Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

notion de service public recouvre différente signification. Cette notion de service public permet de désigner à la fois un secteur d’activité (La Poste,…), une institution, un organe chargé de ce secteur d’activité. Enfin, le but de l’intervention publique, le contenu de la mission, ce qui correspond à une approche matérielle de la notion. En France, les mêmes mots désignent des missions très diverses. On parle de service public aussi bien pour ce qui concerne le cœur de l’action de l’Etat, cad la

IEPD, CCEB de Baskouré PLAN Introduction I/ Les devoirs ou les obligations des agents de la Fonction Publique 1) Notion de devoir 2) Les sortes d’obligations ou devoirs des agents de la Fonction Publique 3) Les devoirs spécifiques de l’enseignant II/ Les droits des agents de la Fonction Publique 1) Définition 2) Les droits des agents de la Fonction Publique 3) les droits et les avantages spécifiques aux enseignants III/ Sanctions disciplinaires et procédures en cas d’abandon

COURS DE DROIT DU SEMESTRE NUMERO 1 Droit est inspiré de grandes idées d’ordre mondial : religion, morale, justice. ______________________________________________________________________ I] DROIT, MORALE ET RELIGION Le sens commun sépare le droit de la morale mais peuvent se rejoindre (ex : Adultère avant incriminé puisque les valeurs morales le faisait aussi Evidemment, le droit en France est séparé de la religion mais en est tout de même inspiré (Depuis 1989, le mariage civile doit tjrs

majoritaires à la Chambre des Députés comme au Sénat et l’un des leurs, Jules Grévy, est Président de la République. Ils font immédiatement voter les grandes Lois destinées à enraciner la République dans le pays : liberté de réunion et d’association, enseignement primaire laïque, gratuit et obligatoire de 6 à 13 ans. En 1884, une révision de la Constitution affirme que la République est devenue « le régime définitif de la France ». En 1914, après avoir traversé de graves crises, la République s’est

CHAPITRE 3 : Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques en France depuis l’affaire Dreyfus Les médias sont des moyens d’expression qui vont permettre la diffusion des infos à un public très large. On a différents types de médias : presse écrites, internet, télé, radio… L’opinion publique est la pensée des citoyens qu’ils peuvent se faire grâce aux médias, elle doit être en capacité de se débattre. Les crises politiques sont des moments d’instabilité politique qui risquent de

il varie, cela permet de mesurer la croissance économique d'un pays. La croissance économique d'un pays, c''est l'expension du revenu national c'est à dire la production total de tout les biens et services marchand ou non marchand d'un pays au cours d'une période. On parle de PIB en valeur lorsqu'on défini la valeur marchande des biens et services produits par un pays. Après correction de l'inflation on parle de PIB réel. On mesure le taux de croissance du PIB en volume par la formule suivante:

grand public connaît le père de l'école primaire laïque, gratuite et obligatoire, on ignore son parcours politique, riche et tourmenté. S'il est reconnu aujourd'hui comme l'un des pères fondateurs de la IIIe République, peu de gens savent qu'il fut très critiqué à son époque. Jugé médiocre orateur, bourgeois guindé, froid et distant, par ses contemporains et surnommé « Ferry la famine » puis « Ferry le Tonkinois », le père de notre école publique ne connut jamais de son vivant la popularité que la postérité

pouvoir rendre la justice ce qui permet d’éviter le cycle de la vengeance privée. Il faut donc que l’état soit suffisamment fort pour s’imposer face aux autres justices. Ce principe de monopole à plusieurs conséquences :  Seuls les tribunaux et les cours légalement institués peuvent rendre la justice au moyen de décisions dont l’autorité de la chose est jugée et force exécutoire.  L’état est tenu de rendre la justice lorsque cela lui est demandé, les juges sont tenus de statuer, de trancher le litige

août 1790 posa certain principes fondamentaux qui sont aujourd’hui les bases de notre institution moderne. Il s’agit tout d’abord du principe de la séparation des pouvoirs, ensuite du principe de l’égalité devant la justice, puis du principe de sa gratuité, de la règle du double degré de juridiction, de l’instauration du jury populaire en matière criminelle, de la professionnalisation des magistrats et enfin de l’idée que les ressorts des tribunaux doivent coïncider avec les circonscriptions administratives

ainsi que les textes associés à l’occupation du domaine public par la personne privée. Le patrimoine de la personne publique se compose d’un domaine publique et d’un domaine privé. Le domaine privé constitue les biens qui ne sont pas indispensables aux services publics. Exemple: immeubles des bureaux. Le domaine public est constitué de biens appartenant à la personne publique et qui sont : - Soit affectés à l’usage direct du public. Exemple : routes, jardin public - Soit