Cours Résumé Des Droits Des Sociétés Commerciales Et Gie En Droit Ohada

 DROIT COMMERCIAL GENERAL Dr. Geneviève BREMOND SARR Plan du cours Introduction au droit commercial Droit commercial et droit des affaires Place du Droit Commercial dans le Droit Privé Le domaine du droit commercial Les Sources Du Droit Commercial / Spécificités de la Jurisprudence en Matière Commerciale et du règlement : compromis et clause compromissoire Titre 1 Les acteurs de la vie commerciale Chapitre 1 Le commerçant Section 1. L’accès à la

GENERALE AU DROIT COMMERCIAL OU DROIT DES AFFAIRES On peut d’entrée se poser la question de savoir : « Pourquoi le droit commercial ? » Au départ, seul le droit civil existait, mais il n’est pas tout à fait adapté au monde des affaires du fait de la rigidité de ses règles, alors que le monde des affaires est en perpétuelle mutation. C’est alors que le droit commercial a vu le jour avec des règles plus souples. Le droit commercial est une branche du droit privé. Section 1 : Place du Droit Commercial

PREMIERE PARTIE : LES COMMERCANTS PERSONNES PHYSIQUES (L’acte Uniforme sur le Droit Commercial Général servira de support à ce cour) L’étude de cette partie devra, pour être exhaustive, répondre aux deux questions suivantes : ➢ Comment accède-t-on à la Profession Commerciale ? ➢ Comment s’exerce la profession Commerciale ? Titre 1 : l’Accès a la Profession Commerciale L’examen de l’acte uniforme en question permet de lire : « Sont commerçants ceux qui accomplissent des

souvent directement financiers mais ils peuvent l’être indirectement (risques sociaux, image de l’entreprise) ou même concerner d’autres valeurs (politique d’éthique comme le respect de la loi même quand il n’y a pas de sanction, la déontologie commerciale ou du recrutement…) Facteurs du risque Les facteurs du risque (ou causes) sont des lacunes de l’organisation. Il s’agit de lacunes au niveau de la conception de l’organisation où l’on n’a pas prévu : • Soit de faire (ressources inadéquates

 DROIT PENAL DES AFFAIRES ELEMENTS DE COURS - INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES : ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE - LE DROIT PENAL DES SOCIETES OHADA : LE DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX INTRODUCTION En moins d'une dizaine d'années, la société sénégalaise a connu de profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent:

VI du district de Bamako déboute A.S de sa demande en divorce ; Par un arrêt n°327 du 14 juin 2006, la Cour d’Appel de Bamako a prononcé aux torts de la femme le divorce des époux A.C et A.S. C’est cet arrêt qui est frappé de pourvoi ; RESUME SUCCINCT DES MOYENS DES POURVOIS (PRINCIPAL ET INCIDENT) : Du pourvoi principal formé par A.C: Au soutien de son pourvoi, A.C soulève un moyen unique de cassation basé sur la violation de la loi ; Du moyen unique basé sur la violation

d'ouverture d'un compte bancaire (banque ou caisse) o Quelle comptabilité sera la plus adaptée (comptabilité de base avec journal; manuelle ou électronique; compta professionnelle avec logiciel) ▪ Journal de caisse, résumés mensuels et annuel, cahier de reçus, fiches de ventes et d'achats à crédit, fiche des stocks o Besoins en formation supplémentaires o Besoins en personnel (qualifications, nombre, coûts) • Analyse financière

création de la banque de Paris et des Pays-Bas Gabon. Jeune pays producteur de pétrole, le Gabon est courtisé par des investisseurs, c’est dans cet élan que la banque PARIBA s’implante au côté de trois autres succursales de la banque française : BNP, la Société Générale et le Crédit Lyonnais. S.A partir de cette date, le processus de développement est lancé, la banque élargit ses activités par la création d’agences et de filiales : De 1971 à 1999 : l'émergence d'un leader financier 1971 – Avril : Création

DROIT DES CONTRATS INTRODUCTION E n langage courant, il y a obligation lorsqu’une personne est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire. L’obligation dans cette acception consiste donc en un devoir. Ainsi, à titre d’exemple, une mère à l’obligation de surveiller son enfant, elle doit l’entretenir, elle doit l’éduquer. Au sens juridique, il n’y a obligation que là où un créancier est en droit d’obtenir quelque chose d’un débiteur. L’obligation postule donc l’existence d’un créancier

S O M M A I R E I- INTRODUCTION 5 1.1 CONTEXTE ET OBJECTIF DE l'etude 5 1.2 METHODOLOGIE ET DEROULEMENT DE L'ETUDE 5 1.2.1 Clarification du concept DPP 5 1.2.2 Méthodologie et déroulement de l'étude 6 1.3 RESUME 7 II- PROCESSUS D'ELABORATION DES POLITIQUES AGRICOLES AU CAMEROUN 9 2.1 CADRE INSTITUTIONNEL DE FORMULATION DES POLITIQUES AGRICOLES ET EVOLUTIONS RECENTES 9 2.1.1 Contexte et évolutions récentes 9 2.1.2 Dispositif du MINADER 10 2.1.3 Le MINEPIA