Cours Relations Internationales En Droit

COURS 1 Définition du DIÉ selon Prosper Weil [p.1 a 32]; Ensemble des règles qui régissent l’organisation des relations internationales, c’est-à-dire, les relations macro-économiques par opposition aux relations microéconomiques (macro s’oppose à micro où on parle plutôt de la notion sur un plan individuel) Aujd, la conception classique du DIÉ fait de lui un droit interétatique mm si touches les personnes privées, une mixité peut être relevé au niveau des sujets; les État, les OI, les personnes

Groupe - L1- Droit Division A 08:00 09:00 10:00 11:00 12:00 Cours supplémentaire, 08:30-11:45, 20/01/2014 Histoire politique contemp SIMEANT Clarisse AMPHI 2 (SCEAUX - Bât. F) 13:00 14:00 15:00 16:00 Cours magistral, 13:30-16:45, 20/01/2014 ... 07/04/2014 Droit constitutionnel 1 FONBAUSTIER Laurent AMPHI 1 (SCEAUX - Bât. F) lundi uniquement le 20/01 17:00 18:00 19:00 20:00 21:00 Cours supplémentaire, 17:00-18:30, 20/01/2014 Droit civil 2

Faculté de Droit DROIT INTERNATIONAL PRIVE Maître Yav Katshung Joseph Professeur, Avocat & Consultant Année Académique 2012-2013 2 I. Présentation et Plan commenté du Cours De manière très schématique, le droit international privé peut se définir comme la branche du droit qui réglemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qu’il s’agisse de relations non commerciales ou de relations commerciales

tribunaux Français vérifie la conformité des lois et des traités avec la constitution. Arrêt Jacques Vabres du 24 Mai 1975 : la cour de cassation vérifie la conformité des lois avec la constitution. ` Americain : Arrêt Marbery en 1803 ( voir cours droit public) 2. Une décision déclarant une loi inconstitutionnelle, fait obstacle à sa promulgation. Si seule une partie du texte est déclarée inconstitutionnelle, la loi peut être partiellement promulguée si les articles non conformes sont « séparables

Univ ersité de Lubumbashi Faculté de Droit DROIT INTERNATIONAL PRIVE Dr. Maître Yav Katshung Joseph I. Présentation et Plan commenté du Cours De manière très schématique, le droit international privé peut se définir comme la branche du droit qui réglemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qu’il s’agisse de relations non commerciales ou de relations commerciales. Il vise donc à résoudre les complications

RELATIONS INTERNATIONALES Outils Pédagogiques: Antonin Cohen, Bernard Lacroix, Nouveau manuel de science politique José Falaroche Politique internationale LGDJ 2ème édition 2000 Battistella Théories des relations internationales Presse de Science Politique 2009 INTRODUCTION Qu'est-ce que les relations internationales? r.i (ri en minuscules): Phénomènes politique, économique, et militaire. OU RI (RI en majuscules): Branche de savoir assez spécialisée: on peut considérer

une étudiante en quatrième année de droit au …………………….. avec deux années des études générales en differents champs : la philosophie, l’histoire, les mathématiques, la sociologie, la langue espagnole ; et, pour le semestre hiver 2011, je voudrais faire mes études a la université ……………………... L’opportunité que offre l'université …………., à travers ……………, je le considère comme unique, car il me permettra d'étudier les sujets relatives au Principe de Primauté du Droit, la Démocratie et la Culture de la

INTRODUCTION I- L'objet du cours A) Le droit constitutionnel , le domaine privilégié des institutions Institution = créer , établir ... . C'est une chose créée par l'homme dans son action sociale. Cette chose créée se voit assigner une fonction par ses créateurs, amener à jouer un rôle de façon durable. Explication * La plupart des institutions sont créées selon des procédures juridiques donc le droit est une activité créatrice d'institution qui peut être classé sous des angles différents

vie commune, ils mettent fin à leur relation. Le père demande au juge aux affaires matrimoniales de fixer les modalités de son droit de visite et d’hébergement. Par une ordonnance du 19 avril 1988, le magistrat met en place une enquête sociale où l’enfant est entendu par l’enquêteur. Par une seconde ordonnance du 8 novembre 1988, il choisit un médecin expert qui a pour objectif d’entendre l’enfant, de déterminer les causes de son refus, de reprendre des relations avec son père et, en cas de « refus

| |déterminer le droit applicable : c'est très généralement le droit français. Mais en Droit International Privé, l'objectif premier est avant tout de | |déterminer la "nationalité" de la loi qui sera appliquée au litige. Le plus dur n'est pas de connaître le contenu de cette loi. Le plus dur est de | |savoir quelle est la loi applicable. | |Le Droit International Privé est la branche