Cours Institutions Politiques Et Administratives

pour objet l’organisation de l’Etat et des collectivités locales (province, préfecture, commune) Les matières suivantes constituent le droit public : a. Droit constitutionnel Ensemble des règles qui ont pour objectif l’organisation politique de l’Etat. Elles sont censées nous éclairer sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs de l’Etat : - pouvoir législatif - pouvoir exécutif - pouvoir judiciaire La répartition des pouvoirs est également régie par les règles du

Partie 2 - Les institutions de l’Union Européenne Chapitre 1. Les institutions politiques Le parlement européen * Composition  * 736 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans renouvelable * Répartition des sièges par l’Etat, en tenant compte de la population de chaque Etat * Président élu pour 2 ans et demi renouvelables * Fonctionnement  * Le parlement siège en session plénière 12 fois par an (4 jours une fois par mois) à Strasbourg * Le secrétariat

6 3.3 D ROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ................................ ................................ 6 Pour commencer ................................ ................................ ................................ .................... 6 Pour aller plus loin ................................ ................................ ................................ .................. 7 3.4 D ROIT ADMINISTRATIF E T INSTITUTIONS ADMIN ISTRATIVES ...............

Management public à l’international Analyse comparative des réformes managériales dans le secteur public Livre blanc de la fonction publique Le 13/10/10 Introduction Ce cours est une analyse, il s’agit de prendre en compte d’autres modèles managériaux afin de se comparer et de s’identifier pour comprendre comment se diffusent les réformes managériales. Le management c’est mettre en place un bouclage, et conformer les résultats. Comment le secteur public c’est modernisé. Comment

territoire et de ses habitants. Il tente d’en valoriser les qualités (ressources, atouts, valeurs), d’en minimiser les handicaps, d’en contourner les contraintes. Il est initié et mis en œuvre par et avec, la participation de ses habitants et de leurs « institutions ». Il tente de répondre à leurs aspirations, et de valoriser leurs « richesses » collectives. Un territoire est un espace géographique défini par la relation qu’entretiennent ses habitants avec lui. On parle de territoire quand cette relation est

Environnement institutionnel La présentation des institutions publiques pourrait être organisée en distinguant successivement les institutions politiques, les institutions administratives, etc. L’inconvénient majeur est que cette présentation ne rend pas compte exactement des liens entre les différentes institutions et la façon dont ces institutions interagissent pour administrer l’Etat. En réalité, une autre présentation est envisageable qui aborde l’institution sous un angle fonctionnel, cad

Institutions administratives Préambule Le droit administratif c’est le droit qui concerne l’administration qui d’une part régit l’organisation et le fonctionnement des administrations (services publics) et d’autre part les relations que ces services publics entretiennent entre eux et avec d’autres personnes (particuliers et entreprises) Précisions : 1. l’administration ne s’occupe pas des activités dites privées. Le droit administratif ne gouverne pas les relations entre les individus

absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté

tout le monde. Section 1 : Le pouvoir politique A) caractère distinctif du pouvoir politique. 1) pouvoir contraignant Le pouvoir politique dispose de la faculté de coercition (il peut toujours s'imposer aux autres). Soit une effective, soit les potentiels, mais elle existe toujours. Exemple : la population sera belle, le pouvoir politique fait venir l'armée. C'est le monopole de la contrainte légitime. 2) caractère initial. Comptoir du pouvoir politique, c'est lui qui fixe le cadre initial dans

Les nouveaux défis de l’administration Dans le contexte nord africain (Cas du Maroc) Pr Abdelouahed OURZIK 21/05/2003010:35 SOMMAIRE Introduction I- Les Défis Politiques a) mettre en place des institutions démocratiques stables b) Adapter les missions et les structures de l’Administration au nouveau rôle de l’Etat 4 4 5 II- Les Défis Economiques : qualité, productivité, compétitivité a) Faire face aux grandes mutations b) Maîtriser les incidences de la mondialisation et de la libéralisation