Cours Sur La 4ème République

composé de ministres nommé par le Président de la république) est politiquement responsable devant le Parlement (composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ayant pour fonction de voter la loi et de contrôler l’action des ministres). Ainsi, la Vème République met en place un régime parlementaire (régime politique dans lequel il y a un principe de responsabilité politique du gvt devant le Parlement). Celle-ci s’inscrit dans la continuité des républiques parlementaires que sont la IIIème (1875-1940) et

berbères Religion : Musulman (officielle) Nature du régime : République Capital : Alger Monnaie : Dinar Fête nationale : 1er Novembre et 5 juillet 1.2- Quelques dates importantes : 1 novembre 1954 a 1962 : jour de la révolution 5 juillet 1962 : signature de l’indépendance 24 février 1971 : nationalisation des hydrocarbures 23 février 1989 : Adoption de la troisième constitution qui instaure le multipartisme 28 novembre 1996 : 4eme constitution 1.3- Organisation administrative : L’Algérie

Introduction : Le régime de la V République est un régime parlementaire atypique dans la mesure où il ne remplit pas toutes les caractéristiques du régime parlementaire et ce qui fait sa caractéristique c’est la mise en œuvre d’un élément propre à la V République le fait majoritaire. Tout d’abord, pour pouvoir définir la notion de fait majoritaire, il faut définir le régime politique. Le régime politique est un type d’organisation institutionnelle qui correspond aux règles constitutionnelles résultant

maîtrisant l’art de parler : Protagoras (486-410) et Gorgias (485-374). Protagoras aurait distingué les types de discours (vœu, interrogation, etc.), et Gorgias enseigné l’art oratoire. Puis, lorsque la démocratie athénienne est au bord de la destruction (4ème, 5ème siècle avant J.-C.), suite aux assauts de Alexandre le Grand Aristote synthétisera les règles de la réthorique. Ensuite, La rhétorique gagna Rome. Par exemple Cicéron suivra les règles d’Aristote et deviendra un des plus grands orateurs que

2008.  Elle a été engagée sous l’impulsion du président de la République Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé durant sa campagne électorale vouloir rénover et adapter "aux nouvelles exigences des démocraties modernes" les institutions de la Ve République (selon le site Vie Publique). La loi constitutionnelle se base sur trois axes principaux :  donner plus de pouvoirs au Parlement, encadrer certains pouvoirs du président de la République, et accorder de nouveaux droits aux citoyens. Néanmoins, malgré

avt cette époq Certaine règles juridique qui existaient en France et se rattachant à d’autre civilisation ont contribué à former une tradition juridique. Problématique : Comment et Pourquoi est-on arrivé à notre situation contemporaine ? Plan du Cours I-Les Origines du Droit : L’Antiquité II-Le Moyen-âge (11ème -15ème siècle) : nation française III- Epoque Moderne (15ème-18ème siècle) : formation du Droit Français Les Origines du Droit couvre environ 10 siècle : de 50 avt J-C à 476. A) Antiquité

 juridictions  +  corps  judiciaires  dont  la   mission  est  la  de  rendre  justice  à  la  sphère  privée  +  assurer  l’ordre  public.   -­‐  l’ordre  administratif  (8  cours  –  36  tribunaux  administratifs  –  Conseil  d’Etat)  regroupe  les   juridictions  qui  règlent  les  litiges  entre  les  citoyens  et  les  APU/Etat.   Rq  :  Le  tribunal

besoins fondamentaux de l’enfant, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs et le respect de ses droits II - Missions de la PMI (protection maternelle et infantile) : ➢ action d’accompagnement lors d’un entretien psychosocial réalisé au cours du 4ème mois de grossesse ➢ suivi post-natal ➢ action de prévention et de dépistage des troubles de l’enfant ➢ un bilan de santé pour les enfants de 3 à 4 ans ➢ visites médicales obligatoires de 9, 12 et 15 ans ➢ dépistage des

Cours droit public Définition : Le droit est un ensemble de règle qui régissent les règles entre les personnes publiques ou privées. La distinction entre droit public et droit privé : Le droit privé est l’ensemble des règles entre personnes du privé. Exemple : le droit civil (personne physique, famille…), le droit commercial (activité de commerce et les commerçants), le droit du travail, le droit international privé, le droit pénal… Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent

restructurations capitalistiques?. L’exemple récent de Thomson et du groupe chinois TCL vient à point illustrer ce phénomène, mais on pourrait citer aussi l’aventure américaine de JM Messier et du groupe Vivendi. • En même temps la France reste la 4ème puissance industrielle (derrière Etats-Unis, Japon et RFA), un rang auquel elle se maintient (talonnée par l’Italie) depuis des décennies à travers ses adaptations et ses transformations rapides. Et la production n'a cessé d'augmenter, en valeur pendant