Cours Institutions Politiques Et Administratives

on trouve la Cours de Cassation. Le second est la branche juridictionnelle administrative au sommet de laquelle on trouve la Cours Suprême : le Conseil d’État. Tous les contentieux (litiges) de droit privé sont traités par la juridiction judiciaire, en revanche tout litige impliquant une personne publique sont de la compétence de la juridiction administrative. I. Les objets du droit constitutionnel L’objet du droit est d’encadrer juridiquement les phénomènes de nature politiques. L’activité politique

INSTITUTIONS JUDICIAIRES PLAN DE COURS AVEC DOCUMENTS ET CONSEILS DE LECTURE EN ANNEXE (ERIC MARTIN 2014-2015) Bibliographie : R. Perrot, Institutions judiciaires, Précis Domat, Lextenso, 15ème édition, 2012 ; S. Guinchard, G. Montagnier, A. Varinard et T. Debard, Institutions juridictionnelles, Précis Dalloz, 12ème édition, 2013 ; F. Kernaleguen, Institutions judiciaires, 5ème édition, Litec, 2012. Avertissement : seul ce qui a été traité au cours en amphithéâtre figure au programme de l’examen

fsej@intnet.ne PROGRAMME DES COURS DEPARTEMENT DROIT LICENCE Première Année de Licence: L1 Sciences Juridiques SEMESTRE 1 Nbre de Volume horaire CM Séances TD 38 15 38 38 15 1. UNITE D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Droit civil 1: Droit Personnes et de la Famille Introduction générale au Droit Droit constitutionnel 1 2. UNITE D’ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Institutions judiciaires Introduction à la Science Politique Méthode et technique d’expression Economie Politique TOTAL U.E SEMESTRE 2 Nombre

abréviations utilises………………………………...……….2 Introduction…………………………………………………….……..…..3 Définitions………………………………………………………...……….3 I. Contenus………………………………………………………….……5 Chapitre I : les sources du droit administratif ……………..……..…6 Chapitre II : l’organisation administrative……………………..……...9 La forme de l’Etat………………………………………………………..9 Chapitre III : le fonctionnement administratif…………………………16 I. LES MODALITÉS JURIDIQUES………………………………..……16 II. LES MOYENS DE L’ADMINISTRATION… ………………….…18 Chapitre IV : Le Contrôle De l’Administration………

1 SCIENCE ADMINISTRATIVE 2011-2012 (Maîtrises de droit public, science politique) Cours de M. le professeur Jacques CHEVALLIER Si les administrations actuelles connaissent d'intenses bouleversements, consécutifs aux transformations de tous ordres qui agitent les sociétés contemporaines, cela ne signifie pour autant nullement que le phénomène administratif soit désormais frappé d'obsolescence : non seulement l'administration reste plus que jamais nécessaire, en tant que dispositif de prise

Première partie : Les institutions administratives centrales Chapitre I : l’organisation gouvernementale Le régime constitutionnel et celui des partis influencent les institutions. Distinction régime présidentiel/régime parlementaire. Section I : L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible

en droit privé. En droit privé, l'instrument classique est le contrat, contrat qui met les deux co-contractants sur un pied d'égalité. A l'opposé en droit public, on trouve la loi ou bien l'acte administratif unilatéral qui émane des autorités administratives sans tenir compte de la volonté des citoyens visés . On trouve aussi en droit public des procédures comme l'expropriation dans un but d'utilité publique ou bien le prélèvement des impôts réservé à l'Etat et aux collectivités territoriales.

Institutions Administratives Introduction Depuis plusieurs années les IA sont interrogées par certain nombre de questions transversales qui renouvellent la réflexion sur ces institutions : le mouvement général de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale

reste la 1ère institution du point de vue de la sphère publique interne. En définitive, les économistes ne peuvent pas méconnaître la logique des institutions puisque l’existence des institutions garantie la paix et il ne peut y avoir de confiance et de croissance économique sans société pacifiée. I. APPROCHE TERMINOLOGIQUE 1) La notion d’institutions Pour définir la notion d’institutions qui appartient aux champs disciplinaires du droit et de la science politique par extension

cela suite à l'altération des indicateurs macro économique et sociaux du pays. Partant de ce fait, l'État ivoirien va prendre un certains nombre de dispositions pour pouvoir améliorer le niveau économique dégringolent. Ainsi sous la pression des institutions dÉtat d'Afrique occidental, la Côte d'Ivoire est indépendante depui1960 et avait hérité d'une économie et d'un plan de développement de la colonisation. La Côte d'Ivoire, dans la première décennie après son indépendance a connu une période de croissance