Cours Finance Publique

public : l’ensemble des règles de droit relatives aux affaires privées (interindividuelles, domestique/familiales, professionnelles) est dominé par une certaine liberté, plus ou moins aménagée, alors que les règles de droit relatives aux affaires publique sont dominées par des schémas assez rigides, tout cela étant le produit de l’Histoire. Quel est la distinction entre le droit public et le droit privé ? Pour répondre à cette problématique, nous allons décrire, dans une première, partie le droit

Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques En étudiant le budget de l’Etat, on apprend les finances publiques. 1) Histoire. « Les finance publique sont très anciennes, les finance publiques moderne apparaissent à partir du moment ou l’on a besoin d’un certain consentement de la population. En France, l’habitude était de faire appel au Etats Généraux qui était le début d’un budget d’Etat. La Révolution a changé ce système. À partir de 1959, une ordonnance apporte

restitution des aides publiques, interdiction des licenciements. Défense de l’environnement : Développement du parc éolien public et des énergies renouvelables, développement des économies d’énergie dans les constructions anciennes et nouvelles, y compris les HLM, préserver et valoriser davantage les milieux naturels et la biodiversité, prévention des risques industriels. Droit à l’éducation, à la culture, au sport : Pour un enseignement de qualité pour Tous, fonds publics à l’école publique, soutenir tous

La construction du barrage de Belo Monte, sur le Rio Xingù, est-elle une contribution ou une menace pour le développement durable du Brésil ? D’une part, ce barrage est un élément essentiel pour un pays souhaitant devenir la cinquième économie mondiale, il accompagnera la croissance du pays, devenu très gourmand en énergie et soucieux de son bilan de dioxyde de carbone, et les fonds publics financeront plus de nonante pourcents du coût. De plus, il produira onze millions de mégawatts d’électricité

FICHE 1 : L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES Les finances publiques ont évolué dans un triple cadre : politique, économique et bien sûr financier. Dans chacun des ces trois cadres on retrouve le clivage traditionnel qui oppose deux grandes catégories : les finances publiques classiques qui correspondent à la période allant de la Restauration à l’entre-deux-guerres et les finances publiques modernes correspondant à la période contemporaine. I – LE CADRE POLITIQUE A – De l’Etat libéral à l’Etat

Austérité, gestion gouvernementale rigoureuse, politique de redressement des finances publiques et j’en passe. Le nombre de périphrases et de synonymes utilisés par la majorité présidentielle pour qualifier la politique budgétaire qu’entend mener le gouvernement Fillon n’aura pas manqué de nous étonner, parfois même de nous faire sourire tant les exercices sémantiques furent multiples. Soyons sérieux ! Les annonces faites courant mai par le premier ministre n’ont pas d’autre nom que celui, très

AIDE JURIDICTIONNELLE Loi de 1991. Concerne tant le civil que le pénal. Le justiciable n’aura rien à régler à l’avocat qui sera réglé par l’Etat. Qd l’AJ est totale, aucun honoraire en plus n’est possible même s’il est envisagé en espèces. L’avocat est libre d’accepter ou non l’AJ. Chaque barreau dispose d’un bureau d’AJ composé du président, du batonnier, du président de la chambre des notaires, des huissiers, un représentant de la chambre régionale, un représentant des services fiscaux

en totalité par le budget de la présidence. La décision de Nicolas Sarkozy d'avoir un traitement officiel fixé par la loi constitue un progrès en matière de transparence et doit le conduire à séparer davantage ses dépenses privées des dépenses publiques qui, elles, continuent à être prises en charge par le budget de la présidence. Anne : Les politiques français ont-ils un train de vie qui dépasse celui de leurs homologues allemands ou anglais ? René Dosière : Il n'est pas toujours facile d'établir

crise économique ; la crise économique que nous redoutons actuellement est beaucoup plus lourde de conséquences puisqu’elle peut affecter l’ensemble des acteurs économiques, les ménages, les consommateurs, les entreprises, les administrations publiques et pas seulement les épargnants, les prêteurs et les emprunteurs. La crise économique se traduit généralement par une baisse du pouvoir d’achat, la montée du chômage et des faillites du fait d’une baisse de l’activité économique (récession, voire

public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques, le solde des finances publiques est alors négatif. Chaque année, ces administrations publiques perçoivent des ressources (impôts et taxes, et autres recettes non fiscales...) et payent des dépenses pour la collectivité (salaires, prestations...). Lorsque ces dépenses sont supérieures aux recettes, un déficit est constaté. Pour financer ce déficit, les administrations publiques doivent s'endetter. Concrètement