Cours Et Exercices Fiscalite Marocaine Gratuit

normalisation comptable de ces deux dernières décennies.. Le présent chapitre donne un aperçu rapide sur le mouvement de normalisation comptable - à travers les récents développements qu’il a connus au niveau mondial - et explicite sa genèse au niveau marocain. CHAPITRE 1 : INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : APERCU SUR LA NORMALISATION COMPTABLE DANS LE MONDE 11. 12. 13. HISTORIQUE MONDIALISATION DE LA COMPTABILITE LES INSTANCES REGIONALES ET INTERNATIONALES DE LA NORMALISATION 11. HISTORIQUE

ISCAE Ernst & Young Année universitaire : 2004-2005 La Qualité par principe Mémoire de fin d’études sous le thème : « L’audit financier des immobilisations corporelles : normes marocaines et IFRS ». Préparé par : Encadrés par : Inesse HAROUFI Mehdi MANSOURY M. Mehdi EL ATTAR 1 ISCAE Ernst & Young ISCAE : Année Universitaire 2004-2005 Mémoire de fin d’études Thème : L’audit financier des immobilisations Entreprise Accueillante : ERNST & YOUNG Réalisé par : Inesse HAROUFI Mehdi MANSOURY

Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes : • la mise à niveau progressive

et imposition au taut réduit temporaires a- Exonération suivie d’une réduction temporaire Les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d'exportation bénéficient : - de l'exonération totale durant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation ; - d’un abattement de 80% pour les vingt (20) années consécutives suivantes. Toutefois, sont soumises à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun, les entreprises qui

; - du rapport des commissaires aux comptes pour les exercices 1999 à 2001 ; - des différents commentaires, analyses et statistiques recueillies par nos soins auprès de la Direction de PROMOPHARM S.A., du Ministère de la Santé et de l’Association Marocaine de l’Industrie Pharmaceutique - AMIP -. BMCE CAPITAL Août 2002 Émission de Billets de Trésorerie – PROMOPHARM S.A. 3 ABREVIATIONS AC Achats Consommés AMIP Association Marocaine de l’Industrie Pharmaceutique AMM Autorisation de Mise

constitutionnelle du droit à la santé : occasion manquée et nouveaux espoirs ? 95 C) Le droit à la santé au travail 96 Chapitre 4. Le droit à un niveau de vie suffisant : accès a la justice pour une vie dans la dignité 98 4.1 Le cadre normatif marocain pour le droit à un niveau de vie suffisant A) Dispositions constitutionnelles 99 99 5 B) Normes et réalité 4.2 Evaluation de politiques publiques : le logement et la terre 101 103 A) Les politiques du logement et de la ville 104 B) La propriété

diminution de ces dernières fait appel plus à la politique budgétaire qu’à la politique monétaire. Section 2 : Les évolutions à l’origine du changement de politique monétaire au Maroc Des actions ont été introduites par Bank Al Maghrib au cours des années 70 et 80 dans le but d’introduire des méthodes de contrôle direct, à l’instar de la plupart des banques centrales des autres pays. Au Maroc, et à la veille de la libéralisation, les mécanismes de contrôle direct du marché monétaire, ont

Amortization EV Entreprise Value FCP Fonds Commun de Placement Film thermo-rétractable Film en plastique qui sert à empaqueter les bouteilles suite à une température élevée GMS Grandes et Moyennes Surfaces HCO3 - Bicarbonate HOLMARCOM Holding Marocaine Commerciale et Financière INH Institut National de l’Hygiène Insufflation Soufflage d’air stérile dans les cuves d’eaux minérales brutes par oxydation de fer IR Impôt sur le Revenu IS Impôt sur les Sociétés + K Note d’information Ions

FINANCES PUBLIQUES Plan du cours INTRODUCTION - Problématique - Fiances publiques - Fiances privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de

A tous ceux qui œuvrent pour le développement de notre territoire et qui s’y investissent sincèrement. Remerciements Je tiens à présenter mes remerciements à l ‘ensemble des professeurs, Français et Marocains, qui ont assuré notre formation en Management des Services Publics, en bienveillant sur son déroulement et qui grâce à eux et à leur savoir ce travail ainsi que bien d’autres ont vu le jour. J’aimerai particulièrement remercier M. le