Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

LE DROIT D’EXPRESSION ET INTERNET Internet est un outil extraordinaire pour la liberté d'expression. La liberté d'expression que l'on peut définir comme « la possibilité d'exprimer librement ses opinions sans en être inquiété par autrui» est l'une des premières libertés politiques et plus généralement libertés fondamentales. Elle va de pair avec la liberté d'information. Le monde entier peut diffuser des informations par des blogs ou en créant des sites. Aujourd’hui n’importe qui peut transmettre

Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines § 2 : la prescription de l’action publique Chapitre 2 : L’abus de confiance Section 1 : La condition préalable § 1 : L’existence d’un contrat § 2 : L’existence d’une remise Section 2 : Les éléments constitutifs § 1 : Le détournement § 2 : Le préjudice § 3 : L’élément moral Section

les Lumières du XVIIIe siècle, l'émancipation de l'éducation par rapport à la religion a commencé avec la Révolution et a permis à l'Etat d'assumer progressivement au XIXe siècle toutes ses responsabilités en matière d'instruction devenue publique, laïque et gratuite. Nous ne pouvons pas donner un terme exact à l’éducation car nous nous situons dans un domaine où l'opinion a une grande place et où toute clarification prend le risque d'être figée dans un univers en continuelle restructuration. Mais

l'utilisation frauduleuse d'internet, risquaient, en fait, de limiter la liberté d'accès et de partage sur la toile. À la place de la page d'accueil du site, on pouvait lire : « Imaginez un monde où le savoir ne serait pas libre ». Wikipédia se définit comme une encyclopédie multilingue, gratuite, universelle et librement diffusable. Selon certaines conditions, chacun peut participer à l'élaboration ou à la correction d'articles. Cette liberté de l'encyclopédie en ligne permet à chacun d'avoir rapidement accès

désigne dès le Moyen Âge tous ceux qui ne participent pas à la hiérarchie ecclésiastique. Le mot laïcité n’apparaît en français qu’après 1870. Il s’applique alors à une politique détachée de toute référence religieuse où l’État, respectueux de la liberté de conscience des citoyens, affiche pour sa part une stricte neutralité et fait du rapport à la religion une affaire exclusivement privée. On confond parfois laïcité et sécularisation. Ce terme - venu du latin saecularis, mot par lequel l’Église désignait

la perte d’une partie de son territoire, l’Alsace-Moselle. C’est alors qu’ils décident de se servir de l’éducation scolaire pour mettre leur projet à bien. Outre les lois de Jules Ferry (1881-1882) qui réforment l’Ecole la rendant officiellement gratuite (bien qu’en 1876, 57% des élèves étaient instruits gratuitement), laique et obligatoire pour tous les enfants de 6 à 13 ans, c’est à dire jusqu’au certificat d’études, ce sont les programmes scolaires qui témoignent d’un désir républicain d’unité

de gratuité). Le principe du double degré -> l’instauration du. Il y a également le principe de la professionalisation des magistrats. Enfin c’est l’idée selon laquelle les ressorts des juridictions doivent correspondre avec les circonscriptions administratives. D Le deusième grand texte c’est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fut élaboré assez rapidement sous la forme d’une déclaration de principe à vocation universelle. Dans cette déclaration les libertés individuelles

elles disposent et d’un statut qui assure l’indépendance de leurs membres. Parmi les plus connues, il ya la Commission des Opérations de Bourses (CAB), les médiateurs de la République (créé en 1973), la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), la Commission d’accès aux documents administratifs, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) B/ L’administration déconcentrée : Tous les grands ministères disposent de services administratifs, longtemps appelés services extérieurs. Dans

citoyen suivants : Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. Dans une célèbre décision du 16 janvier 1982 relative

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