Cours Institutions Politiques Et Administratives

Chambres Financières [15-22] Section 2 : Des Chambres Administratives [23-26] Chapitre 3 : Attributions des Présidents des Chambres [27] Chapitre 4 : Des Structures d'Appui aux Chambres [28-36] Article 28 [28] Section 1 : La Cellule d'Instruction et de Vérification [29-35] Section 2 : Le Greffe [36] Titre IV : Du Ministère Public auprès de la CSCCA : missions et attributions [37-45] Titre V : Organisation administrative interne [46-58] Article 46 [46] Chapitre 1 : Du Conseil

1 Pour réussir la décentralisation au Burundi : s’attaquer frontalement aux obstacles systémiques Par Dr Elias SENTAMBA, Chercheur professionnel, Volet « Gouvernance et Développement Institutionnel » Technologie administrative de facture occidentale, la décentralisation a été transposée pour la première fois sur le continent africain en général et sur le Burundi en particulier par les administrations coloniales, malheureusement au moment précis où ces dernières se retiraient des colonies

l’administration. I) Les origines du droit administratif La naissance du droit administratif va de pair avec la naissance d’une juridiction administrative c.à.d. d’un juge propre à connaître les litiges nés de l’administration. La consécration de l’autonomie du droit administratif s’est fait en plusieurs étapes. Les origines remontent au Moyen-âge au cours duquel on retrouve déjà des éléments du droit administratif. On date généralement la consécration de l’autonomie du droit administratif à l’époque

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REFORME DE L’ETAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS ----------------------COMMISSARIAT AU DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL ------------------------ REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI -------------------- AUDIT DES RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE RAPPORT DE SYNTHESE Février 2006 SOMMAIRE 1. Introduction ………………………………………………………………………..1 2. Quelques données statistiques sur la Fonction Publique……………………

Institutions administratives. Serrand : manuel d’instituons administratives française. PUF Pascal Jean : institutions administratives. Lexis GOHN : institutions administratives. Introduction la méthode, la discipline et son objet  Droit administratif = droit portant sur l’action administrative Cette action est une activité : -De prestations directes (issues de l’administration) ou indirectes (issues de corps privés) de services (électricité, eau, communication, sécurité…) et de biens

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Année universitaire 2014-2015 Groupe 3 Cours de Mme LE ROUX Plan detaille Partie introductive Institutions administratives : ensemble des structures publiques qui concourent à l’administration publique. Section I - L’administration I - Notion d’administration 1 - Approche fonctionnelle (ou matérielle) = l’adm° à travers ses fonctions. Adm° : ensemble des activités qui tendent à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Notion d’intérêt

Chapitre 1 : Définition du droit administratif Section 1 : L’administration publique Dans le langage courant, il est d’usage de parler d’administration. Le cours nous amènera à parler de l’administration publique. Il est possible de partir de deux points de vue pour cerner les notions du droit administratif. A- Définition fonctionnelle On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par : 1) Leur finalité L’administration prend en charge ces activités pour satisfaire

Université Toulouse 1 Capitole Premier semestre de la Licence Droit, Economie, Gestion Mention Administration économique et sociale (AES) INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Cours de Madame MOUANNES Année universitaire 2014-2015 ---------------------------------------------Plan du cours INTRODUCTION. PREMIERE PARTIE : Théorie générale des Institutions TITRE I : L’Etat Chapitre I : Notion d’Etat Section I : Etymologie du terme Section II : Les différentes théories de l’Etat Section

Unies Introduction Générale Par l’expression « Système des Nations Unies » on entend habituellement l’ensemble d’organisations internationales à vocation universelle comprenant : l’ONU et 15 autres organisations internationales autonome appelés « Institutions spécialisées » reliées à l’ONU par les accords spéciaux de coopération crées par les Etats en vertu de traités internationaux pour la poursuite de leurs intérêts communs, elles expriment une forme de coopération inter-étatique et traduisent une

DROIT DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE TITRE 1 : LES BASES DE L’ORGANISATION DE L’ETAT CHAPITRE I : LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT Ce qui prime est la question du pouvoir. Dans toute société se dégage un phénomène du pouvoir : une société ne peut pas exister sans pouvoir. Il n’y a pas de société sans pouvoir mais le pouvoir n’existe que parce qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même