Cours Sur Le Droit Constitutionnel

Introduction au droit constitionel (cours 1) INTRODUCTION : L’omniprésence du droit constitutionnel 1 – Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel « Constitutionnel » : ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre ce qui constitue (constitution d’une matière…).. Le concept de constitution renvoie à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière.. Dans une société donnée

Introduction : qu’est ce que le droit constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonné de normes. Droit constitutionnel = ensemble de normes juridiques spécifiques, normes qui constituent une partie du droit général. Ensemble ordonné de norme, articulé entre elles, ont des rapports. Ensemble cohérent, sans contradiction, sans lacune. Représentation idéale du droit jamais réalisé. 1. Qu’est ce

d'un modèle de justice constitutionnelle en Europe? «La justice constitutionnelle est une juridiction créé pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics», Louis Favoreu. Le XIXème siècle fut celui des Parlements, le Xxème est le siècle de la justice constitutionnelle. Il est vrai que l'établissement d'une Cour constitutionnelle est depuis 1945 un élément

L'AUTORITE DE L'INTERPRETATION CONSTITUTIONNELLE Par Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE Membre du Conseil Constitutionnel Intervention prononcée à la Table ronde organisée par l'AIDC les 15 et 16 octobre 2004 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV sur l'interprétation constitutionnelle La question de l'autorité de l'interprétation constitutionnelle se pose dans des termes très différents selon la nature du système de contrôle de constitutionnalité. Deux grands systèmes s'opposent. - Le système

Master de gouvernance public et audit de développement humain UNIVERSITE HASSAN II Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Mohammedia   Sujet de dissertation: Le concept d’Etat en droit constitutionnel Qu’est ce qu’un sujet de dissertation? 1) Le sujet de la dissertation est une question précise : l’objectif principal sur lequel vous devez vous concentrer est de répondre avec méthode et rigueur à cette question. 2) Comment ? En utilisant un certain nombre de notions et de concepts

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

Travaux dirigés de Droit constitutionnel Cadres instrumental et méthodologique Sous la direction du Professeur Philippe Blachèr DOCUMENT N° 1 : LES INSTRUMENTS DE TRAVAIL EN TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL 1. LE COURS Il constitue la base principale et centrale de votre travail. Les TD sont dans le prolongement du cours magistral : ils ont pour objet d’approfondir un point de droit, un concept introduit en cours. De fait, les TD sont complémentaires du cours mais certainement pas sa répétition

| DROIT PRIVE * Droit des sociétés * Histoire du droit privé * Droit commercial * Propriété littéraire et artistique * Droit du travail et NTIC * Droit du commerce éléctronique * Droit de l'informatique * Droit à l'image * Droit de la communication * Histoire du droit de la famille * Droit des régimes matrimoniaux * Voies d'execution * Cours de droit des régimes matrimoniaux * Cours de droit civil des biens * Cours de droit pénal spécial * Cours de

Droit Constitutionnel Introduction. La définition de l'état de droit. Il peut être défini comme celui dans lequel tous les organes de l'état, et de manière plus générale, toutes les personnes publiques et privées, sont soumises au respect de la règle de droit. D'origine allemande, l'état de droit s'oppose à l'état dans lequel les autorités publiques et en particulier le souverain, le chef de l'état, peut à peu près faire tout ce que bon lui semble. On oppose l'état de droit légal à

concernant la garde-à-vue. Le Conseil Constitutionnel déclare non conforme un article du Code de Procédure pénale qui prévoit que l'avocat n'intervient pas dès le début de la garde-à-vue. L'effet de cette décision est direct [4]. La question prioritaire de constitutionnalité est issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a intégré un nouvel article 61-1 à la Constitution française. Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable bénéficie d’une voie de droit supplémentaire lui permettant