Cours Finance Publique

différence de la finance qui traite plutôt de l'activité bancaire et boursière , les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges, et les recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. I- Les éléments pour une définitions des FP (finances publiques) Les FP désignent : - les finances des personnes

conditionnalités (dérapages budgétaires, mauvaise gestion des finances publiques, arriérés intérieurs, mauvaise gouvernance). La Banque Mondiale a cessé ses appuis budgétaires à la Côte d'Ivoire depuis le début 1999 (problèmes de gouvernance, détournements, etc.). Elle a stoppé ses décaissements au titre de l'aide projet lorsque des arriérés ont commencé à s'accumuler (septembre 2000). Seuls des projets d'études ont continué d'être financés notamment dans le cadre du PAS Transports. Les décaissements

publics du Portugal, les banques allemandes en ont 13%. • Les fonds et assureurs français détiennent 8% des titres grecs, les banques allemandes 7,2% et les banques françaises 6,2%. • Les banques anglaises détiennent 9,6% des titres de dette publique irlandaise, les assureurs et fonds français 8%. • Les banques allemandes détiennent 9% des titres de dette espagnole. • Le Luxembourg détient 6% des titres publics allemands, le Japon 5%. • 43% des titres des Pays-Bas sont concentrés dans les

gestion publique » tout en respectant le budget alloué a cet effet. Il parait important de définir a priori ce qu’est la gestion publique. Traditionnellement, celle ci suppose que l’ensemble des hommes politiques qui contrôlent l’appareil d'État et déterminent les politiques recherchent l’intérêt général. Ceci étant accompli par des personnes publiques qui mettent en place le fonctionnement des organismes publics, le développement des politiques publiques, la gestion des finances publiques et les

Droit des finances publiques. Lolft : elle n’est pas une loi constitutionnelle. Le fonctionnement des pouvoirs publiques en France a pu être regardé comme étant matériellement constitutionnelle. Mais ce n’est pas un texte adopté par les articles 11 ou 89 mais d’un point de vu matérielle si. Ce mouvement de constitutionnalisation s’est accompagné de tout un ensemble de réflexion et de formule qui consiste a parler de constitutionnalisation. La conceptualisation du droit des finances s’établi

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES ET LOCALES C'est à la faveur de la poussée « scientiste » de la fin du XIXème siècle, ainsi que la montée en puissance depuis la fin du XVIIIème siècle d'un droit budgétaire considéré comme la pierre angulaire de la construction de l'État parlementaire libéral, que les finances publiques furent désignées comme une science à part entière, la science des finances. Les finances publiques constituent la quatrième branche du droit public avec le droit

أكاديمية السادات للعلوم الإدارية كلية العلوم الإدارية التضخم مقدم من: مروان سيد محمد الطوانسي السنة : الثانية مجموعة : 5B مقدم إلى : د . إكرام عام 2007 – 2008 م التضخم الاقتصادي: هو من أكبر الاصطلاحات الاقتصادية شيوعاً غير أنه على الرغم من شيوع استخدام هذا المصطلح فإنه لايوجد اتفاق بين الاقتصاديين بشأن تعريفه ويرجع ذلك إلى انقسام الرأي حول تحديد مفهوم التضخم حيث يستخدم هذا الاصطلاح لوصف عدد من الحالات المختلفة مثل: 1. الارتفاع المفرط في المستوى العام للأسعار. 2. ارتفاع

économique, il faudrait : * Diminuer les dépenses publiques (armement, justice, culture, police) * Diminuer le montant des retraites * Diminuer les salaires des espagnols, des grecs, des autrichiens etc … Prob éco du moment : Montant exorbitant des aides publiques Ex : en Europe-> la Grèce, l’Italie, l’Espagne Peut-être (surment) un jour -> la France, les USA Le montant des dettes doit être remboursée. La crise des dettes publiques est du aux surendettements des Etats car les

Finances Publiques Travaux dirigés Séance 9 L’effectivité de l’objectif de performance de la LOLF "Une réforme qui, née il y a cinq ans, d'un consensus politique, mobilise aujourd’hui sur le terrain l'ensemble des administrations autour d'un but unique : doter notre pays d'une nouvelle gestion publique plus efficace, plus performante." Alain Lambert, Sénateur et ancien ministre du Budget et Didier Migaud, Député et ancien rapporteur général du Budget Gérer un budget signifie prendre des décisions

Sans finances publiques, il n’y a pas d’Etat, la construction de celui-ci étant aujourd’hui lié à l’organisation d’un pouvoir fiscal, et à la mise en place de l’administration de l’impôt. Dans les systèmes pré-étatiques, on ne parlait que de « phénomène financier » pour évoquer les échanges et les formes d’autorité qui s’instauraient, notamment par le biais des pillages, forme désordonnée et irrégulière dans le temps de prélèvements de la totalité des produits, biens et revenus des victimes par le