Cours Et Exercices Fiscalite Marocaine Gratuit

Le gain fiscal pour un client en zone franche : ........................................................... 118 5. La correction des interprétations des textes: ............................................................... 121 6. Aspects de la fiscalité internationale :......................................................................... 121 Conclusion de la deuxième partie................................................................................................. 122 CONCLUSION GENERALE

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES CYCLE NORMAL Adoption des normes IFRS: Enjeux pour l’entreprise marocaine et pour son commissaire aux comptes. Réalisé par: Amal AOUAM Encadrant: M. HAMZA Remerciements Mon stage au sein du cabinet Ernst&Young a été pour moi une merveilleuse aventure qui m’a permis de découvrir un métier passionnant et dont j’ai tiré une valeur ajoutée inestimable en terme de formation. Je ne saurais entamer la rédaction de ce mémoire sans remercier toutes les personnes qui de près

Roulement Banque Marocaine de Commerce et d’Industrie Bourse Nationale de Sous-traitance et de Partenariat Bâtiment et Travaux Publics Bureau Veritas Quality International Capacité d’Autofinancement Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Centre d’Etudes et de Recherche des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques Confédération Générale des Entreprises du Maroc Carte d’Identité Nationale Compagnie Marocaine des Hydrocarbures

2006 sous la référence VI/EM/022/2006 NOTE D’INFORMATION Section I -Attestations et coordonnées ABREVIATIONS & DEFINITIONS ACMAR Assurance Crédit Marocain APEBI Association des Professionnels des Technologies de l’Information ATM Asynchronous Transfer Mode / Mode de transfert asynchrone BMCI Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie BNR Bénéfice Net Réel BNS Bénéfice Net Simplifié BT Billets de Trésorerie BVQI Bureau Veritas Quality International

désodorisée et filtrée Earnings Before Interests, Taxes and Amortization Entreprise Value Fonds Commun de Placement Film en plastique qui sert à empaqueter les bouteilles suite à une température élevée Grandes et Moyennes Surfaces Bicarbonate Holding Marocaine Commerciale et Financière Institut National de l’Hygiène Soufflage d’air stérile dans les cuves d’eaux minérales brutes par oxydation de fer Impôt sur le Revenu Impôt sur les Sociétés Ions de Potassium Page 2 sur 163 HOLMARCOM Note d’information

d’Exploitation European Special Transport Association Fonds de Roulement Impôts sur les Sociétés Millier de Dirhams Mediterranean & African Construction Company Million de Dirhams Moyen et Long Terme Non Disponible Non Significatif Price Earning Ratio (Cours sur Bénéfice Par Action) Price to Book (Total Capitaux Propres par action) Taux de Croissance Annuel Moyen Taxe sur la Valeur Ajoutée _____________________________________________________________________________________________________________________

Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes :  la mise à niveau progressive

Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes : • la mise à niveau progressive

de se référer aux tableaux d'amortissement annexés aux contrats. Dans ce cas, les intérêts n'apparaissent pas en emplois puisqu'ils sont déjà comptés dans le calcul de la CAF. Quant à l'inscription des emprunts nouveaux, elle peut être modifiée en cours d'élaboration du plan en fonction des hypothèses et des choix successifs de financement étudiés. 4° les dividendes distribuées Il ne s'agit pas réellement d'un investissement mais plutôt d'une amputation des ressources de d'autofinancement de l'entreprise

servant à financer les services offerts par la coopérative. Si les statuts de cette dernière prévoient la rémunération du capital, l’intérêt accordé à celui-ci ne peut être supérieur à 6%, et ne doit être servi que si les excédents ont été réalisés au cours de l’exercice.7 Cet intérêt ne peut porter que sur le montant des parts libérées et à compter de la troisième part seulement. Le montant des deux premiers parts dans le capital ne perçoivent pas d’intérêt. 5 - La double qualité des adhérents de la