Cours Sur La Sarl Au Maroc

INTRODUCTION Le Maroc, en forme longue le Royaume du Maroc, ou encore le Royaume chérifien, est un pays situé dans le nord-ouest de l’Afrique et faisant partie du Maghreb. Sa capitale politique est Rabat alors que la capitale économique et la plus grande ville du pays est Casablanca. Au cours de ces dernières années, l'économie marocaine a été caractérisée par une stabilité macroéconomique, couplée d'une inflation basse et d'une croissance économique relativement ralentie. Il est donc important

futurs et d'en tirer les conséquences au niveau des besoins ou des excédents de trésorerie prévisibles. - Le président lors de l'assemblée générale annuel donne à ses associés des indications sur l'activité et les résultats prévisibles pour l'année en cours et parfois les années à venir. On pourrait continuer longuement cette énumération sans pour autant avoir la certitude d'être exhaustif. Toutes ces prévisions sont utiles et même indispensables. Il n'est pas question d'en retirer l'initiative et la

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité

UNIVERSITE HASSAN II AIN CHOK FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA Sciences Economiques et Gestion Semestre 5 Matière : Droit des Affaires Enseignant : Amin Hajji Résumé du cours Octobre – décembre 2012 INTRODUCTION La matière du droit des affaires au Maroc telles qu’enseignée aux étudiants en sciences économiques et gestion a pour objet de permettre la familiarisation avec des domaines très variés et riches de ce droit mais surtout d’apprendre à lire le droit

constructeur FIAT profite de l’abolition, en 1903, des tarifs douaniers sur les importations de fer et d’acier, afin de diversifier sa production d’automobiles : outre les véhicules de tourisme, FIAT produit très rapidement des prototypes de voitures de course, ainsi que des bus et des véhicules destinés aux transports en commun. Le modèle baptisé Fiat Fiacre 1 est ainsi adopté par les compagnies de taxis parisiennes, londoniennes et new-yorkaises. La société implante sa première usine à l’étranger en

de l’entreprise aux niveaux économique et sociale. 1/ contexte générale de la CCI au Maroc 2/ CCIN (chambre de commerce et d’industrie de Nador) 3/L’investissement a Nador 4/ Appui a l’entreprise 5/Guichet moukawalati 6/Associations professionnelles 1/ contexte générale de la CCI au Maroc :  Statut de 1977 : Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397(28 janvier1977) formant statut des chambres de

moment du déjeuner un moment de détente agréable pour mieux reprendre leurs activités l’après-midi. 
 
 
 
 II) Présentation général du projet * Attractivité du secteur : 
 Le Maroc a été souvent promu, et marqueté par sa gastronomie, sa richesse, sa variété et ses multi facettes régionales. Le Maroc a su développer une panoplie de cuisine internationale dans des restaurants de qualité aussi bien au niveau de la décoration que des mets, il y a même des franchiseurs qui commencent à s’intéresser

le Royaume depuis le début des années 90. Trois textes en particulier, régissent la matière au Maroc : Le code de commerce ; la loi n° 17-95 sur les sociétés anonymes, complétée par la Loi n° 20-05 du 23 Mai 2008 la loi n° 24-10  du 30/06/2011 modifiant et complétant la loi n°5-96 relative à la loi sur les sociétés commerciales Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Définition Une société de personnes est un groupe composé d’au moins 2 personnes qui conviennent

remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie Monsieur KOUADIO, mon maître de stage qui m’a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Enfin, je remercie l’ensemble des employés de L’ENTREPRISE groupe GAIN SARL pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ces trois mois. 3 AVANT-PROPOS

biens ou droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé. La Fiduciaire EXA-COMPTA est une société à Responsabilité limitée SARL créée en 1998 à rabat au capital de 300 000DHS. Son objectif est : - Organisation, tenue et révision des comptabilités. - Déclaration aux impôts, à la CNSS, à la CIMR ….etc. - Dossiers d’investissement. - Mettre en place