Cours Gratuits Sur Les Libertés Publiques

service des pouvoirs publiques, principalement : * Au service de l’état (spf (service publique fédéral) finance, spf justice, l’armée,) * Au service des communautés, des communes ou des provinces (les enseignants, les employés de maison communale, etc) * Au service de parastataux (sncb, rtbf) La relation juridique qui existe entre ces travailleurs et les pouvoir publiques est en général basée sur un statut. Le statut est un ensemble de règles que l’autorité publique impose au travailleur

mais qui sont néanmoins divisés.(ultras, legitimistes, orléanistes). Les republicains sont également divisés.( plus ou moins radicaux), bonapartistes. Deux personnages se distinguent, que tout oppose : Thiers(personifie la paix et defenseur des libertés parlementaires) et Gambetta (personifie poursuite d'une guerre sans espoir, la dictature jacobine) Thiers est nommé le 17 fevrier chef du pouvoir executif de la Republique francaise. Les espoirs de redressement interieur et de paix sont fondés sur

s’agit pas de punir mais rétablir l’équilibre : indemnisation, dommages et intérêts compensatoires, dommages et intérêts moratoires, restitution. - Sanction répression : La peine publique et privée La peine est publique lorsque la contrainte est dans l’intérêt de la société : peines corporelles privatives de liberté. Le caractère très répressif est atténué par l’adage : nul crime sans loi, nul peine sans loi. La peine est dite privée lorsqu’elle est au bénéfice exclusif d’un intérêt privé Sanction

il est indispensable de s’interroger sur les principes qui gouvernent la justice au Maroc. I- Principes généraux du système judiciaire marocain 1. 2. 3. 4. 5. 6. Le principe d’égalité Le principe du double degré de juridiction Le principe de gratuité de la justice Le principe de la collégialité Le principe de l’indépendance de la justice Le principe du caractère contradictoire de la procédure Le principe d’égalité   Seul l'Etat peut rendre la justice qui est la même pour tous selon les

par la personnalité pub et par l'intérêt général des missions exercées pas les pp? La Q de la nature du dt exercé des pp sur leur biens n'a jamais fait difficulté pr les biens du domaine privé. En revanche on a longtemps considéré la domanialité publique comme un régime substitué a la propriété (pendant longtemps été écarté tt idée de propriété des pp sur les biens de leur domaine public). Cette idée est auj abandonné mais il existe un particularisme des dt du patrimoine pub en dt fr mais aussi

s'intitule « L’intervention de la presse et des médias dans tous les domaines».Il commence d'abord par la presse à sensations, ensuite le domaine de la liberté d’information et enfin celui de la politique. .. Il nous permet d'avoir une idée profonde sur l'évolution de la presse et ses objectifs ; du rôle qu'a joué la censure d'une part et la libérté d'expression d'autre part dans cette évolution. Ce chapitre, considéré comme préliminaire, comporte trois subdivisions. Le deuxième chapitre titré « La

l’administré ? Introduction générale : qu’est ce que l’administration ? Section 1. Approche fonctionnelle §1. La fourniture de prestation, activité de service publique * Activité de service publique : lien entre une puissance publique et une activité d’intérêt général. * L’organisation d’une activité de service publique dépend d’un choix politique. §2. L’activité de réglementation, activité de police administrative Prévention des troubles à l’ordre public ≠ police judiciaire

La liberté Introduction I. La liberté extérieure A. La liberté comme absence d’entraves (Hobbes) B. La liberté et la loi 1. Etat de nature et Etat social 2. Liberté négative et liberté positive 3. L’esclave et l’enfant 4. La liberté d’expression C. Travail et liberté 1. La libération par le salaire 2. La libération par l’apprentissage (Hegel) 3. La libération par la technique (Marx) 4. Problème : quand il est enfin libre, l’homme est devenu esclave (Arendt) II. La liberté intérieure

La liberté Introduction 2 I. La liberté extérieure 3 A. La liberté comme absence d’entraves (Hobbes) 3 B. La liberté et la loi 3 1. Etat de nature et Etat social 3 2. Liberté négative et liberté positive 5 3. L’esclave et l’enfant 5 4. La liberté d’expression 6 C. Travail et liberté 6 1. La libération par le salaire 6 2. La libération par l’apprentissage (Hegel) 7 3. La libération par la technique (Marx) 7 4. Problème : quand il est enfin libre, l’homme est devenu esclave (Arendt)

pouvoir exécutif Dans la Constitution de la troisième République, le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et le Gouvernement. Le Président de la République veille au respect de la Constitution qui garantit les droits et libertés fondamentaux de chaque citoyen. A/HRC/WG.6/7/MDG/1 Page 6 La Charte de la Transition confie l’exercice du Pouvoir exécutif au Président de la Transition et au Gouvernement. 17. b) 18. Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif est