Cours Sources Du Droit Public Marocain

Introduction (droit objectif et droit subjectif) : II. Les caractères de la règle de droit (ou droit objectif) : A- La règle de droit a un caractère obligatoire : B - Le droit a un caractère général: C– La règle de droit a un caractère coercitif : D-Caractère permanent et extérieur de la règle de droit : III. Les sources du droit objectif : A – Sources historiques : B- Sources modernes : IV. Les grandes divisions du droit objectif : A- Le droit privé et le

réellement au service de l’usager : en somme, passer d’une administration de service public à une administration de service au public. Certes, l’administration publique marocaine a mis en oeuvre, depuis quelques années, tout un programme de modernisation visant à améliorer aussi bien ses modes de gestion que ses structures, dans la perspective d’une meilleure efficacité. Néanmoins, l’administration publique marocaine reste confrontée à certains écueils, qui ont pour dénominateur commun l’inefficience

1. Les conséquences du non respect de la règle de droit : Si une personne ne respect pas la règle du droit il va être sanctionné par l’autorité publique, et ce dans le but d’assurer la performance de droit, et parmi les sanctions on peut distinguer, la sanction exécution qui consiste à saisir les biens du débiteur, la sanction-opération : elle se manifeste par la nullité de l’acte juridique attaché d’illégalités, et sanction-punition : qui est l’application des pênes pénales. 2. Les différences

holding offshore : … … … … … … … … … … … … … ...… …20 CONCLUSION… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …23 Introduction : Dans le cadre de sa politique de développement, le gouvernement marocain a fait de l‘investissement un des principaux axes des politiques publiques. La course vers l’attractivité est devenue un enjeu majeur de compétitivité entre les Etats du monde entier. Dans ce sens, la politique fiscale apparait comme une des nombreuses facettes de la compétitivité entre les

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

l’adoption par le Parlement, mardi 30 avril 2013, du projet de loi 145-12 portant sur la révision du code pénal et de la loi sur le blanchiment de capitaux, ainsi que le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur les services publics, qui appelle à créer les conditions d’une gouvernance cadrée par les principes de transparence, de responsabilité et de reddition des comptes constituent l’essentiel de cette revue de presse. Le « A Savoir » de cette semaine porte sur l’Accord

Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma 2008 Table des Matières Introduction .......................................................................................................................3 1. Les options marocaines en matière d’ouverture commerciale.............................3 1.1. Réforme de la politique commerciale....................................................................3 1.2. Performances des échanges extérieurs du Maroc ..................

Cette décision nécessite une planification profonde pour réussir la cotation, en contribuant à l’amélioration globale de sa performance. Dans cette optique, la problématique à traiter consiste à déterminer l’efficacité du marché boursier marocain ainsi l’impact de la cotation en bourse sur la croissance des entreprises cotées. Pour pouvoir répondre à cette problématique, on va essayer dans une première partie, de mettre en lumière les grandes lignes résumant les mécanismes de base du

RECHERCHE EN MANAGEMENT STRATEGIQUE Diagnostic stratégique d’une entreprise Marocaine : LAFARGE MARoc Sommaire : I- Présentation de LAFARGE Maroc Section 1 : Activités de LAFARGE II- Diagnostic externe de LAFARGE Maroc Section 1 : L’analyse de l’environnement PESTELE : Section 2 : Offre et Demande par DAS : Section 3 – analyse de la concurrence : les 5 forces de Porter Section 4 : les facteurs clé du succès : III - Diagnostic

d’investissement Cycle de vie d’un fonds de Capital Investissement Montants levés et investis Flux d’une opération de Capital Investissement Performance du Capital Investissement Comparaison avec les autres classes d’actifs 5 7 8 8 8 10 Marché marocain du Capital Investissement 11 5 •Aperçu de l’industrie •Principaux acteurs •Taille du marché •Spécificités du marché •Véhicules d’investissement •Fiscalité des investisseurs •Performance au Maroc 11 12 12 14 15 18 18 Pourquoi