Cours Institutions Politiques Et Administratives

Introduction historique au droit Cours 1 Il s’agit de l’histoire de droit de la période ancienne, de l’ancienne France, de la chute de l’Empire à la révolution (1789). Les historiens ont décomposé ces 13 siècles en 3 périodes principales : - La 1ère période va de l’effondrement de l’Empire romain (476) jusqu’à l’élection de Hugues Capet (987) au Haut Moyen-âge (période franque). Cette période qui a vu se succéder 2 dynasties (mérovingienne avec Clovis et carolingienne avec Charlemagne)

Présidence de la République [Voir le document sur le site] Les institutions de la Cinquième République C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance

fonctions de l’état ne doivent pas être concentrées entre les mains d’un même homme ou d’une même institution. * Lorsqu’il y a une concentration des pouvoirs de l’État entre les mains d’un même homme ou d’une même institution, la liberté des individus est menacée. * Élaborée en réaction contre l’absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l’organisation des grands régimes politiques démocratiques. A contrario, les régimes de confusion des pouvoirs se sont révélé être autoritaires

d’Etat La séparation des autorités administratives et juridictionnelles, affirmée solennellement à la Révolution, a conduit à l’institution d’une juridiction administrative distincte des tribunaux judicaires. Depuis 1872, le Conseil d’Etat et les autres juridictions de l’ordre administratif exercent la justice déléguée de manière autonome vis-à-vis du pouvoir exécutif. Mais le Conseil d’Etat tire son identité profonde de sa dénomination même : institution créée par la Constitution du 22 Frimaire

fondamentaux de l'organisation administrative Ces sont des principes qui déterminent l'organisation administrative. Autrement dit, les structures administratives qui seront étudiées sont organisées selon ces principes, et il apparaît logique, pour la commodité et la clarté de la matière, de les exposer et les expliquer en premier. On les retrouvera au niveau des différents chapitres qui suivent. Je les ai regroupés en trois catégories. En premier lieu, l'organisation administrative est réalisée sur la base

extérieure une tâche, une mission. Le cours de droit public des affaires n'est pas un cours de droit public mais un ensemble de disciplines que l'on rattache au droit public. En effet, le droit est marqué par un dualisme: la doctine fait la distinction entre le droit privé ( rapports entre les particuliers ) et le droit public (organisation des pouvoirs publics et leurs rapports avec les particuliers ). Or, le cours de droit public des affaires (ou cours de droit public économique) va déborder

consiste en l’élection des organes locaux par la collectivité. Décentralisation et déconcentration se rejoignent donc sur un objectif fondamental qui est celui de rapprocher l'administration des administrés. Ces deux modalités d'organisation administrative de l'Etat ont toutes deux été consacrées par le droit tunisien, sans doute car elles sont complémentaires. La Constitution consacre la notion de collectivités locales en stipulant que "Les conseils municipaux, les conseils régionaux et les structures

HISTOIRE DES INSTITUTIONS La monarchie française de l'Ancien Régime: de la gloire au déclin La monarchie en France et l'Ancien Régime sont des notions réelles et complexes. L'Ancien Régime est une courte période de 476 à 1789. En dépit de cette expression d'Ancien Régime, il est davantage une forme d'organisation de la société française qu'un régime politique. L'ancienne société française est particulière et avant tout organique et tripartite. Cette société n'a pas grand chose à voir avec la

Institution administrative comparée 08/03/2010 Important : Décret attaqué devant le conseil d’Etat. L’exception d’inconstitutionnalité (pas conforme à la constitution : a Djibouti, l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi). Insécurité juridique. Bibliographie : * MARCOU, rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative

Loyalty par Jean GUIART L‘opinion commune est qu’à l’intérieur du statut, imprécis, qui leur est particulier, les autochtones se régissent, sur le plan de la tribu, au moyen de deux institutions, le chef et le conseild’anciens. L‘on peut à bon droit se demander aujourd’hui quelle place ces deux institutions, dites séculaires, peuvent-elles avoir à l’intérieur d’une action adininistrative qui se joue dans le cadre des Commissions municipales. De bons esprits ont pu croire, il y a quelques années