Cours Institutions Politiques Et Administratives

l'administration selon que l'on adopte une vision étroite ou une vision large (extensible): Ensemble des personnes morales de droit public, qui exercent une mission administrative (collectivités territoriales, établissement public, État, GIP) → Conception stricte. Ensemble des personnes morales qui exercent une mission administrative, qu'il s'agisse d'organismes publics ou d'organismes privés → Conception large. → On adoptera une conception stricte. A. L’état : L’organisation de l’état repose

Institutions judiciaires! ! Institution judiciaire : Les institutions judiciaires ont une définition plus ou moins large : Au sens strict, elles désignent l'ensemble des juridictions d'un pays donné, ainsi que les professionnels du droit qui interviennent au sein de ces mêmes juridictions. Ces professionnels sont appelés auxiliaires de justice.! ! Les juridictions sont les organes institués par l'Etat pour exercer la mission de juger. Selon le dictionnaire, le mot judiciaire désigne

de tous dans l’accès aux études. Le système éducatif fait référence au second degré en France c'est-à-dire le collège et le lycée dans le système actuel. Au début des années 1900 le système éducatif était séparé en deux ordres au service d’une politique de sélection et de reproduction. Ainsi nous pouvons retrouver une primaire des « défavorisés » appelé « école du peuple » et une primaire des « favorisés » appelé école de notables. Le primaire des « défavorisés » où le primaire succède au primaire

Conseil constitutionnel, sa situation judiciaire l'empêchant aujourd'hui d'exercer cette fonction avec l'impartialité et la neutralité requises.". Cette dernière sortie de Marine Le Pen, même si elle est motivée uniquement par des considérations politiques, illustre l'apparence que doit donner une juridiction, une impartialité sans équivoque. Une affaire du Conseil d'État en date du 23 février 2000 apporte des précisions sur cette notion. En l'espèce, la Cour des Comptes a publié un rapport dans

des évêques a – Une fonction religieuse b – Une fonction politique Leçon II – La seconde période franque : les Carolingiens ou la renaissance de l’Empire Introduction : les Pippinides ; Charles Martel. I – Les Carolingiens, continuateurs de la royauté biblique A – L’introduction du sacre royal 1 – Une institution vétéro-testamentaire a – Les rois de l’Ancien Testament b – La royauté comme institution de salut 2 – Un rite religieux a – Le roi, “évêque du dehors »

s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargés d’assurés ces fonctions. §2 : La notion d’institution administrative : L’institution c’est une structure juridiquement organisée et doté de compétence et de moyens

Le fonctionnement des Institutions de la Cinquième République Problématique : Qu’est-ce qui fait que la Cinquième République est une structure stable. Institution : Ensemble des règles qui forment un système et qui assure le bon fonctionnement de l'ensemble de ce système. Les institutions de la 5eme république ont trois pouvoirs : * Le pouvoir exécutif : faire appliquer la loi * Le pouvoir législatif : fabriquer la loi * Le pouvoir judiciaire (de contrôle) : contrôler la loi

Les autorités administratives indépendantes dans les états francophones d'Afrique noire Cas du Mali, du Sénégal et du Bénin La confusion des pouvoirs, intervenue suite à l'institutionnalisation du Parti unique dans les Etats francophones d'Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants. Le Professeur Conac écrit à juste titre que "les administrations jouent dans l'Etat un rôle prépondérant au point que dans certains cas, le

Construction et institutions européennes UOE – Cours magistral (1) ECE – 2010.2011 Cours Marjolaine Arbona-Vidal Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  L’Union européenne est une association d’États démocratiques qui choisissent d’œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Une organisation unique au monde: elle ne se substitue pas à la souveraineté de ces États membres (EM). Chaque EM conserve son identité, sa langue, sa capitale, sa nationalité

Droit Chapitre 1 : La Constitution de la Vème République ❖ Constitution : ensemble des règles régissant le fonctionnement de l’état et des institutions nationales. Il y a une instabilité parlementaire à partir de la fin de la Première Guerre mondiale. De Gaulle crée alors ce régime semi-présidentiel, en 1958. La Constitution est la loi suprême d’un Etat. Dès 1962, cette Constitution est amendée, par référendum, afin que le Président de la République soit élu au suffrage universel