Cours Finance Publique

» Finance et Economie Evolution De La Conception De L’équilibre Budgétaire Soumis par dwafae, janvier 2011 | 33 Pages (8,176 Mots) | 971 Vus | 1 2 3 4 5 Signaler un abus | Dissertation Premium pour les membres qui ont upgradé Upgrader pour un accès complet à la dissertation Sommaire Introduction 3 Partie I : Les Finances publiques : Concept et évolution 5 I- Définition des Finances publiques et distinction avec les finances privées

l'intervention de l'État dans l'économie intéressent une branche de la science économique appelée « économie publique ». Selon Jacques Drèze, l'économie publique est née dans les années 1950 lorsqu'elle s'est distinguée de la finance publique, laquelle étudie spécifiquement le financement de l'État, en investissant le problème particulier de la tarification de biens ou de services relevant d'entreprises publiques. D'abord simple « économie du secteur public », la discipline s'est ensuite largement diversifiée

dépôt négociables (Banques), des Billets de trésorerie (BT) et des Bons des sociétés de financement (Sociétés de financement). 3. Le refinancement auprès de Bank Al Maghrib (pensions) Depuis 1995, les banques commerciales peuvent également se financer auprès de BAM grâces aux procédures officielles des pensions. Il existe trois types de procédures de pensions : - Les pensions à une semaine sur appel d’offre qui sont à l’initiative de BAM et qui ont pour objectif de mettre en concurrence les

texte car l’ordonnance n’a pas pu empêcher la persistance du déficit budgétaire. De plus, le Parlement cherchait à bénéficier d’une meilleure information et exercer un meilleur contrôle sur les finances publiques. Enfin, il y a eu des modifications profondes qui sont intervenues dans les finances publiques par la décentralisation, la création des lois de financement de la Sécurité sociale et l’influence de la construction communautaire (pacte de stabilité et de croissance). Cette ordonnance a donc

institution napoléonienne puisqu’elle a été créée en 1807. Son existence a été consacrée par la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958 qui nous dit qu’elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finance. PARAGRAPHE 1 : SON ORGANISATION ET SA COMPOSITION A. Composition C’est une juridiction administrative car elle relève du Conseil d’Etat par la voie de cassation. Ses membres ont la qualité de Magistrats inamovibles. (Préciser par

Les Finances Publiques Définition: Les finances publiques relèvent des sciences sociales et ont pour objet l'étude du phénomène financier public dans sa globalité : ressources, charges, trésorerie, procédure budgétaire et comptable, politique budgétaire...et dont les principaux protagonistes sont les États, les collectivités territoriales, les entreprises et établissements publics ainsi que les organismes sociaux et internationaux À l'intérieur du secteur général de la finance, celui de

■ Théorie des finances publiques Opposition entre finances publiques classiques et finances public moderne se fait sous 3 angle: idéologique, politique et les masses budgétaires ☆ finances publiques classiques Égalité d'équilibre, équilibre comptable égalité mathématiques. - idéologique: le libéralisme est dominant l'État est neutre abstentionniste. Il gere les tâches régaliennes. - politique: on assiste à un régime parlementaire où les représentants avaient tous les pouvoir financier:

rapports entredeux personnes publiques, mais aussi une personne publique et une personne privée. Il comprend le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l’Etat tel que le parlement, le gouvernement etla justice. Il comprend aussi le droit administratif qui organise la structure de l’administration et de ses rapports avec les particuliers. Le droit fiscal vient s’ajouter à ceux-ci, qui lui fixe lesconditions et le montant des impôts. Et enfin les finances publiques qui regroupent l’ensemble

Comment définir les finances publiques ? le 6 06 2013 Définitions Comment définir les finances publiques ? | Qui sont les acteurs des finances publiques ? | Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics)

Finances publiques. Introduction générale: I- Une matière qui intéresse plusieurs champs disciplinaires. Les finances publiques sont l’une des composantes du droit public financier et à l’intérieur de ce droit public financier il y a trois composantes dont les finances publiques. Les autres composantes sont le droit fiscal (l’impôt au sens large) et le droit comptable (comptes des comptables publiques). Dans ces finances publiques, on pourrit considérer que celle-ci intéresse les activités