Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

l’application de la loi, dans le litige qui lui est soumis. II. Le principe de non- intervention du pouvoir législatif dans la fonction juridictionnelle Le pouvoir législatif ne devrait pas intervenir sur le cours normal de la justice en cherchant à influencer la solution d’une instance en cours ou en privant des faits une décision juridictionnelle. Le principe de non intervention du législateur dans la fonction juridictionnelle, est dans son ensemble bien respecté. Il n’en demeure pas moins que

facteurs d'unification, ne met pourtant pas fin aux disparités régionales. Globalement, on applique au nord les coutumes, au sud, le droit romain. La justice royale déléguée constitue à l'époque une vaste organisation hiérarchique, avec au sommet les "cours souveraines" (les parlements), formées dans chaque province de conseillers de la Cour royale. Malgré la mise en place progressive de la justice royale, une multitude de juridictions demeure. En effet, l'autorité du roi n'est pas suffisamment forte

adoptées par le gouvernement provisoire : il institue le suffrage universel masculin pour les citoyens de plus de 21 ans, rétablit la liberté de presse et de réunion, aolt l'esclavage dans les colnies, la peine de mort pour raisons politiues, et proclame le droit au travail. Le mot d'ordre de cette République nouvelle est Fraternité qui vient s'ajouter à la liberté et à l'égalité dans la devise de la République. Cette IIe République est une république sociale . Le gouvernement crée des ateliers nationaux

approfondissement de la démocratie. Quelles sont les caractéristiques de la démocratie française ? Cours 1 Cours 2 Dossier Une République parlementaire La laïcisation de la République No t i o n s du p r o g r am me La séparation des Églises et de l’État ● Démocratie ● République parlementaire ● Laïcité ● Laïcisation ● Sécularisation ● Comment la démocratie française a-t-elle évolué ? Cours 3 Dossier Dossier Crises et approfondissement de la démocratie Vers la démocratie sociale Les

Etat absolutiste par séparation et décentralisation du pouvoir, égalité civile 1814 : retour pouvoir autoritaire L'unification du territoire Territoire unifié : « un et indivisible », français comme langue officielle depuis François 1er. Valeurs de liberté et droit qu’on veut porter aux autres peuples Création de 83 départements. Le Concordat : un compromis entre la France révolutionnaire et L’Eglise Après la révolution, les Français ont tenté de séparer l'église de l'État et d'éradiquer la religion

l’université.. )· Le droit public est caractérisé par l’inégalité car les personnes publics disposent tjrs de pouv supplémentaire par rapport aux personnes pv et ces pouv leurs permettent d’agir différemment ex : les personnes publics peuvent use la force publique pour faire appliquer leurs décisions, les personnes pv n’ont pas le droit.· La règle juridique est la règle unilatérale càd c’est tjrs la personne public qui vous impose la décision, on ne négocie pas.b/ def une règle juridique ou règle de droit

torture. C'est légal. Le roi se donne le droit de torturer Angleterre: procedure accusatoire - Jury (grand et petit) - Poursuite "privée" - Publique & oral. Le code sanglant. La diff principale on dit que c'est priver. Tu va te battre contre kkun d'autre et le jury va déterminer qui a raison A noter: Le s deux mode d'administration Cours # 4 XVIIIe- le siècle des lumières("absolutisme") Siècle changeant. Connaissance de sens commun (ce que l'on pensons du crime…ex: y'en a trop

catégories particulières de contrat. P1 : Les contrats du code Civil : * Les contrats dans le code Civil : * Les différents contrats : Bien contre service (contrat de bail, contrat de travail…) Bien contre bien (contrat de vente Service gratuit (mandat, cautionnement) Appauvrissement sans contrepartie (dons) * La classification des contrats Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire

affaires Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines § 2 : la prescription de l’action publique Chapitre 2 : L’abus de confiance Section 1 : La condition préalable § 1 : L’existence d’un contrat § 2 : L’existence d’une remise Section 2 : Les éléments constitutifs § 1 : Le détournement § 2 : Le préjudice § 3 : L’élément moral Section 3 : La

Cours n°1 Histoire des médias et évolution des enjeux 1 Sommaire Introduction 1 L’invention de la Presse moderne 1.1 1.2 De la voix du Pouvoir à la constitution d’un « espace public » L’émancipation de la presse 1.2.1 1.2.2 1.3 1.4 Un combat pour la liberté La profession s’organise 3 4 4 5 5 8 9 12 12 14 14 La presse écrite, premier média de masse (1870-1939) La presse aux mains de la propagande. 1.4.1 1.4.2 La presse en guerre Presse et régime totalitaire 1.5 La presse face