroc) BMCE : Banque marocaine du commerce extérieur BMCI : Banque marocaine CC : Conseil de concurrence CCF : Comité chariâ pour la finance CEC : Comité des établissements de crédit DGI : Direction Générales des Impôts DTFE : Direction du Trésor et des

Direction des Finances Locales Décembre 2008 Guide de la fiscalité locale  Préface Préface Les réformes entreprises au cours des trois dernières décennies ont promu les collectivités locales au rang d’acteurs essentiels du développement local. Et, pour jouer pleinement ce rôle, ces mêmes reformes ont doté les collectivités locales de ressources financières qui se sont progressivement renforcées et diversifiées. La fiscalité locale qui fournit l’essentiel des ressources propres des

assurance accident et maladie ; le logement ainsi qu’une allocation mensuelle. Admissibilité : École secondaire ou candidats ayant obtenu leur baccalauréat en 2009 ; Citoyens ou ressortissants du Maroc et ceux qui qualifiés pour avoir un passeport marocain valide ; Solides références académiques ; Maîtrise de l’anglais écrit et parlé avec au minimum un TOEFL institutionnel (ITP) avec un score de 500 et datant de moins de deux ans ; Maturité, la flexibilité et potentiel de leadership ; Possibilité de

apport initial même faible, il est extrêmement difficile voire impossible de concrétiser un projet. A. Le rôle stratégique des capitaux propres à la création des entreprises Les capitaux propres est un « abri  » pour l’entrepreneur. Ceci car, au cours de la vie de l’entreprise, ses bénéfices sont ajoutés aux capitaux propres et ses pertes en sont soustraites. Ainsi, en cas de pertes importantes, plus les capitaux propres sont élevés, plus l’entreprise sera à même de supporter ces pertes. Dans le

FINANCIÈRE: Chapitre 1: Définition de la PME et différentes approches: Il n'est pas facile de définir la PME qui se rapporte à la fois à une notion économique et à une notion de structure et d'organisation. Sur le plan économique, la petite entreprise marocaine se caractérise par son incapacité à exercer une influence significative sur son marché. Sur le plan de la structure, elle est marquée par la prépondérance de la personnalité de l'entrepreneur « propriétaire/gérant ». Plusieurs définitions de la PME

environnements des firmes manufacturières marocaines –externe (institutionnel et réglementaire) et interne (relations avec ses parties prenantes) –et leur performance économique et financière mesurée par un certain nombre de ratios de rentabilité. Le contexte général de l’étude est l’ouverture, en 2012, des frontières du Maroc aux produits européens, et la signature, en 2008, du Statut avancé entre le Maroc et l’UE en conséquence duquel les firmes marocaines devront respecter un certain nombre de critères

SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, et adoptée par référendum le 1er juillet 2011, consacre les valeurs d’équité, d’éthique, de pluralité et de diversité. Elle garantit aussi l’exercice des « libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice, ainsi que le renforcement des droits de l’homme dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle, environnementale et de développement. » Autrement dit « les piliers », économiques, sociaux, environnementaux et culturels