Cours Institutions Politiques Et Administratives

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : Eléments constituant la structure juridique de la réalité sociale ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une collectivité. Dans un usage récent, équivalent approximatif de branche du droit ou de système juridique. Idée d’organisation. Le qualificatif de judiciaire renvoie aux juges qui appartiennent à la justice, il s'agit étudier les mécanismes et les structures permettant d’exercer la fonction/mission de

 Chapitre introductif Qu’entend-on par « Institutions publiques » ? L’intitulé de ce cours peut paraître mystérieux tant il ne correspond à aucune branche du droit en particulier ni à aucune discipline juridique traditionnellement enseignée dans les facultés de droit. Commençons par nous interroger sur deux points en vue de définir les termes du sujet qui nous rassemble ici. I. Qu’entend-on par « institution » ? La réponse fait tout d’abord appel au sens commun que l’on donne à l’Institution

Histoire des institutions Comment s’est formé le système juridique ? L’histoire est indispensable à un bon juriste. Le droit est un produit de l’histoire. Ex : Dans le code civil (1804), on trouve des règles inspiré du moyen âge et du droit romain. L’assemblée d’aujourd’hui  est le fruit de touts les expériences du parlementarisme du XVIIIe siècle. Les historiens retracent les faits et les évènements passés avec des méthodes. « Institution » : définition large : règle créé par le droit

Institution administrative La vie en société, en collectivité implique nécessairement la confrontation des individus ce qui ce traduit, en terme de conflits. Conflits tout d’abord entre les individus c'est-à-dire des conflits de droit privé relevant des instances judiciaires, conflits opposant les individus à la collectivité, l’état, les administrations ou les collectivités territoriales, c'est-à-dire des conflits d’ordre public de son intervention il est appelé à interpréter la règle de droit

Introduction aux institutions administratives Les notions abordés seront celles de la décentralisation et de la déconcentration, l'étude des personnes morales publiques (l'Etat, les établissement publics, collectivités territoriales), les institutions locales (institution locales décentralisé/déconcentré(CT)), forme juridique particulière : coopération territoriales et les EPCI... L'administration décentralisée et l'administration déconcentrée. Deux formes juridiques : les collectivités territoriales

Introduction 1.1 L’efficacité générale de l’exploitation du Secrétariat de l’ONUSIDA est liée à l’efficacité administrative de ses finances et de ses ressources humaines. Cependant, l’administration au sein du Secrétariat est complexe et, pour fin de clarté, il est nécessaire de différencier les systèmes administratifs employés, leurs utilisateurs et les politiques administratives appliquées. 1.2 Le Secrétariat possède ses propres personnels basés au siège de Genève ainsi que dans les bureaux

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 27/01/09 Introduction Section 1 : la notion d’institutions administratives I- l’identification des institutions administratives A- la définition des institutions administratives C’est un ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général. B- l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions

résultats d’enquête relatifs au problème spécifique N°2 : Augmentation des dépenses de l’Etat liées aux baux administratifs Présentation des résultats d’enquête relatifs au problème spécifique N°3 : Inexistence d’une politique efficiente d’hébergement des nouvelles institutions 56 55 57 57 Etude réalisée par Christian Gildas Mahougnon APLOGAN Contribution à la réduction des charges de l’Etat en matière de baux administratifs | viii LISTE DES GRAPHIQUES Liste des graphiques

 Institutions Administratives Introduction : Définition de l’administration au sens large : L’administration est un ensemble complexe de structures de droit public et de droit privé qui ont pour mission la gestion des affaires publiques et pour but la satisfaction de l’intérêt général. Elle bénéficie à ce titre de moyens juridiques et d’un personnel spécifique. Selon cette définition fonctionnelle et matérielle, l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service

parler des institutions administratives mais aussi de l’action de l’administration, le fonctionnement de ces institutions, du droit administratif. La révolution a été un tournant en introduisant le concept de séparation des pouvoirs. L’administration doit se situer par rapport à l’un des 3 pouvoirs fondamentaux, a priori proche du pouvoir exécutif. L’administration a une certaine autonomie, plus ou moins poussée par rapport à ce dernier. Le pouvoir exécutif est essentiellement politique alors que