Cours Sur La Sarl Au Maroc

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION GHARB-CHRARDA-BENI HSSEN LE CENTRE REGONAL D’INVESTISSEMENT Guide des Créateurs d’Entreprises Sommaire I- Fonction du guichet d’aide à la création d’entreprises…………. 3 II- statut des entreprises…………………………………...……………... 3 II- 1- Les personnes physiques………………………….……………. Cas de commerçant………………………………………………... Cas de gérance libre……………………………………………….. Cas des succursales ou agences de commerçants…………………. II- 2- les personnes morales…………………………………

SECTION 1 : LE PLAN DE FINANCEMENT INITIAL : SECTION 2 : LE COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL : SECTION 3 : LE PLAN DE TRESORERIE : L’ETUDE JURIDIQUE SECTION 1 : Société à Responsabilité Limitée (SARL) : SECTION 2 : CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA SARL : Section 3 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE LA SARL : Section 4 : FORMALITES : Section 5 : LES STATUTS : PARTIE N° 3 : CONCLUSION : - Synthèse Bibliographie et webographie Table des annexes [pic]

plan Chapitre2 : le choix de la forme juridique Section1 : les avantages et inconvénient d’une entreprise séction2 : l’entreprise individuelle ou société ? Partie II : Les aspects pratique relative à la création d’entreprise des entreprise au Maroc Chapitre 1 : le choix du statut juridique de l’entreprise Section1 : choisir un statut juridique Section2 : la rédaction des statuts Chapitre 2 : Les formalités applicables à la création d'entreprise et l’apport des réformes Section I : les

pour le besoin de son commerce. 3 /acte de commerce par la forme Aux termes de l’article 9 du code de commerce, la lettre de change et le billet à ordre sont réputés actes de commerce .Ils sont actes de commerce par la forme. De même, la SNC, la SARL, la SA sont réputées commerciales par la forme quelque soit leur activité. 4/ acte de commerce mixte Aux termes de l’article 4 du code de commerce, lorsque l’acte est commercial pour un contractant(le commerçant) et civil pour l’autre partie (non

de société Marocain. section1: les réformes relatives à la société anonyme. Section 2: les réformes relatives à la SARL Seconde partie: les critiques ayant fustigé la loi 17.95 et les projets de réforme du droit des sociétés. Section1: les critiques de la loi 17.95 Section 2:les projets de réforme du droit des sociétés. conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a connu, depuis quelques années un véritable bouleversement de son dispositif législatif. A cela, il y a deux raisons

D’observation 1 Chapitre 1 : Présentation des aéroports 5 1.1. Introduction 5 1.2. Les aéroports 5 1.1. Historique 5 1.2. Aéroport de Benslimane 6 Chapitre 2 : Présentation des entreprises 7 2.1. Introduction 7 2.2. Atlantic Air Industries Maroc 8 2.3. Mazeres SARL SU 9 Chapitre 3 : Travaux et objectif réaliser 12 3.1.1. Introduction 12 3.1.2. Première étape 13 3.1.3. Deuxième étape 15 3.1.4. Troisième étape 16 3.1. Moments forts 17 Conclusion 18 REMERCIEMENTSAvant de développer notre sujet, J’exprime

fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier régissent la matière au Maroc : le code de commerce, la loi n° 17-95 sur les sociétés

décidé de concevoir la création d’une nouvelle entreprise spécialisée dans le conditionnement et la commercialisation des plantes médicinales et aromatiques et l’extraction des huiles essentielles dans la région de Souss-Massa-Draa. Au cours de notre étude de faisabilité, nous avons mené une étude Marketing à fin de déterminer la faisabilité marketing de notre projet. Notre étude Marketing est constituée de deux parties : La première partie : présente l’analyse du marché

 LES SOCIETES COMMERCIALES AU MAROC Une société commerciale est une société qui effectue à titre principal des opérations commerciales. Il existe plusieurs types de sociétés commerciales, et au Maroc, ces types existent, mais les plus usités sont la société à responsabilité limitée “SARL” et la société anonyme “SA”. On peut classifier les sociétés commerciales au Maroc selon leurs formes juridiques, donc on retrouve 3 trois formes: Les sociétés de personnes

JET ALU MAROC SA NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par émission de 400 000 actions et par cession de 416 667 actions Offre à prix ferme Prix par action Valeur nominale Nombre d’actions offertes Montant global de l’opération Période de souscription* *Possibilité de clôture anticipée le 23 novembre 2011 288 dirhams 50 dirhams 816 667 actions 235,2 millions de dirhams Du 22 au 24 novembre 2011 Conseiller Financier et Coordinateur Global Chef de file du syndicat de placement Membres