Cours Institutions Politiques Et Administratives

Institutions Administratives 2012-2013 Livre : - « Institutions Administratives », Desgrées Maillard du Lou. Collection Tennis. (la parti « Les instit°adm° centrales de l’état » du livre on ne l’étudiera pas). Partie 1 : Les caractères généraux de l’administration (Traité) Partie 3 : L’administration territoriale (Traité) - « Les institutions administratives » Olivier Gouin, Collection Manuel. - « Institutions Administratives » Pascal Jean, collection objectif droit. - « Institutions Administratives

C’est à la constitution du 4 Octobre 1958 qui va créer l’institution nouvelle qu’est le conseil constitutionnel. L’étude de cette institution présente divers intérêts : tout d’abord il est important d’observer que la justice constitutionnelle a connu un essor considérable depuis sa création faisant d’elle une juridiction à part entière. Ainsi, Comment cette institution a-t-elle évolué dans le temps ? Ou encore, quelle est la spécificité du mode de fonctionnement du Conseil Constitutionnel sous la

juridique des groupes sociaux, les formes de l'organisation sociale. Le droit va permettre aux individus, au groupe de vivre ensemble: c'est le rôle du droit, c'est le droit qui organise les cadres administratifs, sociaux. L'idée conductrice du cours est dictée par les apports juridiques qui ont précédé le droit de l'ancienne France. Une introduction historique au droit français nécessite donc de revenir aux racines du droit français. Les racines du droit français Il faut savoir que

remarques : - la finalité première de la règle de droit est d’organiser, de régir les rapports sociaux. Le droit est d’abord une science sociale. La société établi des règles destinées à régir son fonctionnement en organisant les relations (politiques, économiques) des personnes qui la compose. Tout groupe social organisé doit instaurer des règles pour fonctionner en harmonie. Il existe donc un lien étroit et indissoluble entre notion de droit et de société. Pas de société sans droit. La règle

des comptes des institutions universitaires A.Gt 12-04-1999 M.B. 09-11-1999 Cet arrêté a été modifié par l’A.Gt du 14-05-09 (M.B. 04-09-09), modifications que les institutions universitaires appliqueront soit à partir du 01/01/2010, soit à partir du 01/01/2011 (art.17 dudit arrêté). La version coordonnée intégrant ces modifications figure en finale (p.34) Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires,

Introduction : L’organisation judiciaire désigne l’ensemble des tribunaux et des cours du Royaume chargés de statuer sur les différents litiges et de réprimer l’infraction sous toutes ses formes. Le terme « tribunal » désigne une juridiction de première instance tandis que le terme « cour » s’applique à chacune des juridictions de second degré ou supérieures comme les cours d’appel et la Cour Suprême. Conformément à l’article 82 de la Constitution marocaine et selon le principe de la séparation

intrinsèquement liée. Avant toute chose il convient de définir ces deux notions. Au sens large du terme, la Constitution correspond à l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État Français, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir. Quant aux normes constitutionnelles, ce sont les règles exprimées par des dispositions constitutionnelles écrites -énoncées dans une Constitution écrite ou découlant implicitement d'une Constitution

Statistiques descriptives II 25h Comptabilité générale II 25h Management général 40h DROIT Introduction à l’étude du droit 40h Institutions politiques et administratives 40h Professeurs Pr. B. EL MANSOURI Pr. GHERIS Pr. MANSOURI Pr. EL ABJANI 14h-16h 14h-16h 14h-16h Lundi Mardi 16h-18h Mercredi Jeudi Vendredi Début des cours 14/02/2011 14/02/2011 14/02/2011 14/02/2011 Fin des cours 21/05/2011 12 séances 21/05/2011 12 séances 21/05/2011 12 séances 21/05/2011 12 séances 21/05/2011 12 séances 24/05/2011 13

nationale Suède). - Outre des raisons pragmatiques évidentes, la prise en compte de l’Allemagne s’impose en raison de la structure fédérale décentralisée du pays, dans laquelle l’administration locale à deux niveaux a traditionnellement joué un rôle politique et fonctionnel marquant (pour une vue d’ensemble voir Norton 1994 : 237 ff., Wollmann 2003c, Wollmann 2008c, étude nationale Allemagne). 2) Par contraste, l’Espagne et la Hongrie font partie d’un groupe de pays dotés de systèmes administratifs

bonne et prompte Justice à l’égard de ses sujets. L’impossibilité de rendre personnellement la Justice à tous les habitants de son royaume oblige le Roi à déléguer son pouvoir. Il conserve néanmoins le droit d’intervenir directement dans le cours normal de la Justice. Guidés par l’esprit des Lumières, les révolutionnaires élaborent la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen le 26 août 1789. Ils mettent fin à la torture, imposent la présomption d’innocence et posent les principes