Cours Et Exercices Fiscalite Marocaine Gratuit

favorise un système ouvert de commerce et d’investissement international et l’économie de marché dans le cadre d’un développement et d’une croissance durables. Elle établit des règles qui régissent la conduite des affaires au-delà des frontières. Au cours de la première année d’existence des Nations Unies, le Conseil économique et social lui a accordé un statut consultatif du plus haut niveau (catégorie A), maintenant appelé statut consultatif général. Remarque Le terme « pays » utilisé dans la présente

des ménages constitue le moteur de la croissance économique. Pour doper l'économie et encourager la consommation, les autorités monétaires ont baissé le niveau des taux d'intérêt. Ainsi, les ménages américains se sont rués sur le crédit quasiment gratuit (taux d'intérêt:1%) et le secteur immobilier a largement bénéficié de cette manne financière. Cependant, les taux d'intérêt du crédit hypothécaire n'étaient fixes mais variables et peuvent passer de 1% à 8%. Pour les banques, les crédits hypothécaires

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.EXONERATIONS PERMANENTES ET IMPOSITION AU TAUX REDUIT A- Exonérations permanentes Article 8 de la loi de finances n° 38-07 pour l’année budgétaire 2008Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1°- les

leurs ayants droits dûment reconnus et identifiés.Les catégories de consignation reçues sont : * les biens des mineurs ; * les cautionnements des agences de voyages ; * les cautionnements des agences de recrutement ; * les successions des marocains décédés à l’étranger ; * les salaires et gratifications non perçus par les fonctionnaires décédés ; * les pécules des prisonniers décédés libérés ou évadés ; * le produit de la vente des titres au porteur non inscrits aux comptes ; * Les

PARTICULIERES…………………………..64 CONSOLIDATION………………………………………….70 Projet de fin d’études 2 PARTIE II Traitement des immobilisations de la COMANAV selon les IAS /IFRS CHAPITRE 1 : PASSAGE DES NORMES MAROCAINES AUX NORMES IAS/ IFRS SECTION 1 COMPARAISON ENTRE LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES ET LES IAS/ IFR………………………………………………………..76 SECTION 2 SECTION 3 PRINCIPAUX RETRAITEMENTS ……………………………84 IMPACT DE LA CONVERSION SUR LE SYSTEME COMTABLES DE LA COMANAV CHAPITRE 2 : TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS

Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes : • la mise à niveau progressive

tabac. Parallèlement, des éléments importants ont aussi pesé sur notre activité : une parité euro-dollar qui s’est appréciée de 20 %, obérant une partie de nos remarquables résultats enregistrés aux Etats-Unis et une augmentation drastique de la fiscalité des cigarettes en France, ayant entraîné de fortes hausses de prix et une baisse corrélative des ventes en volumes. CIGARETTES LA STRATÉGIE D’INTERNATIONALISATION PORTE SES FRUITS L’activité Cigarettes a enregistré de très bonnes performances sur

Avant propos…………………………………………………………………………………………….….2 Remerciements………………………………………………………………………………………….…3 Introduction…………………………………………………………………………………………….……6 Première partie : Audit des immobilisations corporelles de la société ALPHA selon la norme marocaine…………………………………………….…….8 I. Prise de connaissance générale de l’entreprise ALPHA………………………………9 1. 2. 3. 4. Prise de connaissance du secteur d’activité de l’entreprise………………………………………9 Présentation du groupe………………………………………………………………………………………….12 Présentation

processus de traitement des factures» Département : Techniques de management. Option  : Finance, Comptabilité et Fiscalité. Niveau : 2ème Année. Période de Stage : Du 24/04/2013 au 16/06/2013. Réalisé par : Encadré par :

l'ouverture internationale et notre choix national. La CGEM a donc élaboré ce guide au profit des PME pour vulgariser les normes bâloises et surtout les sensibiliser à la nouvelle réforme Bâle II. Nadia SERGHINI MOUNIM Chargée d’études Commission Fiscalité de la CGEM Sommaire Introduction Préambule : De Bâle I vers Bâle II 4 6 8 9 12 La réforme bâloise 1. Quelles sont les nouveautés prudentielles selon Bâle II ? 2. Quelles ont été les applications au niveau national ? Conséquences