Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

qu'à certaines personnes autorisées et par conséquent, elles ne peuvent pas être référencées par les moteurs de recherche. Sur certains réseaux sociaux, il existe le paramètre d'accès « à mes amis et à leurs amis » : ces informations ne sont pas publiques mais il est impossible de décider qui pourra les voir. Il est conseillé de garder le contrôle des informations publiées, en particulier s'il s'agit d'informations personnelles. Dans le cas particulier du courrier électronique : Il existe deux

| 2010-2011 | | Droit public EAD Fiche cours | [Droit admnistratifs des biens] | L’objet du DAB est celui du patrimoine des personnes publiques. | Droit administratifs des biens Partie 1 : la propriété publique Patrimoine des collectivités publiques constitué de 2 ensembles de biens : - les dépendances du domaine public - les dépendances du domaine privé Les personnes publiques exercent sur les biens du domaine privé un droit de propriété. En revanche, le régime de la

un changement de prénom. Les libertés du salarié, son droit à la vie privée peuvent être restreint en raison de la nature de la tâche à accomplir et si ses limites et ses restrictions sont raisonnables. La protection de la vie privée ne cesse que par le décès de la personne, on dit que les droits de la personnalité sont intransmissibles. 2) La notion de vie privé Cette notion n'est pas définit par la loi. On va traditionnellement la vie privé à la vie publique en incluant dans la première

instaure en France l’université impériale et établit un monopole de l’Etat sur l’éducation. Celle du 18 Juin 1833, ou loi Guizot, établit la liberté de l’enseignement primaire et oblige chaque commune de plus de 500 habitants à posséder une école primaire de garçons, ainsi qu’une école de formation des instituteurs. Puis, en 1850, la loi Falloux institue la liberté de l’enseignement secondaire et laisse une place ample à l'enseignement confessionnel. Elle complète également la Loi Guizot, qui rendait

professionnelle. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État. » Quant à l’éducation en Colombie, c’est une autre histoire. Les principes fondamentaux du système éducatif colombien sont recueillis dans la constitution politique où on trouve une « invocation au Dieu » dans la première partie. Une autre particularité, en ce qui concerne la religion, c’est que la constitution veille pour la « liberté des cultes », mais la vérité est que l’église catholique

avec les lois Jules Ferry (mars 1882) qui instaurent l'enseignement public, laïque et obligatoire : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires ». Les instituteurs doivent alors respecter la liberté religieuse et la religion commence à perdre sa prééminence. La loi sur la séparation de l'Église et de l’État en 1905, marque

réglés par la force voir par son paroxysme la violence (agissement individuel) ou public (dictature de l’état totalitaire). La doctrine libérale de l’Etat de droit, philosophie de l’ONU a banni ses comportements (c’est la cours internationale de justice qui est l’héritière de la cours permanente de justice internationale). L’ensemble des textes juridiques appliqués dans un Etat constitue le droit objectif qui se distinct du droit naturel c’ est à dire le droit Idéal. Au sein du droit objectif les droits

elles sont soumises au secret professionnel. Quelle formation ? Il n'existe pas de Diplôme d'État propre à la profession. Une formation spécialisée est fortement recommandée afin de se voir délivrer un certificat de secrétaire médicale (cours + stages). Elle peut même être réalisée par e-learning et ainsi permettre aux futurs professionnels une programmation et une organisation dans le temps. Niveau d’étude ? Cette formation est ouverte à tous. Il suffit d’avoir le niveau troisième

DROITS DE L’ HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES COURS N°1 Les droits de l’homme (« droit humain », pour l’ONU) relèvent d’une démarche universaliste considérant que tous les hommes sot égaux en droits, au-delà de la nationalité, de l’appartenance ethnique, etc… Les libertés fondamentales sont respectées par et dans le droit positif des Etats, s’appliquent aux ressortissants d’un pays. Les Etats sont donc libres de réduire ces libertés (cf lutte actuelle contre le terrorisme). Depuis quelques années

du comportement des particuliers. Elles ont pour objet essentiel de maintenir l’ordre public dans le cadre des relations sociales. On parle alors d’activités de police administrative. Certaines se rattachent à la prise en charge par des personnes publiques ou privées de besoins considérés d’intérêt général. Dans cette hypothèse, l’administration n’exerce plus une activité de règlementation, mais elle devient prestataire de services. On parle ici d’activités de service public. Cette distinction classique