Cours Sur La 4ème République

présidentielle, pour laquelle Charles De Gaulle s’est beaucoup battu, est un fondement de la Constitution de 1958. A l’inverse des chefs de l’Etat des précédents régimes, le Président de la 5ème République à un réel pouvoir et son rôle n’est pas limité à des taches honorifiques. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le titre 2 de la Constitution. Ainsi, l'article 5 définit dans les grandes lignes son rôle ; en particulier, " il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier

CONTENTIEUX DOUANIER-NOTIONS ET COURS Le Contentieux douanier : NB : en l’absence de dispositions communautaires, c’est la législation nationale qui s’applique entièrement (loi 61-17 du 31/05/61 et textes d’application). Pourquoi Le droit douanier est un droit spécial ? Les raisons→ -psychologiques (voler l’Etat n’est rien) techniques : la fraude douanière est fugace Caractéristiques→ -limitation des pouvoirs du juge -instituer modalités spéciales de preuve - système particulier de responsabilité

L’empereur réunit ses conseillers(les ministres) lors d’un conseil d’administration. Pour prépare les projets de loi on va créer le conseil d’état. L’administration au niveau locale maintenant : le district sera remplacé par les arrondissements. 4eme période : vaste. C’est le 19e siècle. On peut considérer qu’on assiste à une stabilisation de l’organisation de l’administration française. Niveau central : l’organisation administrative n’évolue pas. Les bases posées dans la période précédente restent

pouvoir et d’un législatif de 2 assemblés (bicamérale). Le conseil des 500 (= le conseil des anciens = la chambre haut...) (p. 295 : schéma). - Les créateurs de ce régime politique, avant de se séparer considérant qu’ils incarnent l’esprit de la république décide que c’est l’intérêt du pays que les 2/3 d’entre eux soient réélus = le décret des 2/3 adopté en aout 95, ils décrètent donc que 2/3 d’entre eux doivent être des conventionnelles (donc réélire les 2/3 d’entre eux). -96-97 = mise en place

pas être définie complètement par son conservatisme : elle refuse d'aller plus loin et préfère conserver ses valeurs dominantes. Les droites ont plutôt été identifiées à la leur pratique du pouvoir, contrairement à la gauche. Sous la 3è, 4è et 5è République, la droite a bien davantage gouverné que la gauche. Les droites ont très peu été traitées en sciences politiques. Les affinités entre la droite et le monde intellectuel ne sont pas très fortes. La droite apparaît très largement comme un objet invertébré

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

Cours d’Histoire du Droit Cours d’Histoire du Droit Questions posées à l’examen : Cours du 02/02/11 - Question de vocabulaire. - Terminus a quo : date la plus ancienne possible où le texte a été rédigé. Terminus a quem : date la plus récente possible où le texte a été rédigé. - Texte ? Doctrine, législation, coutume… Quel type ? - Justifier, pourquoi ces dates ? - Monitorats. Introduction : Déconstruction de clichés. Quand on parle de périodisation traditionnelle, c’est

pouvoir et réactive chez les gouvernés le sens de leur appartenance au grand groupe grâce à l’exercice d’une prérogative partagée. Spécificité française: le suffrage universel comme mode de légitimation de la république. Incontestablement en France, le suffrage universel s’est identifié à la république et a constitué un principe de légitimation de celle-ci contre la monarchie. On le sent bien quand Gambetta évoque les “paroles tirées du suffrage universel” ou quand Jaurès dira vers 1900 que “le suffrage

mouvement légal et le fondre dans une structure clandestine : l’Organisation Secrète d’Action Révolutionnaire Nationale. Après l’échec du 6 mai 1934, seule une milice secrète peut apparaître apte dans la mouvance fascisante française à renverser la république. Grâce à cette clandestinité, les liens avec Mussolini, avec le grand patronat et des chefs militaires, avec divers groupes fascisants nationaux et locaux en seront facilités. La création d’une petite armée insurrectionnelle pourra être poursuivie

|RÉPUBLIQUE TUNISIENNE |UNIVERSITÉ DE TUNIS | |[pic] |[pic] | |MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR |INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION | |Matière |Comptabilité financière II