Cours Finance Publique

l’ensemble des pièces que le comptable public a obtenu à l’appui de ces opérations, c’est à dire un ensemble justificatif, et les lignes de comptes, c’est à dire le mouvement financier qui a été effectué par ce comptable. En matière de comptabilité publique, la liste des justificatifs est rapprochée systématiquement des mouvements financiers qui sont effectués par les postes comptables. Ce travail est le travail systématique des comptables publics. Lorsqu’une différence apparaît, deux cas peuvent se

1.1.1 La santé économique du Québec Selon l’opinion publique, le Québec est dans une situation de crise en raison de sa dette. En effet, «la dette a augmenté de 65 milliards de dollars entre 2003 et 20141». De plus, «le PIB par habitant du Québec est légèrement inférieur à ceux des pays de l’OCDE et de l’Union européenne, avec un écart de 3,5% et de 4,3% respectivement2». Ces statistiques, prisent séparément, montrent un Québec à l’allure souffrante. Toutefois, il est important de souligner que

étatique chargé de la gestion des finances publiques en veillant a ce qu’ils soient en bon usage, ce qu’implique une présence constante dans la vérification du budget pour en assurer l’équilibre ,la conformité à la nomenclature ,l’exactitude des prévisions budgétaires. Présentation de la TGR I. Définition de la Trésorerie Générale du Royaume : La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à

sous deux angles. En effet, le droit administratif est d’abord une discipline scientifique. C’est la branche du droit public interne qui régit l’organisation et l’activité de l’administration. Il est différent donc du droit constitutionnel, des finances publiques et du droit international public. Le droit administratif est ensuite un corps de règles. Sous cet angle, le droit administratif est le droit de l’administration (Considération du champ d’application du droit administratif et la nature de ses

INTRODUCTION Selon la théorie de Keynes l’Etat finance l’économie. D’après lui, seule une intervention de l’Etat visant à diminuer les impôts ou à augmenter ses propres dépenses, même si cela doit induire un déficit budgétaire temporaire, peut remettre l’économie sur la voie du plein emploi. Nous pouvons de ce fait affirmer qu’une politique budgétaire efficace influe inexorablement sur les résultats économiques d’un pays. Ce caractère déterminant est du en partie aux dépenses du secteur public

Assemblée nationale du Québec Commission des finances publiques Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 de la 1ère session de la 39e législature - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds. Pour une gestion

FINANCES PUBLIQUES 1 LE BUDGET - DEFINITIONS Le budget est un acte de : - Prévisions : Les dépenses ont un caractère limitatif. : Les recettes ont un caractère évaluatif. - Autorisations : Même si la Présidente ou le Maire en assure la préparation. : Le Conseil d'Administration ou le Conseil Municipal l'autorise par son vote. 2 LES PRINCIPES BUDGETAIRES - L'annualité : Le budget est voté et exécuté sur une

Cours de droit administratif Introduction Générale Il existe traditionnellement trois branches au sein du droit public : le droit constitutionnel, les finances publiques et le droit administratif. Le droit constitutionnel est définit comme l'ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs mais aussi aux règles relatives aux rapports entre citoyens et pouvoirs publics. Ses règles son contenu dans un document unique appelé la constitution

Droit Constitutionnel Nous allons durant le premier semestre effectuer de la théorie générale qui nous permettra d’identifier certains régimes. Au cours du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique

règles relatives à l organisation de l État et des collectivités publiques et à leurs relations avec les particuliers (établissement public etc) . On trouve des règles ( régimes juridiques )qui s applique à l organisation de l État. Ce droit public est divisé en plusieurs sous branches : droit constitutionnel ( traite des relations, de l'organisation politique de l État) droit administratif (organisation des collectivités publiques et leur relation entre les particuliers) , litige entre un particulier